Réforme du label ISR : pourquoi suscite-t-elle autant de débats ?

Labelliser les fonds d'investissement responsables pour permettre aux épargnants et aux investisseurs de les identifier : c’est l’objectif du label ISR, pour investissement socialement responsable, lancé par le gouvernement en 2016.

Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) estimait en décembre 2020 qu’« à moins qu’il n’évolue radicalement, le label ISR s’expose à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence ». En mars 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno le Maire et la secrétaire d’État de l’Économie sociale, solidaire et responsable d’alors, Olivia Grégoire, avaient lancé une réforme du label pour renforcer son exigence. 

Jean Jouzel et Julia Faure parmi les signataires 

Deux ans plus tard, les acteurs de la finance responsable se montrent préoccupés par l’évolution des débats. Selon un article du média l’Informé publié en septembre, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno le Maire reculerait sur l’une des propositions phares de réforme effectuées par le Comité du label ISR, en charge de sa gestion. Celle d’exclure des investissements les entreprises dont plus de 5 % de l’activité de l’exploitation de sources d’énergies fossiles non-conventionnelles. 

Une prise de position inadmissible, selon les signataires d’une lettre ouverte adressée le mardi 30 octobre à la Première ministre Élisabeth Borne. « Nous sommes (...) très préoccupés face à l’éventualité d’un arbitrage moins-disant par rapport à la proposition du Comité concernant ce critère d’exclusion, lui-même déjà minimaliste puisqu’il se limite aux combustibles fossiles non-conventionnels », précisent les signataires. 43 % des 735 fonds ISR étudiés par Rift et Reclaim Finance en 2023 investissent dans au moins une entreprise dans les secteurs du charbon, du pétrole ou du gaz. « Ce chiffre tomberait à 3 % si le label venait à exclure les entreprises qui développent de nouveaux champs d’hydrocarbures non-conventionnels », précise Reclaim Finance dans un communiqué.

Nous sommes (...) très préoccupés face à l’éventualité d’un arbitrage moins-disant. »

Les signataires d'une lettre ouverte adressée à Élisabeth Borne, le 30 octobre.

Parmi les signataires, des acteurs majeurs de la finance responsable : les dirigeants des ONG Reclaim Finance, FAIR et du Forum pour l'Investissement Responsable (FIR). Mais aussi des personnalités du secteur associatif et de l'impact, comme les coprésidents du Mouvement Impact France Julia Faure et Pascal Demurger, le directeur général de Greenpeace France ou la directrice d’Oxfam France, ainsi que des chercheurs comme Jean Jouzel et François Gemenne.

Intégrer la politique climat 

D’autres propositions du Comité du label ISR effectuées en avril 2023 à la demande de Bruno Le Maire sont sur la table. Pour renforcer l'exigence du label, le comité propose notamment de prendre en compte les trois piliers ESG, environnement, social et gouvernance, à 20 % chacun dans la notation globale des émetteurs de titres financiers. L’objectif est d’éviter que les émetteurs fassent l’impasse sur l’un de ces piliers. 

Le comité appelle aussi à l’intégration d’une politique climat et à l’exigence de double matérialité dans la gestion de tous les fonds labellisés. La double matérialité est le fait de prendre en compte l’incidence des investissements des fonds sur les plans ESG en plus des effets générés par des éléments relatifs à l’environnement, au social et à la gouvernance sur l’activité économique. 

Des réticences

Pendant les consultations menées par le comité ISR pour établir ses recommandations, le premier gestionnaire d’actif européen Amundi s’était alarmé sur les réformes envisagées, considérant qu’elles excluaient trop d’entreprises des investissements. 

Le Forum pour l’Investissement Responsable souhaite quant à lui que le label aille plus loin, qualifiant la proposition du comité de « minimale ». Il demande notamment la mise en place d’un label composé de plusieurs grades selon le niveau de responsabilité de l’entreprise. Autre proposition : des exclusions des entreprises au titre de la biodiversité.

Les conclusions du ministère de l’Économie sont attendues cet automne. 

Célia Szymczak