L'ANTISÈCHE – Au fait, c'est quoi la loi Coluche ?
Votée en 1988, la loi Coluche permet aux particuliers de déduire de leurs impôts une partie des dons effectués à des associations venant en aide aux plus démunis. Elle est aujourd'hui considérée par ces organisations comme un soutien essentiel à leurs actions.
La loi Coluche a été votée en octobre 1988. Elle crée une déduction fiscale pour les particuliers faisant des dons à certaines associations caritatives et humanitaires, dites « organismes d’aide aux personnes en difficulté ».
Une loi votée à l'unanimité
Le nom de cette loi fait référence à Coluche, qui avait fondé les Restos du cœur en 1985. En janvier 1986, pendant une émission télévisée, l'humoriste avait proposé l'idée d'une loi qui permettrait à tous les particuliers d'obtenir une réduction d'impôt sur une partie des dons faits aux associations d'intérêt général. Une manière pour l'État de soutenir les petits dons faits aux associations.
À la suite du décès de Coluche (survenu en juin 1986), le président de la République nouvellement réélu en 1988, François Mitterrand, s'était engagé auprès de sa veuve à faire voter ce texte.
La loi est donc votée le 20 octobre 1988, à l'unanimité du Parlement. Le texte dispose que les « versements affectés à la fourniture en France de repas à des personnes en difficultés ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % du montant de ces versements pris dans la limite de 400 francs ».
Des plafonds relevés plusieurs fois
Depuis 1988, le plafond autorisé de déduction fiscale a été relevé plusieurs fois, de même que le taux de réduction fiscale.
Ainsi, la loi de finances pour 2026 prévoit que, au titre de la loi Coluche, les particuliers peuvent déduire 75 % de leurs dons à certaines associations dans la limite de 2 000 euros. Au-delà de ce plafond, la réduction pour les particuliers est de 66 % des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
À noter : il s'agit d'une réduction fiscale, qui ne s'applique qu'aux personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, et non d'un crédit d'impôt, qui permettrait aux donateurs non imposables de recevoir le remboursement d'une partie des dons effectués. Des discussions ont eu lieu au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, visant à transformer le dispositif en crédit d'impôt, mais elles n'ont finalement pas abouti.
Quelles associations concernées ?
La loi Coluche, codifiée à l'article 200 du code général des impôts, s'applique aux organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation...), reconnus d'utilité publique ou d'intérêt général, et qui répondent à certains besoins des plus démunis. Pour être éligible, une organisation doit offrir une aide alimentaire gratuite, ou avoir pour objet principal de fournir des soins médicaux gratuits, une aide gratuite aux victimes de violences domestiques, ou encore qui contribuent à favoriser le logement de personnes en difficulté.
Parmi les associations bénéficiaires de cette loi, on peut citer Les Restos du cœur, mais aussi les Banques alimentaires, Emmaüs, Médecins du monde ou la Croix-Rouge.
Beaucoup d'organismes éligibles estiment que ce dispositif joue un rôle essentiel dans leur collecte de fonds et leur permet de renforcer leurs actions en direction des personnes en difficulté. Certains considèrent toutefois qu'il complique la compréhension des déductions fiscales liées aux dons et crée une forme de « hiérarchie des causes ».
Camille Dorival 
