Détenus mais toujours citoyens ! La question du vote en prison
A moins de deux semaines des élections présidentielles, de nombreux français se demandent encore à quel candidat ils vont offrir leur précieuse voix. Mais pour les 50 000 personnes détenues sur le territoire français ayant conservé leur droit de vote, glisser son bulletin dans l’urne comme tout citoyen relève du parcours du combattant.
Lors des élections présidentielles de 2012, moins de 4% des personnes placées sous main de justice ont exercé leur droit de vote, et ce malgré une loi pénitentiaire datant de 2009 leur permettant de s’inscrire sur les listes électorales de la commune où elles se trouvent incarcérées. Pour participer à la vie démocratique, deux possibilités sont proposées aux personnes détenues :
- La permission de sortie : « [elle] est généralement octroyée pour des cas graves tels qu’un enterrement, pour maintenir les liens familiaux ou rechercher du travail », selon François Bès, directeur du pôle Enquête de l’Observatoire international des prisons (OIP). Rien qui ne concerne l’exercice du droit citoyen donc,
- La procuration : elle suppose que la personne détenue trouve un mandataire inscrit dans la même commune car la plupart des familles n’habitent pas sur le lieu de détention. Policiers ou membres de partis politiques peuvent parfois s’en charger mais la lourdeur administrative et le manque d’anonymat du vote découragent bien souvent les citoyens emprisonnés.
L’acte citoyen est pourtant un premier pas vers la réinsertion comme le rappelait François Bès dans les colonnes de Libération en février dernier ("Des urnes dans les prisons? La France peine à sauter le pas", par Aurore Coulaud) : «participer à la citoyenneté donne [aux personnes détenues] une chance d’inverser la vapeur et de (re)devenir un acteur de la société».
Depuis 2014, l’association Robin des lois milite en faveur de l’installation de bureaux de vote au sein même des établissements pénitentiaires. Déjà en vigueur chez certains de nos voisins européens comme le Danemark ou la Pologne, cette solution a fait ses preuves. En 2011, 58% des personnes incarcérées en Pologne en capacité de voter ont pu participer aux élections législatives.
Même si les 23 avril et 7 mai prochains les urnes resteront à l’extérieur des prisons, la Chancellerie a fait valider en mars dernier la mise en place d’une « étude de faisabilité en vue d’une éventuelle expérimentation du vote en détention des personnes détenues aux élections législatives de juin 2017 ».
En savoir plus sur le droit de vote des personnes en détention sur le site de l'Observatoire International des Prisons section France.
