UBS : une pétition pour que l’amende finance la lutte contre la pauvreté
Après la condamnation de la banque suisse UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour blanchiment de fraude fiscale, Babyloan et Convergences ont lancé une pétition pour que cette somme soit entièrement allouée des programmes de lutte contre les inégalités sociales et contre la précarité, en France et dans le monde.
La sanction des plus riches pour aider les plus pauvres
Lorsqu’une banque est condamnée à une amende de plusieurs milliards de dollars pour fraude fiscale, peut-on rediriger cette somme vers des causes d’intérêt général ? C’est l’idée portée par Arnaud Poissonnier, fondateur de la plateforme de microcrédit Babyloan, et de Frédéric Roussel, président de la plateforme de réflexion et de plaidoyer Convergences, via une pétition lancée fin février sur la plateforme du mouvement citoyen MesOpinions.
Le 20 février, la plus grosse banque de Suisse, UBS, a écopé d’une amende record de 3,7 milliards d’euros sur condamnation du tribunal correctionnel de Paris, pour “démarchage bancaire illicite” et “blanchiment aggravé de fraude fiscale” en France, ainsi que d’une condamnation à des dommages et intérêts à l’État français à hauteur de 800 millions d’euros. Une note salée qui s’élève ainsi à 4,5 milliards d’euros, justifiée par des fautes pénales “d’une exceptionnelle gravité”, selon la présidente du tribunal Christine Mée.
Après la condamnation de la banque suisse – qui a fait appel de la décision, rendant la condamnation suspendue – Arnaud Poissonnier a eu l’idée, a priori inédite, de se saisir directement de la somme de cette condamnation pour financer des programmes de lutte contre la précarité et les inégalités sociales. “Je trouve qu’utiliser l’amende de condamnation d’une banque qui aide les plus riches à s’évader fiscalement, pour aider les plus pauvres, a une symbolique en “miroir” assez forte”, explique Arnaud Poissonnier, qui passa quelques années de sa carrière dans la gestion de fortune, avant de fonder Babyloan.
Le pouvoir des pétitions
En quelques jours, la pétition a récolté plus de 23 000 signatures. Un succès auquel le président de Babyloan avoue ne pas s’être attendu, mais qui ne fait que confirmer ses ambitions quant à l’impact de la pétition : “Nous souhaitons, qu’à terme, l’État crée un fonds qui recueillera la somme de condamnation pour la distribuer sous forme de subventions, de lignes de crédit ou en investissement en fonds propres à des associations et des structures de l’économie sociale et solidaire qui luttent contre la précarité”, explique-t-il. “Mais l’idée est aussi de faire intégrer à l’État l’idée selon laquelle les amendes de ce genre [pour fraude fiscale, NDLR] ne peuvent pas être affectées à autre chose qu’à la lutte contre la pauvreté !”
Régulièrement, des pétitions fleurissent sur internet pour demander aux pouvoirs publics de traquer plus efficacement la fraude fiscale et d’appliquer des sanctions ; début janvier, une pétition sur change.org, réclamant les “80 milliards d’euros par an” détournés par la fraude fiscale, pour financer les transitions énergétique, agricole et médicale, avait récolté plus de 200 000 signatures.
