Maxime Baduel : « Nous souhaitons rendre l’économie sociale et solidaire plus visible »

• Un décret du 24 janvier a confirmé que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait directement autorité sur le délégué ministériel à l’économie sociale et solidaire (ESS) que vous êtes, sans attente de la reconduction ou non d’Olivia Grégoire à sa fonction de ministre déléguée chargée de l’ESS. Comment réagissez-vous à cela ?

Après le remaniement de juillet 2023, l’ESS s’est installée à Bercy : d’une part, avec Bruno Le Maire, dont les décrets d’attribution mentionnaient déjà l’ESS, et d’autre part avec Olivia Grégoire. La ministre ayant déjà un portefeuille très large, la délégation ministérielle à l’ESS a été créée afin que le pilotage stratégique et opérationnel de la politique publique de l’ESS puisse être porté de manière pleine et durable.

Le décret du 24 janvier conforte cette architecture, en mentionnant explicitement le lien entre Bruno Le Maire et la délégation. Plus que jamais l’ESS est bien installée à Bercy. C'est une très bonne nouvelle. Cela nous permet notamment de travailler au plus près de la direction générale du Trésor, qui compte aujourd’hui dix personnes en charge de l’ESS. 

Nous travaillons également en lien avec la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), qui est rattachée au ministère des Solidarités, et avec la direction générale de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DGEFP), l’administration du ministère du Travail. 

• Quel est votre rôle précis en tant que délégué ministériel ?

Mon rôle est de concevoir, d’animer et de déployer la politique publique de l’ESS. C’est aussi de représenter le ministre ou la ministre à l’échelle nationale et internationale. Je conduis également l’évaluation de la politique publique avec les acteurs, pour voir ce qu’il y a à modifier, simplifier ou créer. 

• Comment se sont passés vos premiers mois à cette fonction ?

Ils ont été plutôt bons. Je connais bien les acteurs de l’ESS pour avoir travaillé auparavant avec Christophe Itier puis avec Olivia Grégoire, et pour avoir moi-même été dirigeant d’une association, Solidarités nouvelles pour le logement. Je suis content de revenir dans le gouvernement avec cet éclairage nouveau lié à mon expérience dans l’associatif. Il y a des choses que je ne vois plus de la même manière.

 

« Aujourd’hui, les Cress font beaucoup plus que ce qui était prévu par la loi de 2014.  »

• La feuille de route de l’économie sociale et solidaire, présentée par Olivia Grégoire en novembre dernier, se divise en trois parties : la consolidation territoriale de l’ESS, le développement de ces modes d’entreprendre et un meilleur accès aux financements publics et privés. Vous êtes chargé de la mettre en œuvre. Sur la partie territoriale, d’abord, que comptez-vous faire ?

L’ESS n’a jamais été et ne sera jamais une économie planifiée et pilotée de tout en haut. C’est une économie plurielle, animée par des citoyens, qui répond à des besoins spécifiques des territoires. C’est pour cela que la consolidation territoriale est un volet important de notre feuille de route.

La politique que l’on mène doit s’appuyer sur des services de l’Etat déconcentrés, des agents en préfecture qui sont à même d’accompagner les porteurs de projets et de répondre aux questions de l’ESS au niveau local. 

Elle doit également s’appuyer sur des chambres régionales de l’ESS (Cress) qu’il faut mieux soutenir, mieux accompagner dans leurs missions. 

Aujourd’hui, ces chambres font beaucoup plus que ce qui était prévu par la loi de 2014. Les Cress accueillent, informent et orientent, ce qui n’est pas inscrit dans la loi. Nous allons clarifier leurs compétences et réfléchir à leur financement.. 

Nous devons aussi évoquer leurs relations avec les autres réseaux consulaires. Nous réfléchissons aux liens qui pourraient être créés entre les Cress et les CCI, les chambres de métiers ou encore les chambres d’agriculture.

• Votre travail en la matière a-t-il avancé ? 

