Union africaine, habitat indigne, tiers-lieux... Les brèves ESS de la semaine

• L’Union africaine adopte une stratégie de dix ans en faveur de l’économie sociale et solidaire  

L’Union africaine a adopté une stratégie décennale de l’économie sociale et solidaire (ESS) assorti d’un plan de mise en œuvre qui doit s’étaler jusqu’en 2032. 

« À travers sa Stratégie décennale pour l'ESS et son Plan de mise en œuvre (2023-2032), l’Union africaine vise à établir un environnement propice et favorable à l'ESS qui contribue à une voie de développement plus équitable, plus inclusive et plus durable pour le continent africain », indique l’organisation. 

Le réseau africain d’économie sociale et solidaire (RAESS) regroupe aujourd’hui 22 réseaux nationaux, indique dans un post LinkedIn le chercheur Timothée Duverger. Le Cap-Vert, le Cameroun, Djibouti, la Tunisie et le Sénégal ont déjà adopté une législation cadre sur l’ESS et dans quatre autres pays de telles législations sont en cours d’élaboration (Maroc, Algérie, Afrique du Sud et Gabon), ajoute-t-il. 

Le Maroc, la Tunisie, le Sénégal et le Cameroun ont par ailleurs des ministères dédiés à l’ESS tandis que d’autres pays comme le Mali mettent en œuvre des plans d’action.    

• Le Conseil d’État annule partiellement le décret Habitat, décrié par les associations 

À la suite d’un recours porté par l’association Fédération droit au logement, le Conseil d’État a annulé partiellement, dans une décision du 29 août 2024, le décret Habitat « portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés », pris une année auparavant. En cause, un défaut de consultation du Haut Conseil de la santé publique. 

Ce texte faisait l’objet d’une contestation par plusieurs associations, dont la Fondation abbé Pierre, ATD Quart-Monde, la Soliha, la Fapil, la Fédération des acteurs de la solidarité, l’Uniopss, et Acad, qui considéraient que le décret facilitait les opérations des « marchands de sommeil » et dégradait la qualité de l’habitat. 

Parmi les dispositions censurées par les juges administratifs, se trouve notamment celle permettant de louer un logement avec une hauteur sous-plafond d’1 mètre 80. Affichant une volonté d’harmoniser les règles fixées au niveau départemental dans un contexte de « crise du logement », le décret de juillet 2023 avait en effet introduit une exception à l’exigence des 2m20 de hauteur sous plafond justifiée par un « volume habitable suffisant » d’au moins 20 mètres carrés. 

• Cinq recommandations pour les tiers-lieux culturels en milieu rural  

Dans une note de la fondation Jean Jaurès publié le 27 août, Sylvie Robert, vice-présidente du Sénat, soumet cinq recommandations pour que les tiers-lieux culturels développés en milieu rural « constituent la matrice d’une politique culturelle et artistique à part entière ».  

« Aujourd’hui, les tiers-lieux et notamment les tiers-lieux culturels sont en expansion. 34 % se situent en milieu rural. Or, alors que ces lieux hybrides développent des projets qui concilient démocratie et démocratisation culturelles, ils ne font pas l’objet d’une politique publique à part entière, reconnue et soutenue comme telle », indique l’autrice dont le travail a été réalisé dans le cadre du plan Culture et ruralité, lancé à la suite du Printemps de la ruralité et porté par le ministère de la Culture et de la communication.  

Ces cinq recommandations sont les suivantes :  

- éviter toute politique nationale de labellisation et tout cahier des charges uniforme à destination des tiers-lieux culturels en milieu rural ; 

- créer un accompagnement financier spécifique à destination des tiers-lieux implantés en zone rurale et comprenant une dimension culturelle incontestable ;

- établir un conventionnement pluriannuel après évaluation, en y intégrant les collectivités territoriales volontaires ;

- réserver ce conventionnement aux projets servant l’intérêt général et actant le principe d’une lucrativité limitée ;

- placer le pilotage de l’accompagnement financier sous l’égide de l’ANCT, dans le cadre d’une coopération étroite avec le ministère de la Culture, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le GIP France Tiers-Lieux. 

À lire également : Maison Glaz, un tiers-lieu pour apprendre à vivre avec la montée de l’océan 

• Les Pays-de-la-Loire « première région sportive », selon la Cress de la région 

La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) des Pays-de-la-Loire a publié le cinquième numéro de son panorama « favoriser la pratique sportive pour tous ».  

Ce panorama met en avant des chiffres clés de la pratique sportive dans la région et présente trois réseaux structurants : le Comité régional olympique et sportif Pays de la Loire, le Comité régional handisport et la Fédération nationale Profession sports et loisirs.  

Dans la région Pays-de-la-Loire, plus d’un million de personnes sont licenciées auprès d’une fédération sportive, soit 20 % de la population « ce qui fait des Pays-de-la-Loire la première région sportive », indique la Cress. Les deux-tiers des emplois de la région dans les sports et loisirs sont portés par des structures de l’ESS.  

« La pratique d’une activité sportive concerne aujourd’hui les 2/3 de la population française. Elle est un important facteur de santé et est recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, alors même que sa pratique est encore insuffisante pour prévenir de nombreuses maladies », met en avant la Cress. 

• La Fondation pour la nature et l’homme lance un concours pour les écoliers parrainé par les équipes de Ducobu 

Dans le cadre d’une campagne en partenariat avec le film Ducobu passe au vert, le Fondation pour la nature et l’homme (FDH) lance un concours à destination des élèves du CP au CM2.  

Intitulé #JagisJePlante avec Ducobu !, le concours invite les écoles à créer des équipes de planteurs en herbe pour réaliser une plantation et écrire un discours invitant à agir pour la nature. 

Le jury sera présidé par Elie Semoun, réalisateur du long métrage, et sera constitué de Damien Pauwels qui incarne Ducobu, du dessinateur de Ducobu Godi, du scénariste Zidrou ainsi que du président et la directrice générale de la FDH et de Christophe Aubel, délégué mobilisation de l’Office français de la biodiversité. 

Élisabeth Crépin-Leblond