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Par Carenews INFO - Publié le 15 novembre 2019 - 18:33 - Mise à jour le 26 novembre 2019 - 15:19
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Les députés adoptent l'article 50 modifiant le régime du mécénat

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2020, les députés ont finalement adopté l’article 50 sur la remise en cause du régime du mécénat, à 34 voix pour et 11 contre.

Crédit photo : vladsogodel.

Les principaux acteurs de la générosité se sont mobilisés jusqu’au bout mais cela n’a pas suffi. Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont adopté à 34 voix pour et 11 contre l’article 50 sur la remise en cause du régime du mécénat, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2020. Intitulé « rationalisation de la réduction d’impôt en faveur du mécénat », il prévoit une baisse du taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise de 60 % à 40 % pour la fraction de dons supérieure à deux millions d’euros annuels. Le dispositif, qui concerne en pratique 78 grandes entreprises, ne s'appliquera pas aux dons faits aux associations d'aide aux plus démunis relevant de la « loi Coluche ». 

Un coup de rabot sur le mécénat

La députée Sarah El Haïry (Modem), qui a été chargée par Édouard Philippe, avec la députée LREM Naïma Moutchou, d’une mission sur « la philanthropie à la française » (son rapport est attendu mi-janvier 2020), a fustigé l’adoption de l’article : « Je défends l’idée selon laquelle le mécénat n’est pas une niche fiscale mais un investissement. J’espère qu’on prouvera bientôt qu’il produit un effet multiplicateur. » La députée ne s’avoue pas vaincue et compte bien continuer le plaidoyer pendant le temps de la navette parlementaire : « Nous savons qu’il y a eu des abus et que le dispositif fiscal a pu être détourné de son esprit initial, mais il s’agit de les sanctionner, lourdement s’il le faut, plutôt que de raboter un dispositif qui bénéficie dans son ensemble à l’intérêt général. »

Le plafond pour les PME/ TPE relevé

En revanche, l’amendement porté par la député Cathy Racon-Bouzon (LREM) visant à favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises a été adopté à l’unanimité. Après avoir transformé lors du projet de loi de finances 2019, la limite de versement des dons à 5 %, en un plafond de 10 000 euros, la franchise passe à 20 000 euros. La mesure se fonde en effet sur le constat effectué par Admical que 96 % des mécènes sont des PME et des TPE mais qu’ils ne représentent que 22 % des dons (les 78 % restants étant apportés par les ETI et les grandes entreprises). Cathy Racon-Bouzon a estimé par voie de communiqué que « la mesure devrait permettre de développer le mécénat de proximité et de renforcer ainsi l'impact social de la générosité dans les territoires ». 

Hélène Fargues 

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