ESS France a réalisé un très bon travail sur ce sujet il y a quelques mois.  Sur cette base, nous en parlerons avec les services qui s’occupent des réseaux consulaires à la direction générale des Entreprises. Nous présenterons ensuite une stratégie au Conseil supérieur de l’ESS. 

• Concernant les préfectures, Olivia Grégoire avait parlé de parvenir à un équivalent temps plein dédié à l’ESS. Est-ce toujours d’actualité ?

Oui, je pense que cet ETP est nécessaire. Je me battrai pour que cela se fasse. Les personnes en charge de ce sujet ont souvent également dans leurs missions le volet sport, l’éducation populaire ou encore l’emploi. Ce n’est pas possible pour eux de gérer autant de choses. Nous devons trouver des moyens et débloquer du temps pour que les agents puissent se concentrer sur l’ESS. 

Mais il faut aussi penser à l’articulation avec les services qui existent sur la vie associative. Il faut les rapprocher pour qu’il y ait une cohérence entre leurs actions respectives.

« Il s’agit désormais de mettre à jour, de clarifier, de mettre en cohérence, d’enrichir ou encore de corriger la loi de 2014 à la lumière des retours de l'expérience, des souhaits des acteurs et des arbitrages de la puissance publique. »

• Nous fêtons les dix ans de la loi Hamon de 2014 sur l’ESS. Envisagez-vous de la faire évoluer ?

Il n'y aura pas de loi 2014 bis. Cette loi qui fête ses dix ans a permis beaucoup de choses, et d’abord l’institutionnalisation de l’ESS et de ses cinq grandes familles.

A partir du travail d’évaluation effectué par le Conseil supérieur de l'ESS, il s’agit désormais de mettre à jour, de clarifier, de mettre en cohérence, d’enrichir ou encore de corriger le texte de 2014 à la lumière des retours de l'expérience, des souhaits des acteurs et des arbitrages de la puissance publique. Il s’agit aussi de potentialiser la loi : de lui donner toute sa puissance dans sa conception et toute son effectivité dans son déploiement. J’ai d’ailleurs bien conscience que la première de mes responsabilités, qui n’est pas d’ordre législative, consistera purement et simplement à faire en sorte que l’Etat respecte sa parole. De nombreux manquements, blocages ou obstacles de l’ESS s’en trouveront levés ou allégés.

Dans la droite ligne du processus d’évaluation, nous continuerons à travailler avec l’ensemble des acteurs concernés. Avec pour seule boussole l’intérêt général et notre capacité à lever tous les freins et à libérer toutes les potentialités. Nous serons de ce point vue particulièrement pragmatiques et opportunistes afin d’identifier, d’une part, ce qui peut être accompli par décrets, et, d’autre part, ce qui relève du législatif en utilisant dans ce cadre tous les véhicules appropriés (notamment les futurs projets de loi simplification et Pacte 2). 

Chemin faisant, j’aurai à cœur de préserver l’unité de notre famille parce qu'elle fait sens au regard de l’histoire et au regard de la dynamique internationale de reconnaissance institutionnelle de l’ESS, et parce qu’elle nous permet de nourrir un rapport de force avec le système de marché. 

Pour autant, je souhaite, afin de renforcer la visibilité, la lisibilité, l'attractivité et l’influence de l’ESS, que notre famille soit toujours plus exigeante avec elle-même au regard des preuves de son utilité sociale, de la réalité de ses impacts positifs sociaux et environnementaux, de l’effectivité du partage du pouvoir et de la valeur. Rien de tout cela ne saurait être décrété par l’Etat, mais rien de tout cela ne saurait non plus être ignoré. Nous serons à ce titre le catalyseur et l’accélérateur de toutes les initiatives ambitieuses et concrètes portées en la matière par le secteur et ses acteurs.

« Nous envisageons d’élargir le périmètre de l’Esus sur la notion d’utilité sociale. »

• Concernant l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus), souhaitez-vous le faire évoluer ?

