Quelles sont les mesures de protection de l’environnement ?

À quoi correspond vraiment la notion d’environnement ? 

Le dictionnaire Le Robert définit la notion d’environnement de la façon suivante :

C’est l’e​nsemble des conditions naturelles et culturelles qui peuvent agir sur les organismes vivants et les activités humaines. » 

Autrement dit, l’environnement correspond à un patrimoine commun à toute l’humanité qui comprend les ressources et les milieux naturels, les espèces animales et végétales et toute la diversité biologique. Afin de préserver et de respecter cette richesse unique et irremplaçable, depuis une quarantaine d’années, le droit de l'environnement s’est développé et une obligation de préservation a vu le jour. 

Une Charte de l’environnement adossée à la Constitution

En France, la réforme constitutionnelle du 1er mars 2005 a déterminé dans la loi les « principes fondamentaux de la préservation de l’environnement » (article 34) et a intégré la Charte de l’environnement à la Constitution. Ainsi, elle proclame que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».

Cette Charte de l’environnement de 2004 introduit donc de nouveaux principes, droits et devoirs en lien avec le respect de l'environnement dans le droit français. Elle a même été adossée à la Constitution par la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, aux côtés de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946. 

Cette Charte doit être respectée par les lois votées au Parlement. L’article 5 prévoit un principe de précaution en cas de dommage susceptible d’avoir de fortes répercussions sur l’environnement. Dans ce cas, les autorités publiques doivent évaluer et adopter des mesures provisoires pour éviter la réalisation de ce dommage.  

Pour la première fois, le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux défenseurs de l'environnement de « l'Affaire du siècle », un collectif d'associations et d’ONG. L'État doit réparer le préjudice écologique, au plus tard, le 31 décembre 2022. « Le tribunal a estimé que ce dépassement illégal cause un préjudice de 15 millions de tonnes de CO2 en trop dans l'atmosphère ».

Sommets, COP : des engagements forts pour l’environnement

Pour marquer leurs engagements, depuis plus de 40 ans, les organisations gouvernementales du monde entier ont instauré des moments clés pour échanger sur les enjeux environnementaux.   

• La première conférence mondiale sur le climat remonte à 1979, organisée à Genève (Suisse). Un « Programme de recherche climatologique mondial » est lancé, sous la responsabilité de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et du Conseil international des unions scientifiques (CIUS). Ce sont les prémisses des sommets et des COP que nous connaissons aujourd’hui.

• En 1988, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est créé par l’OMM et le PNUE pour évaluer l’état des connaissances sur les changements climatiques,  à intervalles réguliers. Son premier rapport en 1990 met déjà en lumière, à l’époque, la responsabilité humaine dans le dérèglement climatique.
• Sommet de la Terre : les Nations unies ont prévu un sommet exceptionnel à Rio, au Brésil, les 2 et 3 juin prochains. Baptisé « Stockholm + 50 », il est organisé cinquante ans après ce premier rendez-vous mondial, en 1972, dans la capitale suédoise. Celui-ci avait débouché sur la création du PNUE, devenu décennal, à l’origine des conventions des Nations unies sur les changements climatiques qui organisent les COP annuelles.

• Les COP : ces grandes réunions annuelles sont dénommées « Conférences des Parties » (Conference of Parties). Pas moins de 196 nations, dont tous les membres de la Communauté européenne, ratifient la Convention-cadre issue du Sommet de la Terre de Rio en 1992, qui implique de se réunir chaque année afin de maintenir les efforts. 

Autre référence, l’Accord de Paris, conclu à la COP 21 de décembre 2015 et ratifié par 191 pays, a établi, à l'époque, « qu’en dépit de tous les efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre réalisés, une part du changement climatique était jugée inévitable . » En novembre dernier avait lieu la COP 26 à Glasgow, qui a une nouvelle fois été critiquée pour « des avancées très en deçà de l’urgence climatique actuelle ». 

L’UNESCO établit depuis 1972 une liste du patrimoine mondial. Ce sont des sites culturels ou naturels inscrits, interdisant toute destruction ou modification. L’objectif est de protéger cet héritage, le patrimoine mondial de l’humanité (monuments, paysages) afin de le transmettre sans dégradation.

citoyens et associations militent pour l'environnement 

Les citoyens s’informent et s’engagent de plus en plus pour la protection de l’environnement. 

• La Convention Citoyenne pour le Climat 

Décidée par le président de la République, cette Convention citoyenne pour le climat a rassemblé 150 citoyen.ne.s français.e.s, en octobre 2019 en séances de travail organisées par le Conseil économique, social et environnemental. Elle a, au final, définit 146 mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Au final, un très faible nombre de mesures ont été reprises par le gouvernement au moment de la loi Climat.

• Youth for Climate France

Grand mouvement de jeunes mobilisés pour la justice climatique et sociale, la protection de l’environnement et de la biodiversité. Dès 2019, l’organisation a répondu aux appels à la grève scolaire pour le climat organisés par Greta Thunberg. Le mouvement s’érige depuis comme le groupe français de « Fridays for Future ».

Voici trois associations à connaître qui militent pour préserver l’environnement : 

• Greenpeace

L’ONG agit depuis 50 ans pour la préservation de la terre et de la mer. L’organisation est présente dans 55 pays et mène des actions engagées pour attirer l’attention de l’opinion publique et des pouvoirs publics. Leurs actions coup de poing sont tournées vers les injustices sociales et environnementales qui émergent de la situation des populations face aux changements climatiques. 

• WWF

Le WWF est une organisation qui milite pour la préservation de l'environnement et des espèces menacées. 

• France Nature et Environnement

France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. L'association est le porte-parole d’un mouvement de 9 087 associations, regroupées au sein de 46 organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français, en métropole et outre-mer. Objectifs : préserver et restaurer les écosystèmes naturels et marins abimés. 

La rédaction