Quand l’Union européenne se convertit à l’Economie Sociale et Solidaire
La semaine dernière, la Commission européenne a rendu public son plan d’action pour l’économie sociale et solidaire. Après plusieurs années de travail, l’Union européenne se dote peu à peu d’outils à même de permettre aux organisations de l’ESS de changer pleinement d’échelle. Explications.
Un secteur de mieux en mieux reconnu
En premier lieu, il convient de dire que l’Union européenne n’a pas découvert le secteur de l’économie sociale et solidaire à l’occasion de l’annonce de ce plan d’action. En effet, les coopératives et les associations, par exemple, sont depuis longtemps le sujet de politiques européennes : les premiers documents produits par la Commission datent de 1989 et plusieurs initiatives (statut d’association ou de fondation européenne) ont déjà été entrepris. Notons aussi le premier plan à l’échelle européenne : le Social Business Initiative de 2011. Ce qui est nouveau, c’est la volonté de les envisager comme un ensemble cohérent, argument clé dans le développement de l’Europe et surtout de se doter de moyens d’un changement d’échelle.
L’économie sociale, combien de divisions ?
À ce titre, l’annonce d’un plan d’action dédié était l’occasion de donner des chiffres consolidés démontrant l’importance du secteur : 2,8 millions d’organisation, 13 millions d’emplois (6,3 % des emplois de l’UE) et une myriade de formats (associations, coopératives, mutuelles, fondations…). Malgré ce poids, l’Union européenne n’avait pas encore produit un plan d’accompagnement du secteur d’une magnitude comparable à celui qu’elle vient de rendre public.
Un plan en trois parties pour l’ESS européenne
Pour permettre le changement d’échelle et le déploiement de l’économie sociale et solidaire à l’échelle européenne, le plan d’action rendu public s’articule autour de trois points :
- La mise en place d’un cadre légal et fiscal facilitant le travail et le déploiement de l’ESS. En effet, l’aspect multisectoriel de l’ESS (santé, insertion, culture…) et sa capacité à prendre des formes légales différentes en fait une galaxie difficile à appréhender.
Ainsi, le document rendu public par la commission liste précisément les actions proposées, type de structure par type de structure.
- Plusieurs études doivent être lancées : sur les labels et schémas de certification des structures de l’ESS proposés par les états membres, sur les régimes légaux régulant la création d’associations etc.
- Enfin, la Commission se propose d’encourager via le mécanisme des « Services Économiques d’Intérêt Général », l’aide des Etats aux structures de l’ESS et d’améliorer l’accès de ces dernières aux marchés publics.
- Faciliter le décollage et le changement d’échelle des structures de l’ESS avec des volets portant, entre autres, sur le financement (investissement mais aussi fonds philanthropiques…), la création d’un « guichet unique » pour les acteurs européens de l’ESS, l’accompagnement des jeunes entrepreneurs sociaux (avec un programme Erasmus dédié), la mise en place d’une méthodologie de mesure d’impact standardisée et l’aide à l’émergence de nouveaux dans les pays les moins bien dotés. Ce volet comprend également la création d’un Centre Européen de Compétences pour l’Innovation Sociale.
- Améliorer la notoriété et la reconnaissance de l’ESS, via des opérations de communication et la réalisation d’études, notamment sur les dons.
horizon à court terme et pédagogie à mener
Si le plan de la Commission est ambitieux dans sa formulation, il est aussi (surtout ?) de par son cadrage temporel. En effet, l’ensemble des actions listées doivent être réalisées d’ici fin 2023. Et le chantier est d’importance : le document rendu public le 9 décembre note que dix pays membres n’ont « peu ou pas de statut » pour l’économie sociale. La Commission compte bien remédier à la « mauvaise compréhension » que les dirigeants ont du secteur et l’a d’ailleurs inscrit parmi les acteurs clés de la transition écologique et numérique.
Enthousiasmes et limites
Dans un excellent article sur le sujet du Pioneers Post, plusieurs responsables de l’ESS font part de leur enthousiasme, l’un d’entre eux qualifie le plan de la Commission d’événement unique dans une décennie pour le secteur.
Le chemin est tracé, mais il reste encore long : lors de son intervention au Congrès de l’ESS, le 10 décembre dernier, Jérôme Saddier formulait le souhait d’une définition européenne de l’ESS et regrettait « l'insuffisante prise en compte à ce stade de l'ESS dans le document commun aux trois prochaines présidences de l'UE. »
À suivre...
William Renault