J’ai lancé un chantier au sein du Conseil supérieur de l’ESS. Les structures ayant l’agrément Esus ne représentent que 0,4 % de l'ensemble des structures de l’ESS. Et ce sont à 70 % des associations. 

L’agrément Esus n’est donc pas suffisamment déployé. L'objectif est de le rendre plus lisible, plus visible, plus cohérent et mieux identifié. Il y a notamment une confusion à lever entre agrément Esus et entreprises commerciales de l’ESS, qui ne désignent pas la même chose. 

À lire aussi : L'ANTISÈCHE – Au fait, c'est quoi l'agrément Esus ? 

Nous envisageons peut-être d’élargir le périmètre de l’Esus sur la notion d’utilité sociale, qui est définie de manière assez restrictive dans la loi de 2014. Rien n’est encore sûr, mais nous souhaitons ouvrir le débat car en dix ans, il s’est passé beaucoup de choses.

L’objectif est que de plus en plus d’acteurs de l’ESS puissent se saisir de cet agrément Esus et que l’agrément joue un rôle d’exigence renforcée au sein de l’ESS. Cela permettrait notamment que plus de structures de l’ESS aient accès aux outils de la finance solidaire. 

J’ai chargé le Conseil supérieur de l’ESS de travailler à un avis sur cette question, avis qui devrait être rendu fin mars. Je souhaite que cet avis alimente la réflexion pour l’élaboration de la loi Pacte 2, prévue pour cette année et que les mesures sur l’Esus puissent y être intégrées (si un passage par la loi est nécessaire). 

Par ailleurs, je poursuis mes rencontres avec l’ensemble des familles de l’ESS et je remonte à l’Inspection générale des finances toutes les mesures de simplification utiles pour notre secteur. Cela pourrait être intégré dans le projet de loi de simplification, également prévu pour cette année.

• Dans son avis sur le bilan de la loi de 2014, le Conseil supérieur de l’ESS demandait une loi de programmation pour l’ESS, afin de sécuriser ses financements. Cette demande est-elle écartée ?

Elle n’est pas écartée. L’intention derrière cet avis est de donner de la visibilité concernant les financements de l’ESS sur plusieurs années. Il y a eu cette idée de loi de programmation. Olivia Grégoire de son côté a parlé de contrat de filière. Les deux sont de nature différente mais sous-tendent la même philosophie, c’est-à-dire donner des perspectives pour les acteurs de l’ESS. Cet objectif est toujours là. Je cherche désormais la bonne façon de le faire.

Le contrat de filière est une piste possible. Nous avons commencé à en discuter notamment avec le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et avec certains élus locaux afin de mieux comprendre les besoins des territoires. Il ne s’agirait pas de créer une filière ESS, puisque l’ESS n’est pas un secteur d’activité mais un mode d’entreprendre. Cependant, nous pourrions imaginer des filières sur certains secteurs déjà opérés majoritairement ou totalement par des acteurs de l’ESS, en coopération territoriale, par exemple une filière de l’économie circulaire, ou une filière de l’insertion par l’activité économique. Mais il faut que les outils (de structuration, de gouvernance et financiers) propres à la notion de « filière » puissent avoir une valeur ajoutée pour les acteurs de l’ESS. 

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) peuvent aussi nous aider à identifier des filières à l’échelle d’un territoire.

Nous travaillons par ailleurs à la promotion et à la multiplication de ces PTCE, au renforcement de leurs moyens et à l'élargissement de leur périmètre, notamment en intégrant la dimension recherche et développement, et le lien avec des politiques publiques mal couvertes.

Autre enjeu important, nous souhaitons rendre l’ESS plus visible, faire de l’ESS une « marque » reconnaissable par le grand public, une marque dans laquelle les acteurs de l’ESS se reconnaissent et dont ils pourront devenir les ambassadeurs. Alors que l’ESS est au cœur de toutes les transitions comme des solutions et des solidarités du quotidien, le renforcement de son influence passe par un travail créatif et le lancement d’une campagne de communication grand public.

