Affaire du siècle : les 4 ONG célèbrent une première victoire inédite
Dans un jugement considéré comme historique, ce mercredi 3 février, le collectif l’Affaire du siècle a fait reconnaître les manquements de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique.
« Victoire historique ». C’est ainsi que le collectif l’Affaire du Siècle a annoncé la décision du tribunal administratif de Paris, ce mercredi 3 février, sur Twitter. Les quatre ONG, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, avaient saisi la justice afin de faire reconnaître la responsabilité de l'État « pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement ». Initié il y a deux ans, en décembre 2018, le mouvement avait recueilli près de 2,3 millions de signatures de Français.
Non-respect des engagements
Dans la décision rendue, la « carence fautive » de l’État est reconnue. « Il y a bien une faute de l’État à n’avoir pas respecté sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre », avait estimé la rapporteure publique, le 14 janvier dernier, lors de l’audience devant le tribunal de Paris. C'est la première fois qu'un tribunal, en France, se prononçait sur l'inaction de l'État dans la lutte contre le changement climatique.
Plus de deux ans après le début de notre action, cette décision marque une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français. Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves », ont réagi les ONG.
1 euro symbolique
L’État a été condamné à verser un euro symbolique aux quatre associations humanitaires pour réparation du préjudice moral. Le tribunal a surtout reconnu un « préjudice écologique » à l’encontre d’une personnalité publique. Mais ce n’est pas fini. Une prochaine étape est attendue au printemps. Le tribunal administratif devra se prononcer sur une obligation pour l’État de prendre des mesures complémentaires en matière de lutte contre le réchauffement climatique. « Nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes », ont précisé les ONG.
