Biodiversité : audience « historique » pour les ONG qui veulent faire condamner l’État

« Historique » : c’est le qualificatif utilisé par cinq ONG pour caractériser l’audience qui se déroulait jeudi 1er juin au Tribunal administratif de Paris. L’Association nationale de protection des eaux et rivières (ANPER-TOS), l’ASPAS, Biodiversité sous nos pieds, Notre Affaire à tous et Pollinis ont déposé en 2022 un recours contre l’État pour carence fautive, l’accusant d’inaction « face à l’effondrement de la biodiversité. »

La rapporteuse publique a estimé que l’État était auteur de fautes en termes de protection du vivant, donnant raison aux ONG. 

Qu’est-il reproché à l’État ? 

Celles-ci reprochent à l’État de faire preuve des « graves manquements » en matière d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché de produits sanitaires. Elles observent aussi des « carences et insuffisances » dans les procédures de suivi et de surveillance, ainsi que le « non-respect des objectifs et de la trajectoire » des trois plans Ecophyto, destinés à la réduction de l’usage de pesticides. Elles soulignent enfin le « manquement de l'État à ses obligations en matière de protection des eaux. » Les  associations, réunies au sein du collectif « Justice pour le vivant », rappellent que les pesticides ont des conséquences majeures sur le déclin de la biodiversité. 

En effet, une expertise de l’INRAE et de l’Ifremer publiée l’année dernière précise que « la pollution chimique » à laquelle contribuent les produits phytopharmaceutiques « apparaît comme le troisième ou quatrième facteur de destruction de la biodiversité à l’échelle mondiale. » À titre d’exemple, les scientifiques notent que « Les populations de macroinvertébrés pourraient diminuer de plus de 40 % dans les cours d’eau agricoles les plus pollués. » 

Que s’est-il déroulé au cours de l’audience ? 

La rapporteuse publique, Anne Baratin a estimé que les « insuffisances et lacunes » de la procédure de mise sur le marché des produits phytosanitaires étaient établies par la littérature scientifique, relate Le Monde. La France pourrait pourtant agir pour les pallier. Sa méthodologie d'évaluation des risques est également défaillante. Anne Baratin a aussi rappelé le rôle des produits phytosanitaires dans la pollution des terres et des sols. Dans ce contexte, elle juge aussi que l’État ne remplit ni son objectif de protection des eaux, ni ses plans de réduction des pesticides. Enfin, elle a reconnu la responsabilité de l’État dans l’échec des trois plans Ecophyto visant à la réduction de l’usage des pesticides. 

Les ONG ont déploré « la stratégie d’évitement de l’État qui tente de se dédouaner de ses responsabilités » et « la demande d’intervention de Phyteis, le lobby de l'agrochimie en France dont l'argumentation s'inscrit dans une véritable fabrique du doute. » Aucun représentant de l’État n’était présent à l’audience. En revanche, le syndicat professionnel des industries productrices de produits phytopharmaceutiques à usage agricole y assistait. En février, Phyteis a déposé au Tribunal un mémoire dans lequel il estimait qu’il n’existait pas de carence fautive de l’État. 

Quelles sont les conséquences potentielles de cette audience ? 

Le rôle du rapporteur public est « d’éclairer la formation de jugement », selon le Conseil d’État. Il s’agit d’un membre de la juridiction qui exprime son opinion « en toute indépendance » : les juges peuvent donc rendre un avis « en tout ou partie différent » du sien. Le Tribunal administratif de Paris rendra ses conclusions le 15 juin. 

S'il donnait raison aux ONG, « la dangerosité des pesticides et leur impact sur l'effondrement de la biodiversité seraient reconnus de manière globale et générale. L'Etat n'aurait plus le choix et devrait revoir en profondeur ses procédures d'évaluation défaillantes » a déclaré Notre Affaire à Tous sur Twitter.  En attendant, Pollinis a salué sur le même réseau une « première victoire. »

La rédaction