ATELIER IDEAS LAB
"Mécénat : quelles règles du jeu en matière fiscale ?" avec le cabinet d'avocat FIDAL
Décrypter les règles essentielles à partir de questions simples et d’exemples pratiques.
Dans un contexte de concurrence entre les organismes à but non lucratif (OBNL) et les entreprises partenaires, décrypter les règles du jeu essentielles en matière de mécénat représente un enjeu crucial. Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques y contribue largement.
Cet atelier est organisé par l’Institut IDEAS, en partenariat avec les avocats du cabinet Fidal, pour vous aider à décrypter ces règles à partir de questions simples et d’exemples pratiques.
Objectifs :
- Comprendre comment décrypter les règles du jeu sur le mécénat
- Partager vos expériences et bonnes pratiques avec les avocats et d’autres organismes à but non lucratif
Programme :
- Tous les organismes fiscalement non lucratifs sont-ils d’intérêt général ?
- Un OBNL intégralement soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peut-il être éligible au mécénat ?
- Une décision de rescrit mécénat est-elle nécessaire pour délivrer des reçus fiscaux ?
- Quelles sanctions pour les OBNL et les dirigeants en cas de délivrance irrégulière de reçus fiscaux ?
- Obligations déclaratives en matière de mécénat. Qui est concerné : les entreprises mécènes, les organismes bénéficiaires ?
Intervenants :
- Franck Jallas, Avocat directeur associé Fidal Paris Barreau des Hauts de Seine et Membre du Conseil de l’Ordre
- Kossi Frédéric Tohonou, Avocat, Pôle Ecosystèmes et affaires d’intérêt général Barreau de Paris
INFORMATIONS PRATIQUES
- Jeudi 19 mars 2026 de 9h30 à 12h
- En présentiel
- Atelier réservé aux organismes à but non lucratif
Participation sur inscription uniquement.
Les ateliers IDEAS en bref :
Ces ateliers permettent d’approfondir des thèmes majeurs du Guide des Bonnes Pratiques mais aussi de traiter des thèmes d’actualité. Les ateliers IDEAS Lab sont gratuits pour les organismes accompagnés par l’Institut IDEAS, tant en pré-label qu’en post-label. Selon les IDEAS Lab, quelques places sont ouvertes à d’autres organismes qui souhaiteraient se former ou nous rencontrer par ce biais. Une participation financière leur sera demandée.
Comment être informé des prochains IDEAS Lab ?
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Informations pratiques :
Date de début : 19.03.2026 - 09:30
Date de fin : 19.03.2026 - 12:00
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France