• Dans la feuille de route, Olivia Grégoire affichait le souhait de simplifier l’utilisation des contrats à impact social pour accélérer en la matière. Ces contrats consistent à faire financer un projet social ou environnemental innovant par un investisseur privé ou public, qui prend le risque d’un échec, en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. Qu’en est-il ?

Le contrat à impact social n’est pas le sacro-saint des instruments de financement de l’ESS. Néanmoins, c’est un instrument qui a montré ses preuves pour financer l’innovation sociale. L’idée est de pouvoir financer une prise de risque des acteurs de l’ESS qui veulent dupliquer ou développer une réponse à un problème social ou environnemental qui n’a pas encore trouvé de solution.

Néanmoins, ce sont des dispositifs toujours compliqués à mettre en place, à appréhender par les acteurs et par les services publics. Ainsi, il n’existe qu’une trentaine de contrats à impact social aujourd’hui. Nous voulons simplifier, c’est-à-dire aller vers des contrats plus simples à rédiger. Mes services y travaillent.

Nous aurons bientôt l’occasion de préciser comment nous entrevoyons ce dispositif à long terme, dispositif que nous souhaitons aussi territorialiser. J’ai des discussions avec des régions, des départements qui trouvent cela intéressant et qui aimeraient le tester.

Nous devons nous demander ce qui est le plus pertinent à la fois pour l’acteur concerné et pour la puissance publique. Si la subvention est plus pertinente dans certains cas, alors ne nous empêchons pas de rebasculer vers la subvention. 

« Les contrats à impact social ne doivent pas être des instruments de financement vus sous le spectre de la rentabilité . »

• Il y a une crainte de la part des acteurs de l’ESS sur les contrats à impact social. Vous la comprenez ?

Cette crainte peut être légitime. Les contrats à impact social ne doivent pas être des instruments de financement vus sous le spectre de la rentabilité pour les investisseurs.

Mais des acteurs comme l'association Les Eaux vives, rattachée à Emmaüs, s’y sont mis. Or on connaît le militantisme d'Emmaüs. Cela montre que les acteurs comprennent que c’est un bon instrument qui est bien encadré, et qui a pour utilité de financer l’innovation sociale.

« Dans la prochaine loi économique portée par Bercy, nous ouvrirons les fonds 90-10 à 15 % de ratio solidaire. »

• Quelles sont les autres pistes envisagées concernant le financement de l’ESS ?

Dans la prochaine loi économique portée par Bercy, nous ouvrirons les fonds 90-10 à 15 % de ratio solidaire. Cela pourrait permettre de débloquer jusqu’à 800 millions d’euros supplémentaires pour les acteurs de l’ESS. 

Ensuite, il y a l’assurance vie. Aujourd’hui, il n’existe que trois produits solidaires en matière d’assurance vie. Très peu d’assureurs ont en tête cette possibilité offerte par l’assurance vie créée par la loi Pacte. Il y a un problème de communication auprès des acteurs de terrain de la banque et de l’assurance. J’ai rendez-vous avec la Fédération des banques et celle des assurances pour leur demander de communiquer en interne. L’assurance vie représente 1 000 milliards d’euros d’encours. Si ne serait-ce que 0,01 % de cet encours était dédié à l’ESS, ce serait un levier énorme.

Ensuite, je travaille avec le secrétariat général à l’Investissement pour que l’on débloque dans le programme « France 2030 » des crédits pour les acteurs de l’ESS et que ce soit compréhensible et accessible. 

« J’ouvre un cycle de travail visant à enfin faire aboutir la création d’un « compte satellite » de l'Insee dédié à l’ESS. »

Par ailleurs, nous menons un chantier avec la Banque des territoires et la BPI. Nous allons réfléchir aux mesures à prendre pour que les programmes répondent au mieux aux besoins de financement et aux attentes des acteurs de l’ESS. Aujourd’hui, il y a une très grosse marge de progrès, notamment du côté de la BPI. 

