TotalEnergies, ODD, glyphosate... Les brèves RSE de la semaine

• TotalEnergies sous enquête parlementaire : ouverture des premières auditions

À l’initiative du groupe écologiste, une commission d’enquête parlementaire a entamé, jeudi 25 janvier, un cycle d’auditions sur les obligations du groupe TotalEnergies en matière de changement climatique. 

Présidée par le sénateur Roger Karoutchi, la commission examinera les mesures prises par l'État pour garantir la conformité du géant pétrogazier aux engagements climatiques et aux orientations de politique étrangère. Le débat s’étend aux liens entre TotalEnergies et l'État français, impliquant des soutiens à des projets controversés à l'étranger et des subventions aux énergies fossiles. La commission examinera également le rôle de TotalEnergies en Russie, en particulier son maintien en tant qu'actionnaire du site gazier de Yamal malgré les sanctions européennes. Les ONG, qui saluent l'enquête, espèrent qu’elle aboutira à des propositions de régulation pour restreindre le rôle de TotalEnergies dans les énergies fossiles, incitant ainsi la France à concrétiser ses engagements climatiques.

Les auditions, incluant des membres du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) et des dirigeants d'entreprises, sont prévues sur plusieurs mois. Les conclusions de la commission devraient être rendues mi-juin. 

• Rapport SDSN 2024 : stagnation des ODD en Europe et appel à l’action commune

Publié le 25 janvier 2024, le rapport annuel du Réseau des solutions pour le développement durable (SDSN) qui suit les progrès de l’Union européenne (UE) et des pays voisins dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), fait état de la stagnation et même de l’inversion des progrès dans de nombreux pays. À ce rythme, un tiers des cibles des ODD ne sera pas atteint par l'UE d'ici à 2030, selon le rapport. Les principaux défis à surmonter incluent la consommation responsable, le climat, la biodiversité, l'utilisation durable des terres ainsi que les inégalités au sein des pays. 

Le SDSN appelle l'UE à renforcer son leadership et à travailler en collaboration avec d'autres pays pour remettre l'agenda des ODD sur les rails, en vue des élections européennes et du sommet de l'ONU en 2024. Avec un groupe de plus de 200 scientifiques, experts et praticiens de plus de 20 pays européens, il préconise un « nouveau pacte européen pour l'avenir  » comprenant dix actions prioritaires, telles que la réduction des risques de pauvreté, l'atteinte des émissions nettes nulles d'ici à 2050, le renforcement des autorités locales et la mobilisation de ressources financières pour un avenir durable. 

• Alerte de la BCE : 90 % des banques en décalage avec les objectifs climatiques européens

Selon un rapport publié le 23 janvier, 90 % des 95 institutions financières évaluées sont mal alignées sur les objectifs climatiques européens. La Banque centrale européenne (BCE) alerte sur les risques de transition liés au désalignement des banques par rapport à ces objectifs. 

Bien que 70 % de ces banques se soient publiquement engagées en faveur de l'accord de Paris, la réalité de leurs portefeuilles de crédit ne correspond pas à cette trajectoire, générant des risques de litige. L'analyse de la BCE souligne particulièrement les défis liés aux secteurs énergétiques en retard dans l'élimination des processus à forte intensité de carbone. Face à ces constats, l’institution préconise l'adoption urgente de plans de transition conformes, réalistes et transparents, tout en pressant les banques de définir des étapes concrètes d'ici à 2050 pour minimiser les risques et assurer une transition efficace vers une économie durable. Ces plans de transition, prochainement rendus obligatoires, devront être en conformité avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

• Réautorisation du glyphosate : des ONG attaquent la Commission européenne

Deux coalitions d’associations, Secrets Toxiques et Pesticide Action Network (PAN) Europe, mais aussi Agir pour l’environnement, ont annoncé, le 25 janvier, avoir déposé des demandes de réexamen interne de la décision de l’UE de poursuivre l’autorisation du glyphosate pour une durée de dix ans. Une sentence controversée rendue le 16 novembre dernier.

Le groupe d'associations Secrets toxiques conteste la légalité de la procédure de réévaluation de la substance active, en ce qu’elle n’a porté que sur une « formulation représentative » et non sur d'autres formulations, en contradiction avec la jurisprudence européenne. Le recours de PAN Europe, vise plus largement la « mauvaise prise en compte de la littérature scientifique », invoquant le principe de précaution imposé par les traités. Elle souligne que des études indépendantes démontrant des risques de cancer et des impacts sur le cerveau et les gènes, ont été négligées au profit d'études industrielles. Une troisième demande de réexamen interne, portée par une coalition d’associations françaises, dont Agir pour l'environnement, a été envoyée à la Commission européenne sous la forme d'un recours gracieux. 

La Commission européenne a jusqu’à fin juin pour répondre aux demandes de réexamen. Si elle refuse, les ONG ont annoncé qu’elles déposeraient un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Félicité Dussel