Avortement : un pas de plus vers l’entrée dans la Constitution
Le Sénat a adopté le 1er février un texte visant à inscrire dans la Constitution « la liberté de la femme » de recourir à l’IVG. Il diffère de celui proposé par l’Assemblée nationale, mais constitue une avancée significative pour la garantie de ce droit fondamental. Détails.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Ce mercredi 1er février, les sénateur.rice.s se prononçaient sur un texte visant à faire rentrer l’avortement dans la Constitution. Il a été adopté avec une courte majorité de 166 voix pour et 152 contre.
Un texte différent de celui adopté par l’Assemblée nationale
Le texte du Sénat se distingue de celui adopté à la quasi-unanimité en novembre par l’Assemblée nationale. Ce dernier stipulait que « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
La notion de « droit » disparaît du texte du Sénat, remplacée par celle de « liberté ». L’objectif de l’amendement ? Donner plus de poids au législateur dans sa capacité à faire évoluer les conditions de recours à l’interruption volontaire de grossesse.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le processus législatif a démarré en octobre 2022, avec une proposition de loi déposée par plusieurs dizaines de député.e.s. Ces parlementaires réagissaient à la remise en question du droit à l’avortement par la Cour suprême des États-Unis en juin dernier, conduisant quatorze États à prononcer une interdiction absolue ou une restriction de l’IVG. D’après son exposé des motifs, la proposition faisait également suite à l’« offensive réactionnaire » en France et en Europe visant à « revenir sur ce droit fondamental ».
La proposition de loi va être examinée à nouveau par l'Assemblée nationale. Les député.e.s et les sénateur.rice.s devront trouver un accord sur le texte final. S'ils n'y parviennent pas après la deuxième lecture ou une commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Selon la Constitution, comme les parlementaires sont à l'origine de la proposition de révision, elle doit ensuite être approuvée par référendum. Une situation inédite pour une révision constitutionnelle. Sauf si le gouvernement reprend le texte à son compte : le vote de la majorité des trois cinquième de l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès suffira alors pour son adoption. L'approbation de la mesure devrait en tous cas se dérouler sans difficultés : selon un sondage publié par l’Ifop en juillet 2022, 81 % des Français.e.s se prononcent en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution.
La rédaction 
