Lutte contre la déforestation : accord sur le report et la simplification du texte européen

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, représentant les États, se sont mis d’accord le soir du 4 décembre sur la réforme du règlement européen contre la déforestation. Adopté en 2023, ce texte vise à interdire la commercialisation en Europe de produits provenant de terres récemment déboisées, comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bétail, le bois et le caoutchouc. 

Fin 2024, son application a été reportée une première fois d'un an. En octobre dernier, la Commission européenne a proposé de simplifier le texte, dans une optique de « réduction de la charge administrative » à laquelle font face les entreprises. Le processus législatif européen s’est donc engagé, avec les propositions du Conseil puis du Parlement. Leurs négociations ont donc abouti le 4 décembre.  

Les institutions européennes proposent que le règlement s’applique à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises et du 30 juin 2027 pour les petites, au lieu de fin décembre 2025. En outre, des mesures de simplification sont prévues. « Les responsables politiques ont l’audace d’affirmer qu’ils veulent lutter contre la déforestation, et pourtant, ils retardent et affaiblissent l’action nécessaire pour protéger nos forêts », a commenté Anke Schulmeister-Oldenhove, responsable des politiques des forêts au WWF Europe. « L’accord a un coût environnemental incroyablement élevé et irréversible », note l’ONG. Selon ses calculs, « un retard d’un an devrait entraîner l’émission de 16,8 millions de tonnes de CO2 ». 

Moins de charges pour les petites entreprises 

Concrètement, les organisations soumises au règlement doivent mener des opérations dites de diligence. Cela signifie qu’elles doivent collecter des informations prouvant que le produit qu’elles proposent n’est pas issu de terres déboisées, analyser les risques que le produit soit lié à de la déforestation et adopter des procédures d’atténuation de ces risques. Les déclarations de diligence doivent être enregistrées dans un système informatique dédié.  

Sur le fond, l’accord du Parlement et du Conseil prévoit que les obligations de diligence s'appliquent uniquement aux entreprises qui sont les premières à mettre un produit concerné sur le marché européen, pas les suivantes, celles qui commercialisent le produit ensuite par exemple. « Certains produits imprimés », initialement concernés par la règlementation, ne le seront plus, peut-on lire dans un communiqué du Conseil.  La Commission devra également présenter en avril 2026 un rapport pour analyser l'impact de la loi et la « charge administrative » associée, « en particulier pour les micro et petits opérateurs ». « Cela pourrait ouvrir la porte à un affaiblissement renforcé », estime le WWF Europe. 

Un vote sur le texte par le Parlement est prévu au cours de la session plénière qui débutera le 15 décembre.  

La rédaction