Mécénat de compétences : guide pratique

En explorant ce guide, que nous espérons avoir rendu clair et abordable, vous comprendrez ce qu'est le mécénat de compétences et son potentiel pour transformer la Responsabilité Sociétale de votre entreprise (RSE). 

C’est quoi le mécénat de compétences ? 

Le mécénat de compétences représente une forme de don en nature, permettant aux entreprises de mobiliser les talents de leurs salariés au service d'initiatives d'intérêt général. Cette mobilisation se fait pendant leur temps de travail, contribuant ainsi à l'impact sociétal des entreprises tout en valorisant leurs collaborateurs. 

Comme pour le mécénat financier (don d'argent) ou matériel (don de biens), le mécénat de compétences offre des avantages fiscaux à hauteur de 60 % du salaire chargé* du collaborateur. Cette réduction est régulée par la loi du 1^er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, également connue sous le nom de « loi Aillagon ». 

*Le salaire chargé inclut le salaire brut du salarié ainsi que les charges patronales. 

Définition du mécénat de compétences 

Le mécénat de compétences se définit comme l'engagement d'une entreprise à offrir les compétences* de ses employés à un organisme d'intérêt général**, durant leur temps de travail***. 

*Les compétences englobent les connaissances, les savoir-faire et les qualités personnelles de chaque salarié, qu'il s'agisse de compétences techniques (comme la comptabilité ou la communication) ou de compétences interpersonnelles (comme le leadership). 

**Un organisme est considéré d'intérêt général s'il respecte trois critères : absence d'activité lucrative, gestion désintéressée et non-répartition des bénéfices à un groupe restreint. Plus bas, nous fournirons la liste complète des organismes concernés. 

***Le mécénat de compétences se déroule durant les heures de travail, permettant au salarié d'effectuer sa mission sans impact sur sa rémunération. 

Faire la distinction entre bénévolat et mécénat de compétences 

Le mécénat de compétences et le bénévolat (ou bénévolat de compétences) partagent l'objectif d'offrir temps et compétences à des causes d'intérêt général. La différence clé réside dans le cadre temporel des actions : le bénévolat est réalisé sur le temps libre, tandis que le mécénat s'exerce sur le temps de travail. 

• Mécénat de compétences : soutenu par l'entreprise, le salarié participe à des missions d'intérêt général durant ses heures de travail, tout en maintenant sa rémunération. L'entreprise renforce son engagement sociétal et peut bénéficier d'avantages fiscaux. 

• Bénévolat de compétences : cet engagement personnel se fait en dehors des heures de travail, sans rémunération. L'entreprise peut encourager cette initiative par des plateformes facilitant l'accès des employés à des missions associatives, contribuant ainsi à des efforts positifs pour la société et l'environnement. 

Les principaux avantages du mécénat de compétences 

Le mécénat de compétences bénéficie à l'ensemble des parties prenantes : entreprises, salariés et associations. 

Du côté des entreprises 

• Fidélisation des talents : en permettant à leurs employés de s'engager pour des causes importantes, les entreprises renforcent leur satisfaction et leur engagement, ce qui contribue à réduire le turnover. 

• Cohésion d'équipe : le travail collectif sur des projets de mécénat favorise les liens entre collaborateurs, améliorant la dynamique et la collaboration au sein des équipes. 

• Développement de compétences : les employés acquièrent de nouvelles compétences qui peuvent rehausser leur performance au sein de l'entreprise. 

• Amélioration de la marque employeur : le mécénat de compétences améliore la réputation de l'entreprise en la positionnant comme un acteur socialement responsable. 

• Avantages fiscaux : le mécénat de compétences permet une réduction d'impôt correspondant à 60 % du salaire chargé du collaborateur engagé dans la mission. 

Du côté des salariés 

• Épanouissement personnel : participer à des projets à impact social ou environnemental offre un sentiment d'accomplissement. 

• Acquisition de nouvelles compétences : les collaborateurs développent des compétences valorisables sur le marché du travail. 

• Élargissement du réseau : le mécénat de compétences facilite les rencontres avec des professionnels de divers horizons. 

• Sentiment d'appartenance : s'engager dans des initiatives qui reflètent les valeurs de l'entreprise renforce le lien entre le collaborateur et l'employeur. 

Du côté des associations 

• Accès à des compétences : les associations bénéficient des expertises des salariés, augmentant leur efficacité. 

• Renforcement des capacités : grâce aux compétences des collaborateurs, les associations développent de nouveaux projets. 

