L'ANTISÈCHE – Au fait, c’est quoi une Scop ?
Parmi les entreprises de l’économie sociale et solidaire, la Scop est une forme de coopérative qui a la particularité d’appartenir à ses salariés. Son but est d’être rentable pour développer ses projets, mais elle fonctionne de manière coopérative et démocratique.
En 2023, le réseau des sociétés coopératives et participatives recensait 2697 Scop, employant 60 056 salariés, sur le territoire français. Autant d'initiatives qui promeuvent une manière différente de concevoir l’entreprise.
Car, une Scop, pour « société coopérative de production » ou « société coopérative et participative » est une société dans laquelle les salariés sont les actionnaires majoritaires. Ils détiennent au moins 51% du capital de la société et 65% des droits de vote.
Fondée sur des principes de démocratie et de transparence des informations, la Scop est une des seules formes de coopératives dont les membres associés sont les salariés (avec la Scic, qui compte également des salariés parmi ses associés). En ce sens, elle se différencie d’une coopérative agricole ou d’une coopérative de consommateurs où les membres associés ne sont pas salariés mais mettent en commun leurs ressources.
La Scop repose sur quatre principes : la maîtrise de l’entreprise par les salariés ; le partage équitable du pouvoir, des risques, de l’information et des profits ; la mise en commun des compétences et des savoir-faire au service de la durabilité d’un projet ; et le maintien de son centre de décision dans son lieu de création.
61 % des Scop existantes ont été créées « ex nihilo » par des fondateurs ayant fait le choix de créer ensemble une entreprise coopérative. 16 % sont issues de la transformation d’associations ou d’autres formes de coopératives en Scop. 16 % proviennent de la transmission d’une entreprise saine, par un créateur d’entreprise partant à la retraite par exemple. Seules 8 % des Scop sont nées de la reprise d’une entreprise en difficulté.
Un capital variable
Le capital social d’une Scop est variable ce qui signifie qu’il peut augmenter ou diminuer sans aucune formalité d’enregistrement. Les associés peuvent donc entrer dans la société par voie d’apport et sortir de la société par retrait de leur apport. En cas de départ d’un salarié, le montant investi dans le capital lui est remboursé.
Tous les salariés d’une Scop ne sont pas nécessairement associés mais ils ont vocation à le devenir. Pour les salariés associés, la renonciation de la qualité d’associé provoque la rupture du contrat de travail et à l’inverse la rupture du contrat de travail (sauf cas de retraite, de licenciement économique ou d’invalidité) entraîne le plus souvent la perte du statut d’associé (les anciens salariés pouvant rester associés dans certaines Scop).
Le principe « une personne = une voix »
Dans une Scop, le pouvoir est exercé démocratiquement. Une Scop comporte ainsi deux sortes d’associés : les associés salariés qui détiennent au moins 65% des droits de vote et les associés extérieurs « investisseurs » qui ne peuvent pas détenir plus de 35% des droits de vote.
Lors de l’assemblée générale, les associés salariés participent aux choix stratégiques de l’entreprise comme la répartition des résultats et le choix des investisseurs majeurs et des dirigeants. Pour le vote, la Scop fonctionne sur le principe « une personne = une voix ». Chaque associé, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi, dispose d’une voix dans les votes de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration (où les salariés doivent être majoritaires) ou du conseil de surveillance ne sont pas rémunérés mais peuvent percevoir des indemnités compensatrices pour l’administration de la Scop. Ce n’est cependant pas toujours le cas.
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Le partage des bénéfices en trois parts
Les bénéfices d’une Scop sont répartis en trois parts. L’entreprise reçoit au moins 16% des bénéfices pour la constitution de la réserve légale et au moins 1% pour la réserve statutaire nommée fonds de développement. En général, la part des bénéfices réinvestie dans l’entreprise s’élève entre 40 et 45%.
Les salariés, associés ou non, reçoivent en complément de leur rémunération au moins 25 % des bénéfices sous forme de participation et d’intéressement. En général, la part des salariés s’élève entre 40 et 45% des bénéfices.
Les associés (dont font également partie les salariés) reçoivent une part inférieure à celles des salariés et de l’entreprise. Versée sous la forme de dividendes, elle s’établit en général entre 10 et 15% des bénéfices.
SA, SARL ou SAS
La Scop peut avoir la forme juridique d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société anonyme (SA) ou d’une société par action simplifiée (SAS). La forme juridique choisie a des conséquences sur le montant du capital social, la direction de la société ou l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes. À tout moment, les salariés peuvent décider de modifier la forme juridique, par une décision prise dans les conditions prévues par les statuts.
Les dirigeants d’une Scop sont élus lors des assemblées générales. Assimilés à des salariés, ils bénéficient d’une couverture sociale et de l’assurance chômage. Ils peuvent être réélus et sont révocables à tout moment par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. Dans une Scop sous forme de SAS ou de SARL, les dirigeants sont nommés pour une durée maximale de 4 ans. Dans une Scop sous forme de SA, ils sont élus pour une durée maximale de 6 ans.
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Le contrôle par le ministère du Travail
La Scop peut être créée dans tous les secteurs d’activités à condition d’obtenir un agrément du ministère du Travail. La demande d’agrément permet d’obtenir l’inscription sur la liste des Scop, publiée chaque année au Journal officiel et entraîne une obligation d’information sur les comptes de la société au ministre chargé du travail.
Tous les cinq ans minimum, les Scop doivent procéder à une révision coopérative. Dans ce cadre, un réviseur agréé par le ministère du Travail analyse la gestion économique, administrative et sociale de la coopérative et vérifie la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la Scop. Les Scop sous forme de SAS ou de SARL qui n’ont pas l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes sont soumises à une révision coopérative annuelle.
Un régime fiscal particulier
La Scop est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux normal de 25 % du résultat fiscal et à la TVA. En revanche, elle est exonérée de cotisations foncières des entreprises (CFE) et de contribution économique territoriale (CET).
De plus, les bénéfices redistribués aux salariés et ceux attribués aux réserves de l’entreprise peuvent être exonérés d’impôt sur les sociétés si un accord de participation dérogatoire a été signé.
Elisabeth Crépin-Leblond
