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Par Chroniques philanthropiques - Publié le 21 janvier 2020 - 17:04 - Mise à jour le 21 janvier 2020 - 17:15
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La confiance, socle de la générosité : transparence et contrôle

La lecture du rapport de la Cour des Comptes sur la fondation FACE montre une défaillance généralisée du fonctionnement de l’organisation: gouvernance, commissaires aux comptes, représentant de l’État, mais, il est important de le préciser, sans malversations. Comme souvent l’apparition d’un problème dans une organisation ne reflète en rien l’ensemble du secteur, mais il s’ensuit un doute sur les fondations alors que des efforts importants ont été menés pour éviter une dérive comme celle qui a existé dans les années 1990. Ce fut un des prétextes utilisés pour engager la diminution de la réduction fiscale des entreprises bien qu’il n’y ait aucun rapport ! Au moment où une commission parlementaire prépare un rapport sur « la philanthropie à la française » il faut insister sur fait que, quel que soit le système mis en place, tout l’édifice de la générosité repose sur la confiance. Cette confiance s’appuie sur la transparence, le contrôle.

La confiance, socle de la générosité : transparence et contrôle

La transparence

Toutes les organisations faisant appel à la générosité du public ou bénéficiant d’une déduction fiscale ne sont pas, actuellement, traitées à la même aulne. Les associations et les fondations qui collectent des dons doivent normalement publier leurs comptes et un compte d’emploi des ressources au Journal officiel les envoyer à la préfecture et les faire apparaître sur leur site. 

Les fonds de dotation pour beaucoup agissent, eux, dans la plus totale discrétion ; il est difficile de savoir comment ils sont gérés. Les comptes sont normalement déclarés au Journal officiel, mais les préfectures reconnaissent ne pas avoir les moyens de les suivre. Le comité de suivi prévu par la loi, qui existe depuis l’origine, ne s’est pas réuni depuis 2013 . 

Les fondations universitaires, partenariales, de recherches, les établissements publics sont aussi très discrets. Il n’est qu’à regarder leurs sites pour voir que la question des rendus financiers n’est pas leur préoccupation première. Il serait nécessaire de connaître la structure de leurs dépenses de collecte, si les personnels sont payés par l’administration ou sont comptés dans les charges directes, combien coûte leur collecte de fonds etc. Ces informations seraient normalement trouvables dans les comptes d’emploi et de ressources qu’elles n’établissent pas. Pourtant cela mettrait toutes les organisations qui collectent sur un pied d’égalité face au donateur qui s’interroge toujours sur les coût des organisations auxquelles ils donnent.

En ce qui concerne les entreprises, il serait utile de savoir quels sont les personnels mis à disposition de façon nominale et auprès de quelles organisations.

Le régime des contreparties reste assez obscur, il devrait être clarifié. Celles-ci  peuvent être significatives et ce sont souvent les établissements publics qui en donnent le plus sans qu’elles soient chiffrées.

Le mise en place d’un nouveau plan comptable pour les comptes 2020 devrait donner une information plus homogène des comptes.

Toutes les informations nécessaires devraient se trouver sur les sites internet de chaque organisation permettant de voir leur statut, la composition des conseils d’administration, l’existence ou non de comités d’accompagnement suivant la taille de l’organisation, le rapport annuel.

Le contrôle

Les contrôles d’État

Ils sont faits, pour partie, au ministère de l’intérieur pour les déclarations RUP pour les associations et fondations, par le Conseil d’État lors de la constitution des fondations RUP, par la Cour des Comptes, l’IGAS, l’inspection des finances ou des ministères de tutelle.

On peut dire que les seuls contrôles sérieux sont ceux de la Cours des Comptes et de L’IGAS, mais elles ne contrôlent que les grosses organisations faute de moyens.

En fait c’est un système complexe et à trous qui donne l’apparence dangereuse d’être opérationnel. Un rapport de 2017 de l’inspection de l’administration traite de cette question à partir des manquements qu’elle a pu constater dans le suivi et fait quelques propositions.

Les contrôles privés

Le commissaire aux comptes (CAC). « Le commissaire aux comptes a une fonction prévue par la loi qui se décline en missions. Ces missions légales ont pour objectif de garantir la fiabilité de l'information financière et comptable produite par l’entité contrôlée. Le commissaire aux comptes concourt à la sécurité des relations commerciales, financières des acteurs de l’économie marchande et non marchande » selon le livre blanc de la profession des CAC.

Pourtant la défaillance majeure nommément remarquée dans le rapport de la Cour des Comptes sur la Fondation FACE pose des questions qui doivent être entendues par la Chambre nationale des CAC. En effet ce contrôle, hors du fait qu’il coûte cher, est essentiel pour la sécurité du secteur. Rien n’est pire que des fausses garanties bien qu’ici aussi une défaillance ne reflète pas l’ensemble du secteur.

 Les contrôles privés sont essentiellement ceux créés par les fondations et les associations : le Comité du Don en Confiance,   IDEAS. Ce sont des organisations qui donnent un label. EIles procèdent de façons différentes mais permettent de garantir la bonne marche des organisations de sa gouvernance, le respect d’une déontologie sur l’utilisation des dons, la transparence des comptes rendu financiers. Toutefois ces contrôles ne prennent pas en charge la comptabilité qui repose sur le rapport des commissaires aux comptes, dont on voit qu’il est essentiel dans la fiabilité du système et combien le secteur compte sur eux. Ces organisations apportent aussi de l’accompagnement et du conseil, pour que leurs membres progressent d’un contrôle à l’autre.

Notons qu’il existe encore d’autres organisations comme Véritas, mais qui sont peu utilisées par le secteur.

Dans la chaîne de confiance le donateur joue aussi un rôle important.  Aujourd’hui les demandes de dons sont très nombreuses et arrivent par des canaux multiples, (radio, télévision, internet ou directement par des démarcheurs). Il faut être attentif à ne pas céder, sur un coup de cœur, à des sollicitations provenant d'organisations que l’on ne connaît pas. Il est bon de prendre son temps, de regarder sur le site internet qui est l’association ou la fondation concernée, vérifier qu’elle publie ses comptes, un rapport annuel sur son activité et éventuellement si elle a obtenu un label. En cas de doute le donateur peut en informer une  organisation comme France Générosités, le comité du Don en Confiance ou IDEAS.

Cet aperçu montre que les contrôles existent, que la transparence est assurée mais n’est pas d’égale qualité pour les différents types d’organisations. Le système mérite des améliorations. La commission parlementaire sur « la philanthropie à la française » serait une bonne occasion de remettre tout à plat pour donner de la cohérence, de la fiabilité à ce qui existe. La confiance en serait ainsi renforcée

C’est aussi l’occasion de voir si des contrôles a priori comme celui du conseil d’État donnant son avis sur la création des fondations est encore utile. Cette autorisation trouve son origine dans des raisons historiques basées sur le risque des « biens de main morte », c’est-à-dire la possession par les ordres religieux d’une partie importante de territoire suite à des testaments rendant les biens non imposables. Il fut donc créé le régime de l’autorisation pour éviter cette soustraction des biens à l’impôt. Ce risque n’existe plus, car rien aujourd’hui n’échappe à l’impôt ! 

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