Inaction climatique : l’Affaire du Siècle demande des pénalités financières contre l’État
L’État avait jusqu’au 31 décembre 2022 pour agir concernant ses émissions de gaz à effet de serre. Pour l’Affaire du Siècle, le compte n’y est pas.
Le 31 décembre 2022 marquait la fin du délai accordé à l’État pour agir en limitant ses émissions de gaz à effet de serre. Il a eu au total quatorze mois, depuis la condamnation pour inaction climatique par le tribunal administratif de Paris, pour mettre en place les mesures nécessaires.
Pour les associations de l’Affaire du Siècle, qui ont initié la procédure, le compte n’y est pas. « Le tribunal a indiqué à l’État qu’il fallait un électrochoc. On a passé la deadline, et force est de constater que cela n’a pas été pris en compte », indique Jérémie Suissa, directeur général de Notre Affaire à Tous, une des quatre associations.
Des astreintes précisées ultérieurement
Les quatre associations de L’Affaire du Siècle, Oxfam France, Greenpeace, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Notre Affaire à Tous, vont demander au tribunal administratif de Paris le versement d’une astreinte financière. En 2021, elles suggéraient un montant s’élevant à 78 millions d’euros par semestre de retard, mais la méthode de calcul pourrait être revue. Le nouveau montant sera donc précisé ultérieurement.
Il faut dire qu’en 2022, l’État n’a pas convaincu en la matière. Les émissions de gaz à effet de serre auraient baissé de 0,3 % durant les neuf premiers mois de l’année 2022 selon les estimations de Citepa, organisme mandaté pour réaliser l’inventaire des émissions. Une tendance bien loin de celle préconisée par le Haut Conseil pour le Climat qui recommande une réduction de 4,7 % par an sur la période 2022-2030.
Loi de finances : un raté pour l'écologie ?
Jérémie Suissa constate avec aigreur la politique du gouvernement en la matière : « Rien ne bouge, on assiste même à des marches arrière sur certains sujets. La réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold, ou le projet de terminal méthanier du Havre. »
Il estime également que la loi de finances pour l’année 2023 a été un rendez-vous manqué :
Il s’agit de la dernière déception en date. On pouvait se dire qu’ après tous les engagements du candidat Macron, la première loi de finances aurait représenté un levier pour faire changer les choses. C’est une occasion manquée, car nous ne voyons rien venir sur les principaux secteurs émetteurs. Sur les transports par exemple, il n’y a eu aucun financement massif », Jérémie Suissa, directeur général de Notre Affaire à Tous.
Intensification des efforts dans l’affaire Grande-Synthe
L’Affaire du Siècle espère donc apparaître comme un déclencheur en matière de politique de réduction des gaz à effet de serre. En parallèle, ils mènent l’affaire Grande-Synthe dans laquelle le Conseil d’État a également condamné l’État pour inaction climatique. Les structures souhaitent intensifier leur action pour également aboutir à des astreintes financières dans ce cadre.
L’Affaire du Siècle peut s’appuyer sur les 2,3 millions de personnes qui lui ont apporté leur soutien en ligne en remplissant un formulaire.
Théo Nepipvoda
