Réforme du RSA : les associations disent non !

Le projet de loi « plein emploi » devait créer un consensus après la douloureuse période de la réforme des retraites. Pourtant, avant même sa présentation qui devrait avoir lieu en juin, il suscite l’aversion des associations. Tout du moins, une des pistes envisagées : le conditionnement du revenu de solidarité active à des heures d’activité. « Chantage à l’allocation », « méconnaissance de la réalité », répondent plusieurs associations.

Une des mesures des 100 jours d’Elisabeth Borne

La Première ministre, Elisabeth Borne, l’a précisé dans son plan pour les 100 jours présenté le 26 avril : elle souhaite que le RSA soit conditionné à l’exercice de 15 à 20 heures d’activité par semaine, en formation ou en insertion. Elle a précisé : « qu’il ne s’agit pas de les faire travailler sans les payer, il s’agit de leur permettre de découvrir des métiers ». Interrogé sur BFM TV le 1er mai,  le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que cette mesure devrait entrer en vigueur en 2024, de manière progressive.

France Travail, le nouveau Pôle emploi

Olivier Dussopt a reçu le 19 avril un rapport du Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises,Thibault Guilluy, sur France Travail, l’organe qui devrait remplacer Pôle emploi. Selon le rapport, les bénéficiaires du RSA devront s’y inscrire même s’ils ne sont pas indemnisés et bénéficieront dès lors de l’accompagnement.

Le rapport évoque également les règles qui entoureraient ce nouveau RSA conditionné et notamment les sanctions auxquelles peuvent s’exposer tout bénéficiaire du RSA : 

Comme pour tout engagement, des sanctions pourront s’appliquer en cas de non-respect. Mais celles-ci seront adaptées aux spécificités de la personne, prendront en compte le caractère de minima social du RSA, et seront progressives et non automatiques », peut-on lire dans le rapport. « En complément des sanctions prévues dans les textes actuels (allant de la suppression partielle de l’allocation à la radiation de la personne), une 'suspension remobilisation', rapidement applicable, pourrait être mise en place »

Qu’est-ce que les associations reprochent-elles ?

Pour les associations, ces possibles radiations ne sont pas acceptables puisqu’elles viendraient remettre en cause le principe d’inconditionnalité de ce revenu. ATD Quart Monde, association de lutte contre la pauvreté, estime dans un communiqué que « rien ne prouve l’effet mobilisateur de la politique du bâton ». 

Le communiqué continue : 

Conditionner davantage le RSA risque encore d’aggraver l’insécurité des personnes en situation de grande pauvreté et le non-recours – qui s’élève à 34 % pour le RSA – en instaurant un véritable chantage à l’allocation. » 

L'accompagnement, un droit plus qu’un devoir

Pour l’association, l’accompagnement proposé peut être bénéfique s’il est conçu comme un droit et non comme un devoir. « Il doit être global et fondé sur la confiance, la reconnaissance des talents et des ressources des personnes, et non pas sur la contrainte et la peur », justifie le communiqué.

Le président du Mouvement national des chômeurs et des précaires, Pierre-Édouard Magnan, abonde dans le même sens. Interrogé par France Info, il a estimé que  « si on enlève le principe de l'obligation qui est scandaleuse et si on met les moyens, évidemment qu'on sera favorable à ces heures d'accompagnement et de formations. » 

Mais selon lui, il n’est pas acceptable de priver une personne  de revenus : « 607 euros par mois, c'est le minimum que la société doit garantir à quelqu'un pour qu'il essaie de ne pas mourir de faim. »

Théo Nepipvoda