• Visibilité et crédibilité : collaborer avec des entreprises reconnues renforce la légitimité d'une association. 

• Soutien financier indirect : bien que le mécénat de compétences ne constitue pas un financement direct, il permet aux associations d'économiser sur leurs coûts, réorientant les ressources vers d'autres initiatives. 

• Partenariats durables : le mécénat de compétences peut conduire à des relations à long terme entre entreprises et associations. 

Zoom sur le cadre juridique du mécénat de compétences 

Les formes juridiques du mécénat de compétences 

1. Prestation de service : l'entreprise s'engage à réaliser une mission spécifique, pilotée par elle, pour un organisme d'intérêt général. 

2. Prêt de main-d’œuvre : l'entreprise met à disposition des salariés pour travailler avec un organisme éligible au mécénat. Ce type de prêt doit être non lucratif, conformément à l'article L8241-2 du Code du travail. 

Les documents légaux requis 

Le mécénat de compétences repose sur trois éléments fondamentaux : 

• L'engagement volontaire du collaborateur ; 

• La réponse à un besoin clairement défini par l'organisme bénéficiaire ; 

• L'accord préalable de l'entreprise, qui doit soutenir et valider l'initiative. 

Le prêt de main-d'œuvre nécessite : 

1. Une convention de mécénat : signée entre la société prêteuse et l'organisme bénéficiaire, elle formalise les engagements des deux parties. 

2. Un avenant au contrat de travail : signé par le salarié et l'entreprise, il précise les missions, horaires et lieux d'intervention. 

💡Des modèles de convention de mécénat et d’avenant au contrat de travail sont disponibles gratuitement sur la plateforme Day One. 

Durée des missions de mécénat de compétences 

La durée des missions de mécénat de compétences varie considérablement, allant de quelques heures à des périodes prolongées, avec une durée maximale de trois ans*. Cette flexibilité permet d'ajuster les actions en fonction des priorités de l'entreprise et des besoins de l'organisme. 

*Avant la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, la durée était limitée à deux ans. Cette loi vise à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. 

Conditions d’éligibilité 

Pour les entreprises 

Le mécénat de compétences est ouvert à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une certification spécifique pour s'engager dans cette démarche. 

Pour les organismes bénéficiaires 

Les associations doivent être reconnues d'intérêt général, respectant certains critères : 

• Non lucratif : l'organisme doit être une association ou fondation, sans but lucratif. 

• Gestion désintéressée : les bénéfices doivent être réinvestis dans les activités de l'organisme. 

• Bénéfice large : l'organisme doit servir un public étendu, sans exclure de catégories de population. 

Pour les collaborateurs 

Le mécénat de compétences s'adresse à tous les stades de carrière : des stagiaires en début de parcours aux alternants en formation, en passant par les jeunes diplômés en quête d'expérience, les collaborateurs en milieu de carrière souhaitant progresser, et les salariés en fin de carrière. Chacun d'eux apporte une contribution unique : les stagiaires et alternants apportent des idées novatrices, les jeunes diplômés offrent des perspectives modernes, les collaborateurs expérimentés partagent leur savoir-faire pratique, tandis que les salariés en fin de carrière transmettent une vaste expérience et des connaissances accumulées au fil des ans. 

Conformément au Code du travail, le contrat de travail du salarié reste valide pendant la période de mécénat. Celui-ci continue donc à percevoir son salaire et à bénéficier de l'ensemble de ses droits et avantages, tels que l'accès aux transports en commun et la couverture maladie, tout en continuant à cotiser pour sa retraite. À l'issue de sa mission, il doit retrouver son poste. L'entreprise conserve également le lien de subordination et demeure responsable sur les plans civil et pénal. 

Les avantages fiscaux du mécénat de compétences 

La valeur du don correspond au coût salarial brut du salarié (incluant les charges sociales), pour la période au cours de laquelle celui-ci est mis à disposition de l’organisme bénéficiaire. 

Le calcul est le suivant : (Coût du salaire horaire brut du collaborateur + charges sociales et fiscales patronales) x nombre d’heures passées sur la mission = Montant du don à l’association 

Pour avoir une idée du montant dont vous bénéficieriez, rendez-vous sur notre simulateur de défiscalisation. 

Quel est le montant de la défiscalisation ? 

Ce type de don permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de : 

• 60 % du montant du don, jusqu'à un maximum de 2 millions d'euros de dons annuels. 