Nous menons également un travail pour quantifier l’ensemble des financements apportés par la puissance publique à l’ESS, qui ne se réduisent pas au budget piloté par la délégation. Cela permettra de montrer que le soutien apporté à tous les acteurs est important : sans doute plus de 10 milliards d’euros au total. Ce soutien étant pleinement légitime au regard de la valeur ajoutée sociale et environnementale de l’ESS. 

Ces données permettront aussi de voir comment la fiscalité est appliquée aux acteurs de l’ESS et comment il serait possible, le cas échéant, de renforcer la justice fiscale.

Je viens par ailleurs de relancer l’Insee et j’ouvre un cycle de travail visant à enfin faire aboutir la création d’un « compte satellite » dédié à l’ESS. Les enjeux sont en effet multiples : mieux mesurer les contributions positives permet de mieux comprendre les spécificités de l’ESS, de mieux rendre visible cette économie et d’en favoriser le développement (via de nouvelles opportunités de financement) comme l’influence.

Gardons à l’esprit qu’il s’agira aussi en la matière de forger des outils de mesure qui soient adaptés aux nouveaux enjeux systémiques autour de la création de valeur. Elle ne peut en effet se réduire à une croissance indéfinie et purement quantitative, qui serait ignorante de ses externalités négatives, ne penserait pas à hauteur d’écosystèmes, n’intégrerait pas la valeur sociale. Là encore coopération et participation seront les maitres mots dans l’élaboration des outils.  

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• Avez-vous identifié d'autres pistes de mesures concernant le modèle économique des structures de l’ESS ?

Il y a une réflexion autour de la reprise et la transmission coopérative. J’en parle beaucoup avec la Confédération générale des Scop et Scic (CG Scop).

Dans les dix prochaines années, il va y avoir des dizaines de milliers de patrons de PME et petites ETI qui vont partir à la retraite. La reprise coopérative peut alors apparaître comme une opportunité.

Or, la transmission coopérative est compliquée techniquement. La CG Scop fait un beau travail qu’il faut poursuivre. Il faut mieux informer les dirigeants qu’il existe cette possibilité. Nous allons réfléchir à la façon d'apporter des réponses financières.

Il faut aussi rendre cela accessible pour que le partage de la valeur ne se fasse pas seulement entre les cadres et les managers qui en ont les moyens financiers, mais qu’elle soit accessible à tous. Pour cela, nous regardons le modèle de la Sapo, ou celle de l’Esop américaine.

• Sur les associations, il y a un travail important à réaliser concernant leur accès aux financements publics. Comment comptez-vous vous y prendre ?

Nous souhaitons relancer la circulaire du Premier ministre de 2015 autorisant l'excédent raisonnable dans le cadre de subventions publiques. Une réflexion doit aussi s’ouvrir sur la réduction de la taxe sur les salaires ou l’amélioration des titres participatifs.

• Quels liens avez-vous avec les acteurs européens sur ces sujets ? 

Nous menons un très grand chantier avec la DGEFP et la Commission européenne. Ils regardent avec grande attention les instruments de financement français. Les PTCE, les contrats à impact... Ils nous ont sollicités plusieurs fois pour pouvoir le dupliquer à l’échelle européenne. Cela nous permettrait d’apporter plus de soutien à nos dispositifs actuels. 

Sur l'ESS, nous avons des relations très fortes, notamment avec l’Espagne et l’Allemagne. L'idée est de faire davantage ensemble, notamment sur des projets à la frontière. 

Nous discuterons de tout cela notamment dans le cadre de la Rencontre européenne de l’économie sociale qui aura lieu à Liège les 12 et 13 février prochain.

Propos recueillis par Camille Dorival et Théo Nepipvoda