Cour des comptes : les pistes pour garantir le bon emploi des dons
Garantir le bon emploi des dons citoyens apparaît comme un impératif. Mais comment faire ? C’est à cette question qu’ont tenté de répondre les intervenants d’un colloque organisé par la Cour des comptes pour les 30 ans de la loi du 7 août 1991.
Connaissez-vous la loi du 7 août 1991 ? C’est peut-être un détail pour vous, mais pas pour la Cour des comptes qui a organisé ce 26 novembre un colloque pour les 30 ans de sa mise en œuvre.
La loi oblige tout organisme ayant fait appel à la générosité du public à établir un compte d’emploi des ressources collectées qui précise l'affectation des dons par types de dépenses. La Cour des comptes exerce son contrôle sur ces structures et surveille le bon emploi.
Quel est l’impact du contrôle de la Cour des comptes ?
Depuis la mise en place de la loi, 77 rapports de la Cour des comptes ont été publiés dans le domaine de la générosité, dont un récemment à propos de la Fondation de France. Pour Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, « le meilleur impact du contrôle a été la professionnalisation du secteur et l’amélioration des pratiques ».
Mais au départ, tout le monde ne voyait pas ces contrôles d’un bon œil. Le député centriste Charles de Courson revient, lors d’une première table ronde, sur les critiques formulées à l’époque par les associations à l’encontre de cette loi : elles pensaient « qu’on voulait contrôler la vie associative, la mettre sous tutelle. Elles disaient qu’on portait atteinte à la loi de 1901 », raconte-t-il. Le député estime que les 30 ans parcourus depuis représentent la meilleure réponse aux critiques : « Les gens avaient peur que cela fasse s’effondrer les dons : c’est exactement le contraire qui s’est produit ».
Francis Charhon, aujourd’hui consultant en philanthropie, explique avoir connu six contrôles de la Cour des comptes lorsqu’il était président de la Fondation de France. « On se dit que l’on pourrait s’intéresser à d’autres gens que ceux qui ont fait preuve de leur fonctionnement », tempère-t-il. Il pointe également le coût de tels contrôles successifs.
Une responsabilité collective
Lors d’une deuxième table ronde, certains acteurs ont réfléchi aux bonnes pratiques des organismes bénéficiant des dons et à l’influence de tels contrôles extérieurs. Aux Restos du Cœur, les contrôles de la Cour des Comptes ont renforcé la gestion interne, explique son président, Patrice Douret : « Les contrôles ont donné lieu à beaucoup de travail. On a mis en place une commission de suivi des recommandations ». Il estime que la mise en place de bonnes pratiques est essentielle pour son association, mais également pour l’ensemble des acteurs du secteur : « Toutes les crises de confiance qui frapperaient l’un d’entre nous se répercuteraient sur l’ensemble des associations. C’est donc une responsabilité collective ».
Une cartographie des risques chez les Apprentis d’Auteuil
La Fondation des Apprentis d’Auteuil a également connu trois contrôles de la Cour des comptes. Son président, Jean-Marc Sauvé, estime que ces contrôles ont été des aiguillons pour la fondation : « On a tiré des conclusions qui permettent d’améliorer la gestion de la fondation », explique-t-il. En interne, les Apprentis d’Auteuil ont mis en place un certain nombre de dispositifs de contrôle comme, en 2005, une cartographie des risques.
Jean-Marc Sauvé explique qu’il faut désormais aller plus loin dans le contrôle : « Il y a un travail à mener sur l’évaluation de l’impact des ressources reçues de la part des donateurs », juge-t-il. « Il faut avoir des dispositifs de reporting pour informer les donateurs de ce que nous faisons ».
Théo Nepipvoda
