L’ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi la sécurité sociale climatique ?
Face à la multiplication des risques climatiques pesant sur les logements, le dispositif entend garantir l’indemnisation des particuliers touchés par la hausse de ce type de risques. L’État joueraient ici le rôle d’assureur via un système universel public d’indemnisation des dommages climatiques, avec pour modèle la sécurité sociale de 1945.
« La sécurité sociale climatique vise à protéger les logements des ménages contre les risques naturels (tempêtes, inondations, sécheresses) amplifiés par le réchauffement climatique. Le dispositif prendrait la forme d’un système universel public de protection des habitats avec pour modèle la sécurité sociale instaurée en 1945 », explique Mathilde Viennot, économiste.
Proposé dans un rapport piloté par le haut-commissariat à la stratégie et au plan dont la chercheuse est co-autrice, ce scénario vise à faire face à la multiplication des sinistres liés à la crise environnementale.
Entre 2019 et 2023, ces derniers ont coûté entre 4 et 4,5 milliards d’euros par an. Soit 10 % à 20 % de plus que la moyenne des quarante dernières années. Et elle pourrait encore progresser de 40 % à 120 % d’ici à 2050, selon les projections du haut-commissariat.
Des démarches plus lisibles pour les ménages
Avec la sécurité sociale climatique, tous les dommages seraient automatiquement couverts par l’État en cas de sinistre. Contrairement au régime d’assurance actuel, c’est l’État qui délèguerait directement des experts sur place afin de constater les dégâts. « Pas besoin de contacter l’État comme on solliciterait un assureur privé », note Mathilde Viennot. Ensuite, vient l'étape de l'indemnisation. Les pouvoirs publics pourraient alors verser une somme d’argent ou engager des artisans conventionnés en charge des travaux.
Le dispositif entendrait ainsi simplifier les démarches en les rendant plus lisibles pour les ménages. Mathilde Viennot rappelle par exemple qu’en cas de sinistre causé par une tempête ou une sécheresse, les procédures actuelles ne sont pas identiques.
Des « cotisations climatiques » pour remplacer les primes d’assurance
Aussi, tout comme la Sécurité sociale, le dispositif se composerait de branches d’indemnisation proposées dans le rapport. Elles seraient dédiées aux zones inhabitables, à la sécheresse et aux autres aléas climatiques (tempêtes, orages, grêle etc.)
Les primes d’assurances seraient remplacées par des « cotisations climatiques », dues au caractère universel du système. Leur montant aurait pour base la valeur du logement et prendrait compte du statut des résidents (locataires, bailleurs, propriétaires occupants). Par ailleurs, les propriétaires de résidences secondaires ou de logements vides paieraient davantage via une « surcotisation ». L'objectif étant de « renforcer la redistribution ».
Sur l’instauration d’une sécurité sociale climatique, « les cabinets du ministère de l’Économie et de la Transition écologique ont expliqué qu’une réflexion était nécessaire mais que ce n’était pas encore faisable pour des raisons budgétaires », ajoute Mathilde Viennot. Les ministères ont aussi remarqué un certain « rapport de force » avec le secteur de l’assurance qui se verrait dessaisi du marché des risques climatiques. « Certains assureurs ont cependant conscience que la couverture des risques climatiques est en hausse. Des questionnements sont en cours », explique-t-elle.
Léanna Voegeli 
