Ce qu’il faut retenir de la Convention citoyenne pour le climat

Cette aventure démocratique inédite a débuté le 4 octobre dernier. L’objectif : élaborer un ensemble de mesures ambitieuses mais réalistes, permettant d’atteindre « une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale ». Emmanuel Macron, qui s’est engagé à ce que ces mesures soient soumises « soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe », apportera une première réponse dans une semaine, le 29 juin. Autant dire que le débat ne fait que commencer.

Construire une culture de l’habitat collectif

Comment assurer un logement décent et confortable à tout le monde, tout en prenant en compte l’exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un des secteurs qui en émet le plus ? C’est le défi épineux auquel s’est attelé le groupe de travail sur le logement. Le parc immobilier français représente en effet aujourd’hui « 16 % des émissions de gaz à effet de serre de la France et nécessite une réduction par 10 des émissions pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 ». L’une des pistes de solution, qualifiée d’« incontournable », consiste à contenir l’étalement urbain afin de « préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers nécessaires à la transition écologique ». Pour le dire autrement : une ville écologique est une ville plus compacte ! Pour cela, le modèle de la maison individuelle doit laisser place à de nouvelles formes d’habitat, notamment à l’habitat collectif, moins gourmand en ressources. Cette limitation concerne également les zones commerciales, puisque le groupe de travail conseille de « prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace ». Autre mesure majeure : le déploiement de davantage d’aides financières pour la rénovation et la mise aux normes écologiques de tous les bâtiments, aussi bien privés que publics, la déperdition énergétique étant considérable dans les logements mal conçus et mal isolés.

Favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle

Plus de la moitié des GES émis par le déplacement des personnes et le transport des marchandises sur le territoire français est dûe à la voiture. Pour atteindre les objectifs de réduction de GES d’ici 2030, il est crucial d’encourager une transition vers d’autres modes de transport, « doux [non motorisés] et partagés ». Les mesures prises par le groupe de travail sur les transports plébiscitent ainsi les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, notamment le vélo et le train. Il s’agit aussi bien d’« augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables » que de « réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ». À ce jour, la mesure la plus controversée du groupe de travail concerne la réduction de la vitesse maximale sur les autoroutes, qui passerait alors de 130 km/h à 110 km/h. L’association 40 millions d’automobilistes dénonce un « nouveau coup de frein à la mobilité des Français d'une part, mais donc aussi à l’économie du pays, déjà lourdement impacté par la crise sanitaire ». Et a lancé une pétition pour s’y opposer.

Réduire la consommation de viande et de produits laitiers

Une alimentation « moins animale et plus végétale ». C’est le mode d’ordre du groupe de travail sur l’alimentation. Car la transition écologique passe aussi par le contenu des assiettes : d’ici 2030, celles-ci devront comprendre « 20 % de viande et de produits laitiers en moins mais plus de fruits et légumes, de légumes secs et de céréales ». Pour que ce nouveau modèle agroalimentaire puisse émerger sans mettre de côté les agriculteurs déjà fragilisés, des programmes d’accompagnement et de subvention à la reconversion vers des productions végétales et plus vertueuses devront être mis en place. Pour assurer la réussite de ce changement alimentaire collectif, il faudra également « passer à un choix végétarien quotidien dans les self-services à partir de 2022 et inciter la restauration collective à menu unique à développer des menus végétariens ».

Réguler la publicité pour réduire les incitations à la consommation

Pas évident de favoriser la sobriété dans un environnement saturé en messages publicitaires... C’est la raison pour laquelle le groupe de travail sur la consommation préconise l’interdiction de la publicité pour « des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires », une diminution du nombre de publicités « pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation », ainsi que la mise en place de « mentions pour inciter à moins consommer ». Pour rappel, en 2014, la ville de Grenoble avait pris les devants en interdisant une partie de la publicité présente dans l’espace public, ce qui avait abouti au démontage de 326 panneaux publicitaires.

Lutter contre l'obsolescence programmée, réparer et recycler

« Nous voulons produire pour vivre et non pas vivre pour produire. » Si la proposition de réduction du temps de travail de 35 heures à 28 heures a finalement été rejetée, les membres de la Convention citoyenne sont conscient·e·s que la transition écologique doit nécessairement passer par une transformation majeure des industries. Le groupe de travail sur la production et le travail demande ainsi un respect plus strict de l’interdiction de l'obsolescence programmée, ainsi que la multiplication des circuits de réparation et de recyclage. Il s’agit également de supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023. Le groupe recommande également que d’ici 2025, tout soutien à l’innovation soit conditionné à une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone. Par ailleurs, « les entreprises qui distribuent plus de 10M€ de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4 % du montant des dividendes distribués ». Comment réagiront les entreprises concernées ?

Inscrire la préoccupation écologiste dans la constitution

En sus des mesures élaborées par les cinq groupes thématiques, la Convention citoyenne pour le climat promeut un changement de la Constitution, « afin de mieux garantir dans le texte fondamental de la République française, la lutte contre le dérèglement climatique et pour le respect de l’environnement ». Il s’agirait d’ajouter un deuxième alinéa au préambule de la Constitution, indiquant que « la conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité », ainsi qu’un troisième alinéa au premier article (« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique »), de manière à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale.

Axelle Playoust-Braure