Une mission parlementaire pour rénover la philanthropie

Un travail de grande ampleur attend les députées Sarah El Haïry (MoDem, Loire-Atlantique) et Naïma Moutchou (LREM, Val-d’Oise). Elles ont été missionnées, par des décrets publiés le 12 juillet 2019 au Journal Officiel, d’étudier dans quelles conditions et selon quelles modalités pouvait évoluer le cadre de la philanthropie en France. 

L’objectif, à l’issue de cette mission temporaire, sera de proposer « toute mesure de nature  à renforcer l’accroissement de la confiance dans les structures d’intérêt général », pour faire taire les critiques sur le défaut de transparence et sur l’optimisation des dons. « La confiance dans les structures d’intérêt général est un enjeu majeur pour s’assurer de la pérennité et du développement des dons », souligne le Premier ministre Édouard Philippe dans sa lettre de mission.

Les deux députées ont été choisies pour leur investissement sur la question du financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) depuis le début de leur mandat. « Le financement du monde associatif et des fondations est crucial si l’on souhaite conserver le modèle social français. Nos associations irriguent nos quartiers et nos campagnes, elles sont souvent présentes là où il y a une défaillance ou en complémentarité de l’action publique », explique Sarah El Haïry, qui est aussi co-présidente du groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire à l’Assemblée nationale depuis plus d’un an.

Lever les freins à la philanthropie et sécuriser le cadre juridique

Le Premier ministre a demandé aux deux députées de porter une attention toute particulière au statut juridique des fondations (création, fonctionnement, disparition, fondations abritées) et à la sécurisation des actes de transmission (libéralités, succession) que ces structures peuvent recevoir. La diversification des statuts, la gouvernance des fonds et fondations, la diversification des financements, ainsi que le statut des fonds de pérennité économique (créés par la loi Pacte) seront également des points sur lesquels les députées devront se pencher. 

Cette étude se fera parallèlement à un travail de comparaison entre les différents modèles philanthropiques européens. « Notre pays a un formidable potentiel en matière de philanthropie, mais au regard de nos voisins nous avons très peu de grosses fondations alors que nous avons pourtant de grands donateurs réguliers. Nous allons devoir à travers cette mission déterminer les faiblesses de notre système afin que demain nous puissions les lever, pour que les philanthropes, les mécènes, les grands et petits donateurs puissent être plus libres dans leurs dons », explique Sarah El Haïry.