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Par Enedis - Publié le 23 septembre 2025 - 10:56 - Mise à jour le 7 octobre 2025 - 18:27
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Devoir de vigilance : Enedis renforce son engagement avec un nouveau Plan de vigilance

Plan de vigilance d'Enedis 2024

En 2024, Enedis, en qualité d’Entreprise à mission, franchit une nouvelle étape en procédant à la refonte de son Plan de vigilance.

Pourquoi le plan de vigilance est essentiel ?

Depuis 2017, la loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance s’applique aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde. Elle vise à les responsabiliser sur les risques graves liés aux droits humains, à la santé/sécurité et à l’environnement, non seulement dans leurs propres activités, mais aussi dans celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Elle prévoit la mise en œuvre d’un plan de vigilance construit de manière à répondre aux 5 obligations suivantes :

Le plan de vigilance répond aux 5 obligations suivantes : établissement d'une cartographie des risques; mise en place de procédures d'évaluation régulière; actions adaptées d'atténuation des risques et de prévention des atteintes; mécanisme d'alerte et de receuil des signalements; suivi et évaluation des mesures mises en oeuvre

Comment le plan de vigilance est-il créé ?

La refonte du plan de vigilance 2023 a été conduite par un comité de pilotage pluridisciplinaire, supervisé et animé par la responsable Devoir de vigilance d’Enedis qui pilote également la Responsabilité Sociétale et Environnementale. Cette organisation vise à assurer une gestion efficace et une amélioration constante du plan de vigilance. Les membres du comité, issus de différents métiers, ont contribué à une approche transversale permettant une vision globale de l’activité de l’entreprise et de sa chaîne de valeur.

Le comité de pilotage, supervisé et animé par un Responsable Devoir de Vigilance, est composé de divers acteurs représentant les filières Contract Management, Contrôle Interne et Conformité, Achat et Prévention. Il rend compte au Conseil de Surveillance et au Conseil Exécutif, et présente et échange avec les Organisations syndicales.

 

Le comité de pilotage a dans un premier temps listé les risques en lien avec les 3 thématiques visées par le devoir de vigilance :

Les risques en lien avec les droits de l'homme et libertés fondamentales sont : • Atteinte aux droits des travailleurs • Discrimination, harcèlement et violence au travail • Atteinte au droit de grève et aux libertés syndicales et associatives • Atteinte aux données personnelles • Utilisation de matières premières et/ou produits issus de zones de guerre ou sous sanctions internationales. Les risques en lien avec la santé/sécurité sont : • Risques physiques • Incivilité, violence, agression et actes de malveillance • Santé au travail. Les risques en lien avec l'environnement sont : • Atteinte à la biodiversité et aux milieux naturels • Incendie/Explosion • Mauvaise gestion et utilisation de produits chimiques • Mauvaise gestion des déchets et du recyclage • Non atteinte des Accords de Paris

 

Ces risques ont ensuite été analysés et hiérarchisés pour obtenir une cartographie complète selon le type de partie prenante : les salariés, les fournisseurs de matériel et équipement et les prestataires.  Cette première étape est essentielle : c’est à partir de la cartographie des risques que le plan de vigilance peut être développé avec la mise en place de procédures, de mesures d’atténuation, d’un système d’alerte et d’indicateurs de suivi.

Et ensuite ?

Le comité de pilotage se réunit trois fois par an pour réévaluer les risques liés au devoir de vigilance et mettre à jour le plan annuellement.  

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