Projet de loi de finances 2019 : le budget de l’ESS augmente de 25 %
Le ministère de la Transition écologique et solidaire annonce une augmentation de 25 % du budget de l’économie sociale et solidaire, le portant à près de 20 millions d’euros pour 2019. Un geste qui matérialise le désir du gouvernement de soutenir le développement du secteur de l’ESS, en pleine structuration et qui manque encore de visibilité. Sur le papier, l’investissement de l’État doit financer les grands chantiers pilotés par Christophe Itier, du French Impact aux différents dispositifs déjà mis en place comme les CPO (Conventions Pluriannuelles d’Objectifs) les DLA (Dispositifs Locaux d'Accompagnement). Alors que le pacte de croissance devrait être dévoilé le mois prochain, le gouvernement promet également la création d’un fonds lié à la mesure de l’impact social et d’un second dédié à l’innovation sociale; le tout s’inscrivant dans une “dimension interministérielle renforcée” par des partenariats avec la Caisse des Dépôts et Consignations et la BPI.
Poursuivre l’accompagnement de la structuration du secteur
L’ESS aura-t-elle bientôt les moyens de ses ambitions ? En surface, l’État paraît confirmer son engagement envers le pôle confié à Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Son budget augmentera en 2019 de 25 %, soit 20 millions d’euros. Une hausse significative, mais une enveloppe pas franchement épaisse pour autant : à titre de comparaison, 600 millions d'euros serviront à créer 15 000 places de prison à l'horizon 2027, et l’organe phare du ministère dédié à l’ESS, le French Impact, a promis de mobiliser un milliard d'euros sur cinq ans au moment de sa création. Ce budget intègre certes les financements privés, mais l’écart reste conséquent. Et si l’État affiche par ce geste sa volonté de soutenir le monde associatif, il est néanmoins à mettre en balance avec une nouvelle suppression drastique du nombre contrats aidés l’an prochain : ils passeront de 320 000 à 100 000, un séisme pour le secteur qui doit année après année composer avec la réduction des subventions publiques. Dans les faits, ils doivent être remplacés par les Parcours Emploi Compétences (PEC). Certes, mais seuls 100 000 PEC ont été annoncés en 2019. Quid du manque à gagner ? 24 heures après l’annonce du gouvernement, la vague d’enthousiasme se fait en tout cas toujours attendre au sein du petit monde de l’ESS...
20 millions d’euros, pour quoi faire ?
Le ministère a dévoilé dans son communiqué les grandes lignes de son plan d’action. L’argent permettra dans un premier temps de soutenir les dispositifs de soutien existants comme le DLA et les CPO, mais aussi le French Impact et son programme “Pionniers” amorcé cette année. En matière de nouveautés, l’argent servira également à financer la création d’un fonds pour la promotion de l’évaluation de l’impact social auprès des entreprises de l’ESS. Le fonds dédié à l’innovation sociale va être relancé, et une nouvelle vague de Contrats à Impact Social devrait voir le jour – reste à savoir quand. De nouveaux partenariats vont être mis en place dès les prochains mois : avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le déploiement dans les territoires, avec la Banque Publique d’Investissement (BPI) pour le volet innovation et création d’entreprises, et enfin avec les entreprises du mouvement “Les entreprises s’engagent”. Une date a par ailleurs été confirmée pour le très attendu pacte de croissance, qui devrait être présenté au mois de novembre.
Des zones de flou qui ralentissent le développement du secteur
En bref, si l’action de l’État semble progressivement s’inscrire dans la démarche d’une politique globale souhaitée par l’ensemble des acteurs de l’ESS, elle interroge néanmoins quant à un traitement à deux vitesses du secteur de l'économie sociale et solidaire : d’un côté, la mise en place de mesures ambitieuses soutenues par des nouveaux dispositifs ; de l’autre, le flou autour de leur exécution. “À travers cette forte hausse de budget, le Gouvernement renouvelle cette année son ambition pour le développement de l’économie sociale et solidaire, a en tout cas déclaré François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire. Notre objectif : devenir un champion en la matière et démontrer que l’innovation sociale peut être un levier économique particulièrement puissant.” Des propos qui ramènent à la récente nomination de Christophe Itier à la présidence du Groupe Pilote International de l’Économie sociale et solidaire, organe international de discussion sur l’ESS. Pour que le secteur dépasse son statut de “nain politique”, le Haut-Commissaire à l’ESS et à l’Innovation sociale a la solution : un rapprochement entre les acteurs, et la création d’indicateurs chiffrés pour que cette économie, qui représente 10 % du PIB français, “soit enfin reconnue à sa juste valeur”. Une piste d’action ? Une chose est sûre : si l’État affiche sa volonté d’améliorer la visibilité du secteur, son modus operandi, lui, reste pour le moins opaque. Affaire à suivre, donc.
