L’Affaire du siècle : les ONG demandent une astreinte d’un milliard d’euros à l’État français
Les trois ONG demandent au tribunal administratif de Paris de contraindre l’État à une astreinte pour réparer des années d’inaction climatique.
L’Affaire du Siècle se poursuit. Les trois ONG qui portent cette affaire ont demandé le 14 juin au tribunal administratif de Paris de prononcer une astreinte financière contre l’Etat de 1,1 milliard d’euros. Elle permettrait de l’obliger à agir face au dérèglement climatique. Oxfam France, Greenpeace France et Notre affaire à tous demandent à l’État de payer 122 millions d’euros pour chaque semestre d’inaction climatique entre 2015 et 2018, le premier budget de la Stratégie nationale bas carbone. Il s’agit d’un calcul basé sur la méthode Quinet avec une valeur de 8,17 euros la tonne de C02.
Qu’est-ce que l’Affaire du siècle ?
Attaqué en justice dans le cadre de l'Affaire du siècle en 2019, l'État a été condamné en 2021 pour inaction climatique. La justice lui a donné jusqu’au 31 janvier 2022 pour réparer le préjudice climatique causé entre 2015 et 2018 en raison de mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique. Elle lui avait enjoint de prendre « toutes les mesures utiles ».
« À crédit des générations futures »
Les organisations estiment dans un communiqué :
Le gouvernement n’a pas exécuté la décision du juge prise en octobre 2021 puisqu’il n’a pas pris des mesures pour rattraper son retard. Or, plus la France tarde à mettre en place une véritable politique climatique à la hauteur des enjeux, plus la transition pour faire face aux impacts de l’inaction passée coûtera cher. En manquant à ses responsabilités aujourd’hui, le gouvernement vit à crédit des générations à venir. »
La rédaction
