Protection juridique des mineurs : comment renforcer l’accompagnement des orphelins d’un ou des deux parents ?
En juillet 2018, Marine Monteil soutenait sa thèse de doctorat en droit privé à l’université de Toulouse Capitole intitulée L’orphelin mineur. Cette plongée au cœur des spécificités des mineurs orphelins pose la question centrale de leur statut juridique – ou plutôt de l’absence de statut –, et met en évidence les lacunes affaiblissant aujourd’hui leur protection. Ce travail soumet également de nombreuses propositions pour contribuer à élaborer un cadre plus protecteur. Une recherche remarquable – et remarquée — qui a également conduit Marine Monteil à intégrer le conseil scientifique de la Fondation OCIRP. Elle revient sur ses travaux riches d’enseignements et en dit plus sur son nouveau rôle auprès de la Fondation OCIRP.
Comment mieux protéger l’enfant orphelin ?
Quel statut juridique s’applique au mineur orphelin ? Est-il suffisamment défini et protecteur au regard du risque social que représente la perte d’un parent ou des deux ? C’est pour répondre à ces premières questions et à bien d’autres que Marine Monteil, alors doctorante en droit à l’université de Toulouse, a poursuivi ses travaux de recherche sur cette population vulnérable. Comme un prolongement naturel d’un mémoire qu’elle avait déjà consacré au cours de ses études à « La protection de l’enfant orphelin de père et de mère », elle a souhaité, dans cette thèse de doctorat, approfondir le sujet et apporter un éclairage inédit sur l’orphelinage et ses spécificités, sous le prisme du droit et de la jurisprudence.
Et le constat qu’elle dresse est sans appel. L’indifférence collective qui frappe les mineurs orphelins au niveau sociétal est également de mise dans la sphère législative. Si ce n’est lorsqu’ils sont englobés avec les enfants sous tutelle, ceux appartenant aux familles monoparentales ou recomposées, force est de constater que le droit français ne leur fait aucune place.
Les mineurs orphelins : invisibles, absents, ignorés
Que ce soit dans le Code civil ou dans le Code de l’action sociale et des familles, et à l’instar des législations voisines ou de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nulle trace d’une quelconque disposition juridique qui leur serait spécifiquement consacrée. Faute de prendre en compte la singularité des mineurs orphelins, le droit ne remplit donc pas son rôle de protection envers ces enfants fragilisés par le décès d’un ou de leurs deux parents. Le droit ne parvient pas non plus à résoudre les difficultés auxquelles ces mineurs sont confrontés aussi bien sur le plan juridique qu’administratif.
Partant de ce constat, la thèse menée par Marine Monteil s’attache à faire l’état des lieux de la prise en charge des orphelins mineurs et à établir une vision d’ensemble de leur situation. Pour cela, elle distingue « l’orphelin partiel », ayant perdu son père ou sa mère, et « l’orphelin total », n’ayant plus aucun parent, ces deux catégories n’étant pas, de fait, confrontées aux mêmes difficultés factuelles, juridiques et économiques, ni soumises au même régime.
Tout au long de ce travail, le mineur orphelin demeure toujours au centre de la réflexion, à mesure que sont abordés les thèmes de la filiation, de la monoparentalité, de la recomposition familiale, de la représentation légale, de la tutelle ou encore de l’émancipation.
La recherche débute par les conditions de l’orphelinage et respecte la chronologie de la vie. L’analyse se poursuit avec l’étude des différents modes de prise en charge du mineur orphelin : par son parent survivant, par un tiers en cas de recomposition familiale, par les membres de sa famille, par la collectivité. Chaque situation est alors abordée dans un ordre logique, de la plus fréquente à la plus rare.
En plus de mettre en lumière les faiblesses actuelles du cadre législatif, l’objectif de l’étude est également de contribuer à clarifier la situation juridique de l’orphelin mineur, malgré la disparité des « cas », et d’émettre des pistes d’amélioration de prise en charge sur les plans juridique, décisionnel et économique.
Clarifier le statut juridique du mineur orphelin
Dans un souci de réalisme et de pragmatisme, cet important travail a été réalisé sur la base du corpus législatif en vigueur et l’analyse des données existantes, mais aussi sur des investigations nombreuses auprès de juges, notaires, élus, personnels de l’aide sociale à l’enfance… Par ailleurs, des questionnaires et ateliers ont également été menés avec des mineurs orphelins et des familles concernées. S’il n’est pas question d’appuyer la création d’un statut juridique propre aux mineurs orphelins — ce qui reviendrait à les stigmatiser davantage —, Marine Monteil souligne la nécessité d’adapter le statut des mineurs à chaque cas d’orphelinage. Pour ce faire, il conviendrait d’introduire dans le Code civil de nouveaux textes propres aux orphelins et de supprimer ceux qui leur sont actuellement défavorables.
À travers les recherches réalisées par Marine Monteil, les problématiques relatives aux enfants privés de parent(s) se dévoilent dans toute leur complexité et apparaissent bien plus techniques qu’on ne pourrait l’imaginer. En matière de protection juridique, elles concernent la dimension tant personnelle que patrimoniale et on relève qu’elles intéressent toutes les branches du droit civil ainsi que du droit administratif. Reste au législateur et à nos institutions à se saisir de ces questions cruciales pour leur apporter dès que possible les réponses les plus pertinentes.
