3 questions sur le Pacte des solidarités à Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités

• 1- En quoi va consister le Pacte des solidarités porté par votre ministère ? 

Jean-Christophe Combe : Le pacte des solidarités vient à la suite du plan pauvreté, arrivé à échéance fin 2022. Nous finalisons une concertation avec les acteurs, que sont les associations, les collectivités, les caisses de sécurité sociale et construisons une nouvelle stratégie qui sera déployée en 2024. 

La précédente stratégie de lutte contre la pauvreté a fait l’objet d’une contractualisation entre l’État et les collectivités, essentiellement les départements et les grandes métropoles pour son grand déploiement territorial. Elles s'arrêteront toutes fin 2023. 

• 2- Jeunesse, transition écologique, emploi, etc… Le Pacte des solidarités se veut transversal à plusieurs ministères. Pourquoi ce choix ? 

J-C.C : La lutte contre la pauvreté concerne l’ensemble du gouvernement. C’est un marqueur de notre mandat. C’est une stratégie interministérielle.  

Ce pacte sera structuré en quatre grandes priorités : la première est la lutte contre les inégalités de destin, accompagner les enfants - c’est la suite des 1 000 jours - et accompagner à la parentalité ; la seconde est l’inclusion dans l’emploi en articulation avec France Travail ; troisième axe, la lutte contre la grande pauvreté et la précarité, en allant chercher les personnes les plus exclues et isolées ; enfin, le quatrième axe est celui de faire de la transition écologique une transition solidaire, pour lutter contre la pauvreté en diminuant les coûts des ménages modestes en chauffage, alimentation, mobilité, etc. 

• 3- Sur la problématique de l’accès aux droits et du non-recours, comment comptez-vous identifier les personnes qui sont en situation d’extrême précarité ? 

J-C.C : La solidarité à la source est un réel progrès social, elle va permettre de lutter contre le non-recours. La solidarité n’est pas acquise. Le non-recours représente près de 30 % de personnes qui n’ont pas accès au RSA, cela amène de la défiance dans le système. 

Nous allons mettre en place un « aller-vers » les personnes qui y ont droit, en interconnectant les différentes bases de données de la sécurité sociale et des administrations fiscales. Comme pour l’impôt à la source, de la même façon, il y aura un profil bénéficiaire pré-rempli, et la personne pourra répondre si elle souhaite recourir aux aides. Il existe une partie de la population qui est très éloignée et isolée du système que les administrations ne connaissent pas. Nous allons mettre en place un « Territoires zéro non-recours » en 2023, qui va se traduire par une dizaine d’expérimentations dans les territoires pour aller chercher des personnes inconnues des bases de données administratives, en nous appuyant sur les associations et les collectivités. En parallèle, nous travaillons sur le chantier du pré-remplissage des fiches de demandes des prestations à la source en 2024, pour une généralisation dès 2025.

Christina Diego