Pacte de croissance ESS : le gouvernement signe un partenariat avec Bpifrance
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et Bpifrance ont conclu le 7 février un partenariat d’une durée de trois ans. Ce partenariat vise à renforcer leur coordination dans l’accompagnement du développement et de la croissance des entreprises à impact social, en écho aux mesures annoncées par le gouvernement dans le Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Un “FISO 2” doté de 21 millions d’euros
Il semble que les engagements pris par le Haut-Commissaire à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale, Christophe Itier, dans le cadre du Pacte de croissance de l’ESS, pour le développement et la croissance des entreprises à impact, aient trouvé une première réalisation concrète, avec la signature, le 7 février dernier, d’un partenariat de trois années avec la banque publique Bpifrance.
Le partenariat entre Bpifrance et le ministère de la Transition Écologique et Solidaire doit en premier lieu permettre de (re)lancer le Fonds d’Innovation Sociale FISO, dans une version améliorée. Comme annoncé dans le Pacte de croissance de l’ESS, le “FISO 2” doit reprendre les objectifs de son prédécesseur, soutenir l’amorçage et le financement des projets d’innovation sociale, cette fois-ci avec le soutien des régions volontaires et avec une dotation de 21 millions d’euros.
L’objectif sera de financer, à l’horizon 2022, 200 projets d’innovation sociale sélectionnés selon plusieurs critères d’éligibilité relatifs à leur caractère innovant, à leur impact social et/ou environnemental, et à la viabilité de leur modèle économique. “Les projets sélectionnés se verront attribuer des montants variables, au minimum 30 000 euros sous forme d’avance récupérable, et 50 000 euros à taux zéro”, explique Bpifrance.
Des offres de financement renforcées pour les entreprises de l’ESS
Même si les entreprises de l’ESS bénéficient des mêmes offres de financement et sont soumises aux mêmes conditions, elles restent encore en marge de l’offre bancaire traditionnelle. Bpifrance déploie depuis 2015 une offre spécifique pour les acteurs de l’ESS (avances remboursables et prêts à taux zéro, prêts sans prise de garanties…) et a contribué en 2015 à la création du Fonds Impact Coopératif, un fonds dédié aux entreprises à fort impact social, à hauteur de 25 millions d’euros.
Le partenariat entre Bpifrance et le ministère de la Transition Écologique et Solidaire est l’occasion pour Bpifrance de réaffirmer sa volonté de remobiliser son offre de financement pour les entreprises de l’ESS (garanties, financement moyen et long termes, financement court-terme… Et en particulier, le dispositif “Avance +”, que Christophe Itier promettait d’ouvrir aux entreprises de l’ESS.
