Titres-restaurants, notes de frais… Quels sont les dispositifs dont peuvent bénéficier les bénévoles ?
Le bénévolat est une activité non rémunérée. Les associations peuvent cependant prendre en charge certaines dépenses liées à leur activité au sein de leur structure. Détails.
En France, 12,5 millions de bénévoles s’engagent aux côtés de 1,5 million d’associations, selon Recherches & Solidarités. Une activité non rémunérée qui peut toutefois faire l’objet d’un dédommagement des frais induits (matériel, déplacements, hébergement) par leur engagement.
Selon un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 24 février 1993 : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. »
En juin 2022, il a adopté une redéfinition du terme « bénévolat » afin de mieux prendre en compte les spécificités actuelles. Ainsi, « le bénévolat est l’action de la personne qui s’engage librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée en direction d’autrui, ou au bénéfice d’une cause ou d’un intérêt collectif ».
Les titres-restaurants
Au même titre que les salariés, les bénévoles ont le droit à des titres-restaurants. Pour ce faire, le principe doit être adopté en délibération au sein de l’association et validé par son assemblée générale. Les titres-restaurants sont intégralement financés par l’association, contrairement aux entreprises qui doivent prendre en charge seulement la moitié, l'autre moitié étant supportée par les salariés. Le montant maximum de ces chèques déjeuners est de 7,1 euros, mais la contribution de l’association est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. Autre spécificité : les titres-restaurants du bénévole ne peuvent pas être utilisés pour acheter des denrées dans les commerces.
Le remboursement des dépenses liées à l’activité bénévole
Un bénévole a également le droit de voir ses dépenses réalisées pour le compte de l’association remboursées (frais kilométriques, achat de matériel de bureau, repas, hébergement, etc.). Il existe deux moyens de comptabiliser cette compensation :
- « L’abandon de remboursement des frais à l’association » : cela consiste à considérer que le bénévole fait « don » de ces frais de bénévole à l’association. Il peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce mécanisme est possible pour les bénévoles au sein d’associations d’intérêt général.
- Le remboursement « à l’euro, l’euro » : comme pour un salarié d’entreprise, le bénévole doit ainsi remplir une fiche de frais supportés dans le cadre de son activité bénévoles et y ajouter les factures correspondantes.
Le droit à la formation
L’activité bénévole est une expérience professionnelle qui peut être valorisée. Le compte d’engagement citoyen (CEC), qui recense toutes les missions bénévoles réalisées par un citoyen, lui permet de financer une formation afin d'acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de ses missions. Pour en bénéficier, il est nécessaire de cumuler 200 heures de bénévolat minimum par an.
S’il est salarié et souhaite suivre une formation dans le cadre de son activité bénévole, il peut demander à son entreprise un « congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs et des membres de conseils citoyens ».
La rédaction 
