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Par Institut des Dirigeants d'Associations et Fondations (IDAF) - Publié le 25 janvier 2021 - 18:09 - Mise à jour le 1 février 2021 - 14:39
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Terminé
04/02/2021 09:00 -
IDAF - Webinaire 4 février - Un an de pratique et de législation juridique, fiscale et sociale en période pandémique : analyse et retour d'expériences
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L'IDAF, en partenariat avec le cabinet FIDAL, organise un webinaire juridique sur un retour d'expérience de cette année 2020, année particulière pour la législation et la pratique dans le domaine social, fiscal et du droit dans le secteur des associations et fondations.

Ce webinaire vous permettra de faire un tour d'horizon des mesures spécifiques au secteur non lucratif pour :

  • se réorganiser durablement – du point de vue du droit social et de la gouvernance –,
  • penser son modèle économique,
  • comprendre où se trouvent les opportunités et tendances de réorganisation, de financement et de mutualisation.

DEROULE DETAILLE 

Social : L'employeur face au COVID, quelques points d'attention

  • Gérer les salariés vulnérables
  • Gérer et adapter son organisation du travail : pérenniser le télétravail ? aménager la durée du travail ? négocier un accord de performance collective ?
  • Gérer le risque sanitaire et les contrôles de l'inspection du travail

Juridique :

  • Comment organiser ses réunions statutaires : les dernières précisions applicables aux OSBL
  • Comment pérenniser ces mesures statutairement ? Comment réorganiser sa gouvernance pour la rendre plus agile et plus adaptable ?
  • Comment prévenir et gérer les nouveaux risques de responsabilités grâce aux délégations de pouvoirs?

Fiscal :

  • Focus rapide sur les apports de la loi de finances pour 2021 : Contribution économique territoriale et groupe TVA ;
  • Mécénat territorial : repenser son financement en période de pandémie 
  • Nouvelles ressources : les points d'attention - Plan de relance notamment

****

L'animation sera assurée par un acteur du secteur associatif qui témoignera de son expérience de 2020 et sa vision pour 2021.

Les intervenants :

  • Karine Melcher-Vinckevleugel, Avocat - Directeur associé, membre du Pôle de Droit des associations et de l'ESS
  • Agathe Chopin, Avocate, Droit social de l'ESS
  • Marion Vandewalle, Avocate, Droit Fiscal de l'ESS

Un temps d'échange sera proposé via le chat à la fin de la présentation.

Informations pratiques :

Date de début : 04.02.2021 - 09:00

Date de fin : 04.02.2021 - 10:30

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France

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