Bonus réparation, fonds dédié à la biodiversité, concours pour les entrepreneurs à impact… Les brèves RSE de la semaine
Le bilan du bonus réparation reste faible, la Caisse des dépôts et la Banque de France lancent un nouveau fonds dédié à l’impact biodiversité des entreprises, Abeille Assurances lance un appel à candidatures pour la nouvelle édition de son concours destiné aux entrepreneurs à impact positif, une proposition de loi a été déposée pour interdire la publicité de l’alcool par les influenceurs… Découvrez l'actualité RSE de la semaine.
- Le bilan du bonus réparation double en 2024 mais reste faible
Deux ans après son lancement, le bonus réparation peine encore à se déployer, rapporte Ecologic, un des éco-organismes chargé de collecter les contributions des constructeurs et de distribuer les aides.
Si l’année 2024 a connu un doublement du volume des aides accordés avec 574 563 réparations opérées en France, seulement 18 % du budget de 154 millions d’euros dont disposaient les éco-organismes pour l’année 2024 ont été dépensés. En d’autres termes, un appareil dépanné sur vingt a bénéficié du dispositif cette année.
Prévu par la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) votée en 2020 et lancé il y a deux ans, le bonus réparation permet aux consommateurs de bénéficier d’un financement de l’État permettant d’alléger la facture de réparation d’appareils électroniques, d’électroménagers ou de jardinage. En 2023, il a également été étendu à la filière textile et chaussures.
En deux ans, les produits les plus accompagnés sont les téléphones portables, avec 306 00 réparations, les lave-linge avec 105 000 réparations et les lave-vaisselle avec 100 000 réparations.
Pour permettre au bonus réparation de s’étendre, plusieurs associations ont émis des recommandations. L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) propose par exemple de renforcer le réseau de réparateurs en valorisant le métier « par une grande campagne de communication », ainsi que de supprimer les seuils déclencheurs permettant de bénéficier du bonus réparation. Les lieux habilités à déposer des dossiers de subvention sont passés de 4 468 à 8 018 en 2024, rapporte Ecologic, soit environ un réparateur sur trois.
L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) appelle quant à elle à l’élargissement des critères d’éligibilité du bonus réparation, pour inclure plus de pannes éligibles.
- La Caisse des dépôts et la Banque de France lancent un fonds dédié à la mesure de l’impact biodiversité des entreprises
Le 16 décembre, le groupe Caisse des dépôts et la Banque de France ont lancé un fonds « dédié au développement d’une nouvelle méthodologie de mesure de l’impact biodiversité des entreprises », ont annoncé les deux structures.
L’objectif poursuivi est d’accompagner les entreprises du fonds dans le suivi et le respect de leurs engagements en faveur de la biodiversité, ajoute la Caisse des dépôts qui souscrit au fond, en tant qu’investisseur institutionnel, avec la Banque de France.
Réservé à des investisseurs professionnels français, le fonds est géré par BDF-Gestion, filiale de gestion d’actifs de la Banque de France. Sa stratégie de gestion s’appuiera sur les analyses développées par CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts.
Les émetteurs non conformes aux politiques d’investissement responsables du groupe Caisse des dépôts et de la Banque de France seront exclus des investissements du fonds, précise la Caisse des dépôts.
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- Un concours pour les entrepreneurs à impact positif
Abeille Assurances lance un appel à candidatures pour participer à la nouvelle édition de son concours intitulé La Fabrique Abeille Assurances.
Le programme, qui vise à soutenir les entrepreneurs à impact positif, permet de gagner une dotation de 40 000 euros ainsi qu’un accompagnement sur mesure. Pour participer, les projets candidats doivent cette année être parrainés par « un entrepreneur de l’écosystème Abeille Assurances ».
« Cet entrepreneur peut être notamment l’un des 250 lauréats des éditions précédentes et/ou un agent général de la compagnie », précise l’organisateur du concours. Quatre thématiques sont également réintroduites : (1) environnement, biodiversité et énergie ; (2) lien social et inclusion, citoyenneté ; (3) handicap, santé et alimentation ; (4) emploi, éducation et formation.
Les candidatures doivent être déposées jusqu’au 10 janvier 2025 sur le site www.lafabrique-abeille-assurances.fr.
- Une proposition de loi pour interdire la publicité de l’alcool par les influenceurs
Une proposition de loi « visant à protéger les jeunes de l’alcool » a été déposée mardi 3 décembre devant l’Assemblée nationale par plusieurs députés.
« La France comptabilise 150 000 influenceurs et influenceuses. En septembre 2023, seulement un millier d’entre eux avaient passé le certificat d’influence responsable proposé par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) », met notamment en avant le texte.
Adoptée en 1991, la loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, avait interdit les publicités pour de l’alcool à la télévision, et réservé leur promotion aux médias spécialisés et à destination des adultes. Aujourd’hui le cadre législatif n’est plus adapté à l’évolution des plateformes, estiment les dépositaires de la proposition de loi.
Cette dernière prévoit l’interdiction de toute publicité pour « des marques d’alcool, boissons alcooliques et boissons sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool, réalisée par des influenceurs sur les plateformes considérées comme réseaux sociaux », à l’exception des influenceurs spécialisés dont le métier est lié à l’industrie des alcools ayant une appellation d’origine protégée ou une appellation d’origine contrôlée, ainsi que les influenceurs publiant de l’information oeno-touristique.
Des amendes allant jusqu’à 75 000 euros sont prévues.
L’interdiction de la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés avait déjà été proposée en mars 2023, sans avoir conduit à une adoption.
Élisabeth Crépin-Leblond