Commissaires européens, Nestlé Waters, comités RSE... Les brèves RSE de la semaine

• Ursula von der Leyen désigne les commissaires européens et notamment ceux en lien avec le développement durable 

Le 17 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté les candidats pour devenir commissaires européens durant les cinq prochaines années. Parmi eux, on retrouve la socialiste espagnole Teresa Ribera, proposée pour devenir vice-présidente exécutive d’une transition propre, juste et compétitive. Elle sera également responsable de la politique de concurrence. Le Néerlandais Wopke Hoekstra, du parti de centre droit Appel chrétien-démocrate, est proposé au poste de commissaire « chargé du climat, de la neutralité carbone et de la croissance propre ». Il aurait également la charge de la fiscalité. Le Chypriote Costas Kadis, ancien ministre de l’Agriculture, est proposé comme commissaire chargé de la pêche et des océans.  

La Portugaise Maria Luís Albuquerque est proposée comme commissaire en charge des services financiers et de l’Union de l’épargne et de l’investissement. Elle devra notamment poursuivre le travail en matière de finance verte. La Suédoise Jessika Roswall est proposée comme commissaire chargée de l’environnement, de la résilience en matière d’eau et d’une économie circulaire compétitive. Dan Jørgensen, socio-démocrate danois, est proposé à l’énergie et au logement. Enfin, le Grec Apostolos Tzitzikostas est proposé comme commissaire chargé du transport et du tourisme durables et le Luxembourgeois Christophe Hansen est proposé comme commissaire chargé de l’agriculture et de l’alimentation. 

Après un long processus de confirmation, les commissaires pourraient prendre leurs fonctions en novembre. 

• Nestlé Waters échappe à une poursuite au pénal et paie deux millions d’euros d’amende  

Faisant l’objet de deux enquêtes préliminaires pour forage illégaux dans la nappe phréatique et pour utilisation de traitements de purification interdits, Nestlé Waters, la filiale du groupe suisse Nestlé, a conclu mardi 10 septembre une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, lui évitant une poursuite au pénal pour des faits commis de 1993 à 2016. 

Cette CJIP impose à Nestlé Waters de régler une amende de deux millions d’euros dans un délai de trois mois ainsi que d’indemniser plusieurs associations de défense de l’environnement à hauteur de 516 800 euros. La société s’est en outre engagée à « la réparation de l’impact écologique par la mise en place d’un ambitieux plan de renaturation et de restauration » de deux cours d’eau, le Petit-Vair et le Vair, et à la restauration de zones humides situées sur le territoire de Vittel et de Contrexéville. Ce plan qui s’élève à 1,1 million d’euros devra être mis en œuvre sous la supervision de l’Office français de la biodiversité pendant deux ans. 

Cette CJIP est « la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France », a indiqué le parquet d’Epinal. La procédure qui n’a « ni la nature ni les effets d’un jugement de condamnation » et qui « n’emporte pas déclaration de culpabilité », selon le Code de procédure pénale suscite toutefois la déception des associations de protection de l’environnement.  

Cela montre « les limites actuelles et malheureuses de la justice en France », estime l’association UFC-Que choisir. « Les sanctions sont faibles face à l’ampleur des délits de Nestlé et le préjudice écologique qui n’est toujours pas défini précisément ni réparé », ont déclaré de leur côté l’Association de sauvegarde des vallées et de prévention des pollutions, France nature environnement, Lorraine nature environnement, Oiseaux nature et Vosges nature environnement dans un communiqué de presse, évoquant un « goût amer »  face à « une amende d’intérêt public peu dissuasive d’une valeur de deux millions d’euros soit seulement 1 % de son chiffre d’affaires annuel ». 

• 86 % des conseils d’administration disposent d’un comité RSE 

Le 19 septembre, l’institut français des administrateurs et Ethics&Boards publient pour la huitième année consécutive le baromètre sur la gouvernance responsable au sein des conseils d’administration du SBF 120. L’étude révèle que 86 % des conseils disposent désormais d’un comité RSE, alors qu’ils n’étaient que 26 % en 2015. Autre chiffre intéressant, 35 % des conseils d’administration sont formés à la RSE en 2023, contre 13 % en 2021. 

Le baromètre indique également que les entreprises de l’indice français sont 67 % à s’être engagées dans une trajectoire de décarbonation validée par la Science based target initiative. Seules 63 % des entreprises britanniques sont dans ce cas, 54 % des entreprises américaines et 45 % des entreprises allemandes. 

• Des recommandations pour favoriser l’intégration professionnelle des réfugiés  

En réponse à une saisine de la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, le collectif d’experts de la Plateforme RSE de France stratégie énonce douze recommandations afin de favoriser l’intégration des personnes réfugiées sur le marché de l’emploi en France.   

Pour établir ses recommandations, la plateforme a mobilisé 16 membres, réalisée 15 auditions d’experts et créé dix sessions du groupe de travail. Parmi les mesures annoncées figure notamment l’évaluation du programme Agir (accompagnement global et individualisé des réfugiés) dès qu’il sera déployé sur l’ensemble du territoire.  

Le rapport recommande aux entreprises de « former et sensibiliser leurs collaborateurs afin de déconstruire les stéréotypes et de faire évoluer les procédures de recrutement pour favoriser l'intégration professionnelle réussie des personnes réfugiées ». Il souligne également l'intérêt de prendre en considération ces actions dans leur politique RSE.   

La rédaction