Etude du CFF : L’essor des fondations sous égide et des fondations abritantes

A l’heure où les incitations fiscales en faveur des grands donateurs se réduisent et où les organismes éligibles au don ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) s’inquiètent pour leur capacité de collecte en raison du passage à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) au 1er janvier 2018, le Centre français des Fonds et Fondations (CFF) publie, en partenariat avec six fondations abritantes partenaires1, une étude* soulignant l’essor des fondations sous égide et des fondations abritantes.

Voici les 3 grands points de cette étude :

- Une croissance continue depuis 2000

Entre 2001 et 2017, le nombre de fondations sous égide a plus que doublé en passant de 571 à 1 400 (hors Institut de France, qui compte à lui seul à ce jour 200 fondations sous son égide)**.

La croissance s’est accélérée depuis la loi TEPA d’août 2007 instituant la réduction d’ISF pour les dons effectués au profit des Fondations Reconnues d’Utilité Publique (FRUP) (entre autres organismes abritants), montrant combien les grands donateurs ISF se sont saisis de cette disposition en faveur de la philanthropie pour s’engager dans des actions d’intérêt général.

Entre 2008 et 2017, le nombre de FRUP abritantes a presque quadruplé, passant de 17 à 65**.  La pratique peut encore considérablement progresser car seules 10 % des FRUP abritent.

- Les principaux domaines d’action des fondations abritantes partenaires*

- Enseignement, éducation et action socioculturelle : Fondation Apprentis d’Auteuil, Fondation Saint-Irénée et Fondation Notre Dame.

- Recherche et enseignement supérieur : Fondation Maison des sciences de l’homme.

- Insertion sociale et économique : Fondation Caritas France.

- Secteur médico-social : Fondation de l’Avenir.

Les autres principales fondations abritantes : Fondation de France, Institut de France, Fondation du Judaïsme Français et Fondation du Protestantisme.

- La simplicité de création d’une fondation sous égide

En fonction de la maturité du projet, la création de la fondation sous égide peut se faire en à peine quelques semaines ou quelques mois ;

La fondation sous égide se met librement en place par la simple signature d’une convention d’abri et permet aux fondateurs de se consacrer aux missions sociales sans se préoccuper des aspects administratifs et des obligations légales ;

La fondation sous égide bénéficie de l’accompagnement et des conseils de gestion de la fondation abritante dans ses choix et évolutions, sans avoir à endosser une quelconque responsabilité juridique, financière ou comptable puisqu’elle n’a pas de personnalité morale ;

Elle bénéficie des mêmes avantages juridiques et fiscaux qu’une FRUP notamment en terme de capacité de collecte et de réduction fiscale, tout en nécessitant un apport initial plus modeste (1,5 million d’euros pour la FRUP en pratique versus 100 à 200 000 € pour une fondation sous égide).

* Guide des « Fondations abritantes, Fondations sous égide : un écosystème au service de l’intérêt général : enjeux, nouveaux acteurs, diversification des modèles », Centre Français des Fonds et Fondations, novembre 2017

** Source : CFF et Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France, Les fonds et fondations en France de 2001 à 2014

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