Pesticides : des ONG alertent sur une « vague de dérégulation sans précédent » dans l’Union européenne

Des dizaines d’organisations non gouvernementales, agissant sur les enjeux sanitaires, sociaux et environnementaux, se mobilisent contre des propositions discutées à l’échelle européenne concernant les pesticides. Elles alertent sur le risque d’un « affaiblissement majeur des protections environnementales et sanitaires, ainsi qu’une remise en cause du rôle essentiel de la science indépendante, au détriment de la biodiversité et de la santé des citoyens européens ». 

Les dispositions contestées sont regroupées dans un « paquet omnibus », terme désignant un ensemble de mesures proposé par la Commission européenne pour réformer des législations existantes. L’omnibus contre lequel les ONG se mobilisent, rendu public en décembre dernier, porte sur la sécurité des aliments destinés aux humains et aux animaux. 

Le retrait du texte exigé 

Il est censé permettre une économie de plus d’un milliard d’euros « sur les frais administratifs et de mise en conformité ». Cela représenterait 428 millions d’euros pour les entreprises de l’Union européenne, dont 227 millions pour les petites et moyennes entreprises, et 661 millions d’euros pour les administrations nationales et de l’UE.  Il s’agit du dixième paquet omnibus depuis février 2025. Avec ces textes, la Commission souhaite simplifier la réglementation de l’Union européenne, dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises du continent. 

Les ONG déplorent une « vague de dérégulation sans précédent » reposant sur le « principe que les normes environnementales et sanitaires sont un frein à la compétitivité des entreprises européennes », comme l’explique Joséphine Dubois, chargée de plaidoyer et de campagnes pour l’ONG Pollinis, lors d’une conférence de presse organisée le 3 septembre. Elle demande donc, au nom de la coalition, le retrait du texte « ou au moins des dispositions les plus problématiques ». 

Des scientifiques et médecins mobilisés 

L’un des éléments les plus contestés est la suppression des réévaluations périodiques systématiques des substances actives des pesticides et biocides, sauf pour celles qui sont considérées comme les plus dangereuses. Ces réévaluations ont lieu aujourd’hui tous les dix à quinze ans. La Commission devra cependant identifier périodiquement les substances actives devant faire l’objet d’une réévaluation. L’objectif affiché est de limiter les retards rencontrés dans la procédure, avec 200 procédures de renouvellement en cours à ce jour, soit environ la moitié des substances autorisées. Leur traitement prendrait environ huit ans dans les conditions actuelles, selon Nikolaus Kriz, le directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa.  

Selon les ONG, les retards s’expliquent par le manque de moyens de l’Efsa. Dans une réponse adressée au député français écologiste Benoît Biteau, Nikolaus Kriz indique que les évaluations pourraient être traitées en trois ans avec 50 collaborateurs supplémentaires pour l’agence, ce qui coûterait 15 millions d’euros.  

Si la proposition de la Commission était adoptée, au moins 49 substances sur pourraient « bénéficier d’une autorisation illimitée dès l’adoption du texte », dont le glyphosate et l’acétamipride, argumentent les ONG. Dans une lettre au Premier ministre français, en décembre dernier, des chercheurs et médecins se déclarent « atterrés » de cette proposition, dénonçant un « détricotage des avancées réglementaires de ces trente dernières années (…) sous la pression de l’agro-industrie ».  

« Limiter la prise en compte de données scientifiques » 

Aujourd’hui, les substances actives sont approuvées au niveau européen, mais les produits le sont au niveau des États membres. Si la proposition de la Commission était appliquée, ces derniers auraient le droit de se limiter à la littérature scientifique existante au moment de l’approbation de la substance active pour examiner les produits. Un autre élément qui suscite l'opposition de la coalition. 

Étant donné qu’il peut y avoir plusieurs années entre l’approbation de la substance et celle du produit, « cette mesure revient donc à limiter la prise en compte de nouvelles données scientifiques », considèrent les ONG.  

Par ailleurs, certaines substances actives peuvent être autorisées par dérogation pendant cinq ans, même si elles ne sont pas conformes aux critères prévus par la réglementation européenne, dans les cas où elles s’avèrent nécessaires « pour contrôler un danger pour la santé des végétaux qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens disponibles ». La Commission propose d’étendre cette dérogation à un danger pour « la production végétale ». Elle recommande également de lever l’obligation de définir un plan de sortie progressive pour les produits faisant l’objet de la dérogation. « Aucune dérogation ne devrait être accordée pour les substances dont la dangerosité est reconnue », jugent au contraire les ONG.  

Élargissement des possibilités d’épandage 

Elles s’opposent également à l’allongement de la période entre l’interdiction réglementaire et l’interdiction de l’usage d’une substance active. Elle passerait de 6 mois à un an pour la vente et la distribution et d’un an à deux ans pour le stockage, l’utilisation et l’élimination des stocks, sauf en cas de « préoccupations immédiates et sérieuses pour la santé animale, humaine ou l’environnement ».  

La coalition fustige en outre l’élargissement des possibilités d’usage de drones pour l’épandage aérien des pesticides, également envisagé dans le texte. L’épandage aérien est à ce jour interdit, sauf dérogation.  

Le texte introduit enfin des « facilités d’autorisation » pour des produits particuliers appelés « substances de biocontrôle », définis de façon « très large » d’après les ONG. Ces facilités reposent sur un « postulat de nocivité moins élevé », détaille Joséphine Dubois, de Pollinis, qui assure qu’il n’y a pas de certitude sur la question.  « La définition [des substances] doit donc être resserrée et les substances de biocontrôle ne doivent pas bénéficier de facilités d’autorisation incohérentes avec le niveau de risque », considère la coalition. « Il est important de souligner que définir une substance comme un “biocontrôle” ne veut pas dire que les standards de sécurité sont affaiblis, mais plutôt qu’une priorité est donnée à leur évaluation  », estime la Commission.  

Une mobilisation prévue en octobre 

La « seule avancée de ce texte », aux yeux de la coalition, réside dans la possibilité d’abaisser les limites maximales de résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne, mais présents dans les produits importés. Cet abaissement se ferait au cas par cas et à l’issue d’une étude d’impact. Les ONG appellent à baisser la limite à zéro pour tous les produits. « Si une substance est interdite, les résidus ne doivent se trouver ni dans les produits européens, ni dans les produits importés », résume Enzo Armaroli, responsable agriculture de la Fondation pour la nature et l’Homme. « Cela abaisse les standards de protection de la santé », en plus de créer une « concurrence déloyale », justifie-t-il.  

Les négociations du texte sont en cours au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Les organisations mobilisées appellent à des rassemblements les 10 et 11 octobre sur l’ensemble du territoire « pour rejeter ce texte toxique et dangereux ». Une autre manifestation est prévue à Strasbourg, entre le 19 et le 22 octobre, le jour du vote au Parlement européen.  

Célia Szymczak