Plan de lutte contre la pauvreté : retour sur les principales mesures

Petite enfance et jeunesse : une action ciblée pour l’égalité des chances

Trois millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France. C’est face à ce constat alarmant que le Gouvernement a choisi de mettre la petite enfance et la jeunesse au cœur de son plan de lutte contre la pauvreté. Pour cela, le plan du ministère de la Santé et des Solidarités s’attaque, littéralement au berceau, aux inégalités sociales pour briser le cycle de la pauvreté et lutter contre le déterminisme. En plus du développement de l’offre d’accueil (au moins 30 000 nouvelles places en accueil collectif, 1000 relais d’assistantes maternelles et 300 nouvelles crèches à vocation d’insertion professionnelle sont promis), la création d’un “bonus à la mixité”, dont les modalités doivent être précisées, doit encourager la mixité au sein des crèches.

Le plan prévoit également un programme de formation pour 600 000 professionnels de la petite enfance, afin de favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage. Dans les petites classes, les moyens sont renforcés pour favoriser l’apprentissage, avec l’instauration d’une instruction obligatoire à 3 ans, le dédoublement des classes de CP et CE1 dans 60 zones prioritaires. Au collège, les stages de 3e sont améliorés pour les élèves des quartiers prioritaires.

La santé infantile est également ciblée par le plan, avec le renforcement de deux volets : l’alimentation et l’offre de soins. Le Gouvernement affiche l’objectif de “diviser par deux d’ici à 2022 le taux de privation matérielle des enfants pauvres”. Concernant l’alimentation, l’une des mesures phares du plan est de “repas à un euro”, avec la mise en place de tarifs accessibles des repas à la cantine, le plafond du barème le plus bas étant fixé à 1 euro. Parallèlement, un fonds sera créé pour mettre en place des petits déjeuners dans les écoles et pour développer l’éducation autour de l’alimentation, en associant les parents.

Pour l’amélioration de l’offre de soins, 100 centres et maisons de santé seront créés dans les quartiers prioritaires, et la médecine de ville sera mobilisée en milieu scolaire. Pour lutter contre le phénomène des enfants à la rue et de la mendicité infantile, des maraudes seront développées pour aider les familles à la rue, 300 nouveaux centres sociaux doivent être créés et 125 millions d’euros seront alloués au développement et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et d’accompagnement vers le logement des familles.

Jeunes actifs : des moyens renforcés pour l’autonomie et l’emploi

La lutte contre l’exclusion et la pauvreté passe par l’autonomie financière et l’accès à l’emploi. Pour garantir une meilleure formation aux jeunes, le plan du gouvernement présente une mesure inédite : une obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans. Pour lutter contre le décrochage scolaire sans prise en charge (environ 20 000 jeunes en décrochage n’ont pas été pris en charge l’année dernière), le processus de repérage est renforcé, avec un contrôle qui se fera toute l’année dans les établissements, et non plus deux fois par an.

Après avoir été repéré, le jeune en situation de décrochage se verra proposer, selon sa situation et ses projets, trois voies différentes : la rescolarisation, une formation ou un programme d’accompagnement vers l’emploi. La typologie bascule d’un droit à la formation vers un devoir d’accompagnement, pour empêcher toute sortie du système scolaire sans solution. Ce dispositif, qui vise “zéro sortie sèche”, est également renforcé auprès jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) à leur majorité, par l’articulation de l’action départementale et étatique.

Pour l’accès à l’emploi, 100 millions d’euros seront consacrés à l’accompagnement des jeunes les plus fragiles vers l’emploi, en complément d’une extension de 100 000 places pour la Garantie jeune, un dispositif d’aide financière et d’accompagnement vers l’emploi soutenu par les missions locales ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans. Ce dispositif doit bénéficier à 500 000 jeunes entre 2018 et 2022. Par ailleurs, une Garantie d’activité, combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour 300 000 allocataires par an (200 000 suivis par Pôle Emploi et 100 000 par des associations et acteurs privés par appel d’offres), sera créée.

Les aides sociales pour l’emploi seront renforcées, notamment par l’engagement contractualisé des départements de répondre aux demandes de RSA et de proposer une solution d’accompagnement aux demandeurs, le tout sous un délai maximum d’un mois. D’importants moyens doivent être alloués à des dispositifs d’accompagnement et d’accès à l’emploi qui ont été expérimentés et évaluées positivement, comme les programmes “Territoires zéro chômeurs de longue durée”, Convergence, Tapaj (travail alternatif payé à la journée) et Seve (médiation active vers l’emploi). Par ailleurs, il est prévu d’accueillir 100 000 salariés supplémentaires (+30 %) dans le secteur de l’insertion par l’activité économique.

Travailleurs précaires et chercheurs d’emplois : un cadre collectif de solidarité pour lutter contre l’exclusion

Le plan propose une mesure qui a pour le moins fait couler beaucoup d’encre : la création d’un revenu unique d’activité. Ce revenu unique doit agréger la plupart des minimas sociaux en un seul revenu, avec la volonté de lutter contre les phénomènes de “non recours” aux droits sociaux. L’objectif est aussi de rendre le système plus lisible, plus équitable et surtout plus incitatif à la reprise d’activité avec une prestation que le gouvernement qualifie de “réactive” : l’aide sera calculée sur la base des revenus les plus récents.

Pour encourager la reprise d’activité, la prime d’activité sera revalorisée, dans la lignée de la revalorisation opérée en 2018, pour bénéficier à 3,2 millions de ménage avec un gain pouvant aller jusqu’à 80 euros par mois.

Le système d’accès aux prestations sociales sera “dépoussiéré”, toujours dans la volonté de le rendre plus simple et plus interactif pour lutter contre les phénomènes de non-recours, et les accueils sociaux inconditionnels seront généralisés. Les démarches seront automatisées, avec la généralisation du data mining (exploration des données par le biais d’algorithmes) pour le repérage de potentiels bénéficiaires qui ne se manifesteraient pas. À cette fin, un “coffre-fort numérique” sera mis en place pour les bénéficiaires qui le souhaitent, regroupant de manière sécurisé toutes ses données personnelles.

L’accent est enfin mis sur l’accès aux services de santé des travailleurs et demandeurs d’emplois, dans une volonté de simplification et d’augmentation des prestations. Ainsi, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sera intégrée à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), couverture qui sera désormais automatiquement renouvelée pour les allocataires du RSA, ce qui permettrait d’en faire bénéficier 200 000 personnes supplémentaires. Au sein des territoires considérés prioritaires, 100 centres et maisons de santé supplémentaires seront créés. Enfin, et non des moindres, le ouvernement affiche l’objectif d’une mise en place progressive d’un remboursement intégral sur des prestations optique, dentaire et aides auditives, mesure qui a été finalement adoptée par le Parlement vendredi dernier dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019