Fiscalité et environnement, accès à l’eau en outre-mer, santé mentale… Les brèves ESS de la semaine

• Oxfam France présente 9 mesures de « fiscalité climatique » 

Dans une note publiée le 23 juin, l’association de lutte contre la pauvreté défend neuf mesures destinées à financer la transition écologique, avec « des impacts différenciés sur les classes moyennes et populaires ». En effet, elle pointe le « rôle disproportionné » des « ultra-riches » dans le changement climatique, « de par leurs émissions de consommation et de par leurs investissements ».  

Elle propose cinq mesures considérées « prioritaires » :  

• une imposition sur les grandes fortunes « renforcée par une surtaxe carbone “variable” indexée sur l’empreinte carbone du patrimoine financier »,  

• une taxe sur les dividendes et rachats d’action « en cas de non-respect des trajectoires de décarbonation correspondant au secteur d’activité de la multinationale »,  

• un impôt sur les sociétés variable, « dont le taux serait modulé selon leur alignement sur les objectifs de l'accord de Paris »,  

• une taxe sur les transactions financières « modulée en fonction des objectifs de décarbonation des entreprises »,  

• une surtaxe sur les héritages, modulée en fonction de leur impact carbone.  

Oxfam propose par ailleurs de renforcer les taxes sur les voyageurs aériens fréquents, d’étendre le malus automobile aux « grosses voitures polluantes » et de taxer la publicité. Enfin, elle invite à mettre en place une taxe carbone « [faisant] l’objet d’une consultation large », assortie de « dispositifs d’accompagnement transitoires » pour les ménages précaires, afin de « ne pas faire plonger des ménages dans la pauvreté ». La fiscalité du gaz doit être réalignée sur celle de l’électricité selon « la même logique », conclut l’ONG.  

Ensemble, ces mesures devraient permettre de dégager 104 milliards d’euros par an, selon les calculs d'Oxfam.  

• Plusieurs ONG dénoncent une « discrimination environnementale » pour l’accès à l’eau dans les territoires d’outre-mer 

Dans un rapport publié le 23 juin, intitulé « Soif de justice », plusieurs ONG dont Notre affaire à tous, Guyane nature environnement et Mayotte a soif, alertent sur les « discriminations environnementales » liées à l’accès à l’eau potable dans les territoires d’outre-mer. Ce document dénonce une « rupture d’égalité » entre ces territoires et l’Hexagone. 

Les auteurs du rapport identifiant plusieurs « problématiques graves d’accès à l’eau potable (...) de plusieurs ordres et de différents degrés selon les territoires » : des « coupures d’eau régulières », « des pollutions très fortes qui impactent la potabilité de l’eau » et des « tarifications par endroit extrêmement élevées ». Aux yeux des ONG, cette situation affecte « différents droits fondamentaux » des personnes concernées. « Dans les Antilles, les enfants perdent 20 % de jours d’école à cause du manque d’eau », font-elles par exemple valoir.  

Cette situation « [résulte] de l’inaction de l’État », déplorent les associations. Les auteurs formulent plusieurs demandes parmi lesquelles la reconnaissance de cette situation comme une « discrimination environnementale », une augmentation estimée à plus de 2,36 milliards d’euros de crédits alloués par l’État et l’intégration des populations à la construction des politiques publiques.  

Avec ce rapport, les ONG espèrent « [alerter] les autorités ». Elles indiquent l’avoir transmis au rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’eau potable. « Nulle part ailleurs en France, on n’accepterait une telle situation. On parle ici d’accéder à de l’eau potable, la première condition de toute vie humaine, en 2025 », a souligné dans un communiqué Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous. « Alors que le changement climatique intensifie les sécheresses, les territoires ultramarins sont en première ligne face au manque d’eau potable. Les réponses apportées doivent être à la hauteur des réalités propres à chaque territoire », a ajouté Léna Lessard, juriste de Mayotte nature environnement. 

• Une nouvelle présidente pour le Collectif Alerte 

Delphine Rouilleault a été élue présidente du Collectif Alerte le 24 juin, par les associations de lutte contre la pauvreté qui en sont membres. Elle prend la suite de Noam Leandri.  

Diplômée d’HEC, elle est magistrate à la Cour des comptes. Dans ses fonctions précédentes, elle a notamment dirigé le cabinet du directeur général de l’Assurance maladie. Elle a également été directrice générale de l’association France terre d’asile et fait partie du conseil d’administration de Plan internationale France.  

« Alors que les politiques de solidarités sont menacées, j’aurai à cœur de réaffirmer l’urgence d’engager notre pays dans un plan ambitieux de lutte contre la pauvreté et de défendre, avec l’ensemble des associations membres, les droits des personnes, quelle que soit leur situation », a-t-elle déclaré dans le communiqué de presse annonçant sa nomination. 

• L’Uniopss va remettre un plaidoyer au gouvernement pour « une réorganisation de la politique publique de santé mentale » 

L’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), association qui rassemble les acteurs associatifs des secteurs sanitaire, social et médico-social, remettra le 30 juin un plaidoyer « pour une réorganisation de la politique publique de santé mentale » au délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier.  

« La santé mentale a besoin d’actions concrètes inscrites dans la durée », pointe l’Uniopss dans un communiqué diffusé le 26 juin. Le « Plan psychiatrie » présenté par le ministre chargé de la Santé et de l’accès aux soins Yannick Neuder le 11 juin reprend « pour l’essentiel, les éléments de la feuille de route santé mentale et psychiatrie, sans prévoir les financements correspondants », déplore l’organisation. Elle appelle donc à des « financements sécurisés à la hauteur des besoins ».  

Dans le plaidoyer qui sera diffusé le 30 juin, l’Uniopss « plaide pour une réforme structurelle s’intéressant à la fois aux soins, à la prévention et aux causes sociales profondes de la dégradation psychiatrique », indique-t-elle. Elle formule à ce titre 12 propositions, comme la régulation de l’installation des psychiatres et psychologues libéraux ou la généralisation des directives en santé mentale.  

Célia Szymczak avec Maxime Cortina