[ÉCLAIRAGE] La France, future terre d’innovation ?

La SOSE (Société à Objet Social Étendu) : premier statut hybride français

 Pour répondre au défi des entreprises à mission, une proposition de loi projette la création d’un statut hybride, sous l’acronyme SOSE (Société à Objet Social Étendu). L’objectif de cette initiative parlementaire ? Aller plus loin que la loi de 2014 et impulser une réforme du droit des sociétés, afin « d’octroyer aux entrepreneurs la possibilité d’une éthique librement choisie et la capacité de se fixer, au-delà du seul profit, des objectifs de construction d’une oeuvre collective dans une recherche de sens et de durabilité. » La SOSE se veut fidèle à l’idée de « liberté du projet d’entreprise » tout en garantissant un « potentiel d’innovation » et un « engagement crédible ». Le secteur privé pourrait alors bénéficier des mêmes évolutions juridiques, favorables à l’intérêt général, que celles observées à l’étranger.

Repenser la gouvernance des entreprises

Autre spécificité de ce statut, qui initie un nouvel horizon d’innovation, celui de la gouvernance. L’étude de Prophil explique à ce titre : « l’enjeu de la SOSE est d’étendre la gouvernance de façon à pouvoir inclure d’autres parties, en particulier les salariés, qui pourraient participer autant à la formulation de l’objet social étendu qu’à son évaluation. » Ainsi au-delà du binôme dirigeant / actionnaire, les employés de l’entreprise pourraient bénéficier d’une voix importante. Une hypothèse intéressante puisqu’elle pourrait garantir le plein investissement d’une société, au service de tous. Par ailleurs, il est possible d’envisager d’autres effets positifs découlant de ces nouvelles pratiques : meilleure cohésion interne, sentiment d’accomplir un travail porteur de sens, revalorisation de l’engagement et de la solidarité… À long-terme, les porteurs de la proposition de loi espère ainsi faire de la norme, l’inclusion d’un OSE dans les objectifs des entreprises.

Nutriset : réinventer l’entreprise grâce à l’OSE

La société Nutriset, créée et dirigée par la famille Lescanne, fait figure de première en France à concrétiser l’idée d’une entreprise à mission. Elle expérimente l’inscription d’un objectif social dans ses statuts. Elle s’engage notamment pour nourrir les enfants en malnutrition dans les pays du Sud. Isabelle Lescanne, son actuelle Directrice Générale, affirme : « ll est urgent de réhabiliter une vision noble de l’entreprise. Nous sommes fiers d’être une entreprise privée qui gagne de l’argent. C’est notre rentabilité qui nous permet de faire de la recherche et d’assurer notre mandat auprès des enfants en situation de handicap. » Elle insiste également sur les avantages de l’OSE « L’actionnaire est désormais dans l’obligation de donner des moyens suffisants au directeur général afin qu’il réalise ses engagements. » Si les entreprises à mission sont encore loin d’être la norme, elles peuvent néanmoins contribuer à redéfinir le paysage entrepreneurial et à amorcer un nouveau moyen de répondre aux enjeux d’intérêt général. Nul doute que sous un mandat présidentiel valorisant la société civile, ces propositions relatives aux SOSE puissent trouver un écho. Reste désormais à en mesurer les implications concrètes et à penser de nouveaux dispositifs de mesures d’impact pour que ces statuts d’entreprises hybrides ne soient pas qu’une promesse juridique mais gage d’une évolution positive.