• 40 % du montant du don pour les dons annuels dépassant 2 millions d'euros (à quelques exceptions près). 

Toutes les entreprises peuvent-elles défiscaliser leurs dons ? 

Cette déduction fiscale est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sans exigence de montant minimum pour le don. 

Le montant défiscalisable lié au mécénat de compétences est-il plafonné ? 

Le montant déductible est limité à 20 000 euros ou à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes, lorsque ce dernier dépasse 4 millions d'euros. En cas de dépassement, il est possible de reporter l'excédent de réduction d'impôt sur les cinq exercices suivants. 

Ce report est également applicable aux entreprises exonérées d'impôt sur les sociétés, telles que les jeunes entreprises ou celles en difficulté. 

Types de missions réalisables en mécénat de compétences 

Les actions solidaires en mécénat de compétences peuvent prendre diverses formes, selon les besoins des associations et les disponibilités des salariés : 

1. Missions ponctuelles : interventions sous forme d'ateliers ou de formations, durant quelques heures ou jours. 

2. Missions régulières : engagements sur le long terme, avec des interventions répétées au sein d'une même association. 

3. Intermissions : durant les périodes sans projet client, les entreprises peuvent encourager les collaborateurs à réaliser des missions d'intérêt général. 

4. Mécénat de compétences séniors : pour les collaborateurs proches de la retraite, des initiatives spécifiques peuvent favoriser la transmission de leurs savoirs. 

Exemples et témoignages 

Missions ponctuelles 

Alexis, chef de projet AMOA chez Amarris, partage son expérience solidaire au sein de l’association ANIM’Ô ESPOIR 44. 

Mission régulière au sein de l’association BiodiverCity 

En 2022, Caroline, vérificatrice comptable à l’Urssaf Centre-Val de Loire, consacre une heure de son temps à l’association BiodiverCity, où elle s'occupe des animaux en les nourrissant et en nettoyant leur enclos. Enchantée par cette expérience, elle décide de renouveler son engagement à plusieurs reprises en tant que bénévole pendant son temps libre. Souhaitant s'investir davantage, elle accepte ensuite une mission totalement différente : l’accompagnement dans la saisie de la comptabilité de l’association, s’engageant pour six demi-journées sur une période de trois mois. 

« Super expérience, que ce soit en comptabilité ou sur le terrain pour s'occuper des animaux. Bonne ambiance et sentiment d'utilité. Cela permet aussi de protéger et sensibiliser sur notre planète. » 

Mission longue dans le cadre d’une intermission 

Mbara, collaboratrice de l’entreprise Captain, s'est engagée avec l’association Investing For Nature pour améliorer leurs supports de communication. Lors d'une mission de 18 jours réalisée durant une période d’intercontrat, elle a participé à la refonte du dossier de présentation et à la création d'un schéma explicatif du fonctionnement de l’association. 

« Les échanges ont été enrichissants. Grâce à une écoute active et attentive, j'ai pu exprimer mes idées avec une grande facilité. La patience et l'ouverture ont permis un dialogue constructif et profond, où chaque point de vue a été valorisé et compris. J'ai pris beaucoup de plaisir à travailler sur ce projet et à apporter ma créativité. » 

Les étapes pour lancer un programme de mécénat de compétences 

Pour engager votre entreprise dans le mécénat de compétences, suivez ces étapes : 

1. Évaluez l'intérêt des équipes : interrogez vos collaborateurs sur leurs motivations et les causes qui leur tiennent à cœur. Une enquête interne peut aider à identifier les thématiques populaires. 

2. Sélectionnez les organismes : choisissez des associations avec lesquelles collaborer, en vous assurant qu'elles répondent aux critères d'intérêt général. 

3. Mobilisez les collaborateurs : informez et sensibilisez vos équipes sur le mécénat de compétences. Organisez des séances d'information, des rencontres avec des représentants d'associations et des ateliers pour discuter des missions possibles. 

4. Mettez en place un suivi : évaluez l'impact de vos actions par le biais de témoignages et de mesures des retombées pour les collaborateurs, l'entreprise et les associations. Cela permettra de valoriser les actions réalisées et d'ajuster les initiatives futures. 

5. Communiquez sur les résultats : partagez les succès et les retombées de vos actions de mécénat de compétences avec vos équipes et sur vos canaux de communication. Cela renforcera l'adhésion à la démarche et incitera d'autres collaborateurs à s'engager. 

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