L'ANTISÈCHE - Au fait, c’est quoi la taxonomie verte ?

Défi pour les entreprises, sujet de débats pour les ONG et les gouvernements, élément important du Pacte vert européen : la taxonomie verte fait parler d’elle depuis que la Commission européenne a proposé sa mise en œuvre en 2018. Son application a commencé en 2022, avec les premières obligations pour les entreprises. 

Il s’agit d’un système de classification partagé qui permet de qualifier les activités économiques de durables sur le plan environnemental. Elle s’inscrit dans le cadre du Pacte vert, un ensemble de textes destinés à permettre à l’Union européenne d’atteindre ses objectifs environnementaux, notamment la neutralité carbone en 2050.

Qu’est-ce qu’une activité « durable » ? 

Une activité est considérée comme durable si elle contribue de façon substantielle à au moins un des six objectifs suivant : 

• l’atténuation du changement climatique,
• l’adaptation au changement climatique,
• l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,
• la transition vers une économie circulaire,
• la prévention et le contrôle de la pollution,
• la protection et la restauration des écosystèmes.

De plus, elle doit ne pas porter de préjudice significatif à l’atteinte d’un autre des objectifs. 

Cette activité doit aussi être menée en respectant des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail, que sont notamment les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. 

Si une activité remplit l’ensemble de ces conditions, selon des critères définis par des textes européens, elle est considérée comme « alignée » avec l’objectif concerné. 

Activités « habilitantes » et « transitoires »

Mais ce n’est pas tout. Le règlement sur la taxonomie, adopté en juin 2020, définit aussi deux autres catégories d’activités. Les activités « habilitantes » permettent directement à d’autres activités d’apporter une contribution substantielle à un ou plusieurs des objectifs, sans compromettre leur atteinte à long terme. Cette catégorie intègre par exemple la fabrication de technologies destinées à produire de l’énergie renouvelable. 

D’autres activités sont qualifiées de « transitoires », dès lors qu’il « n’existe pas de solutions de remplacement sobres en carbone qui soient réalisables sur le plan technologique et économique ». Elles doivent émettre des gaz à effets de serre en quantités « nettement inférieures à la moyenne du secteur ou de l’industrie », ne pas entraver « le développement et le déploiement de solutions de remplacement sobres en carbone » et ne pas entraîner un « verrouillage des actifs incompatible avec l’objectif de neutralité climatique ». 

Depuis janvier 2023, le gaz et le nucléaire sont considérés comme des activités transitoires. Un élément que déplorent des ONG environnementales comme le Réseau action climat ou Greenpeace, qui dénoncent une « opération de greenwashing » et une « défaite sévère pour le climat et la paix ». 

De nombreux acteurs concernés 

50 000 entreprises se trouvent dans l’obligation de calculer la part de leur chiffre d’affaires et celles de leurs dépenses d’investissement et d’exploitation qui sont considérées comme durables. Elles font la même chose avec les activités « habilitantes » et  « transitoires ». Il s’agit des sociétés soumises à la corporate sustainability reporting directive (CSRD). Elles renseignent ces données dans des tableaux fournis dans un règlement délégué de la Commission européenne. 

La réglementation vise aussi les acteurs financiers, soumis à des règles de transparence sur la nature de leur investissement. Ceux-ci calculent la part de leurs investissements considérés comme durable au regard de la taxonomie. De plus, les États peuvent s’appuyer sur la taxonomie, notamment dans la mise en place de normes ou de labels destinés à identifier les activités économiques durables.

Avec la taxonomie, la Commission européenne entend orienter les investisseurs vers des activités durables, en les aidant à les identifier.

Célia Szymczak