Gaspillage alimentaire de l'UE: un réquisitoire au vitriol de la CCE

La Cour des comptes européenne (CCE) n’a pas ménagé la Commission européenne dans son rapport Lutte contre le gaspillage alimentaire : une occasion pour l’UE d’améliorer l’utilisation des ressources dans la chaîne alimentaire. La CCE lui reproche son inertie face aux appels récurrents – pas moins de douze entre 2010 et 2016- lancés par le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, le G20, en faveur d’une réduction du gaspillage alimentaire.

Un coût économique et environnemental

Les raisons qui fondent la réaction de la CCE tiennent au coût du gaspillage alimentaire, à la fois économique (valeur des denrées, coûts de production, logistiques et de traitement) et environnemental (ressources en terres, eau, énergie, émissions de gaz à effet de serre). Elle rappelle l’estimation par la Commission : 88 millions de tonnes de nourriture gaspillées chaque année dans l’UE.

Deux axes à privilégier : la prévention et le don

Selon la CCE, les textes de l’UE n’indiquent pas clairement si le don alimentaire doit être considéré comme un gaspillage alimentaire ou, au contraire, comme un moyen de le prévenir. Pour elle, l’accent devrait être mis sur la prévention, les dons alimentaires devant constituer la deuxième priorité en termes de réduction du gaspillage.

Lever les freins

La CCE pointe des lacunes…

aucun objectif clair de réduction du gaspillage alimentaire ni de niveau de référence pour cibler les réductions ;

aucune définition du gaspillage alimentaire ; certains États membres pourraient, en l’absence de définition claire, considérer les aliments destinés à la consommation animale comme des denrées gaspillées, alors que d’autres pourraient voir les choses de manière radicalement différente.

aucune législation ou orientation spécifique expliquant comment appliquer la hiérarchie des déchets de l’UE dans le cas des denrées alimentaires.

…des retards…

dans les propositions de méthodologie commune,

dans l’obligation des Etats membres de rendre des comptes ;

…et des obstacles aux dons, principalement de nature juridique :

ambiguïté de l’étiquetage sur les dates des denrées alimentaires, facteur de confusion majeur chez le consommateur qui jette des aliments encore consommables ;

interprétation diverse des règles de retrait des produits: les quantités correspondantes par lot peuvent être très différentes, même pour des produits similaires ; les informations requises pour identifier les produits à rappeler/retirer sont trop vagues ; le code qui permet d’identifier les quantités à rappeler/retirer n’est pas uniforme ;

statut des associations d’aide alimentaire; le règlement de l’UE ne précise pas si les elles doivent être considérées comme des «exploitants du secteur alimentaire» et dès lors se conformer à la législation en la matière. Les États membres ont donc adopté des interprétations différentes.

Des moyens peu coûteux pour y remédier

La CCE recommande de mieux coordonner les différentes politiques européennes existantes et d’intégrer le gaspillage dans les futures analyses d’impact.

Une réponse de la Commission en demi-teinte

Certes, elle a publié, depuis, un projet de Lignes directrices sur les dons alimentaires. De plus, elle  attend les résultats d’une étude sur l’indication de la date de consommation pour fin 2017. Elle rappelle également la mise en place d’une plateforme sur les pertes alimentaires et le gaspillage alimentaire pour recenser les bonnes pratiques.

En revanche, elle ne voit pas la nécessité d’une définition du gaspillage alimentaire au niveau communautaire.

Cette question sera de nouveau d’actualité en avril 2017, lors du vote par le Parlement européen de son rapport d’initiative L’utilisation efficace des ressources : réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité  alimentaire.