[ON Y ÉTAIT] Loi Pacte : l’essor des « entreprises responsables » ?

Les nouvelles attentes sociétales conduisent-elles à repenser entièrement le rôle des entreprises ? Cette question a été au cœur des échanges lors du Forum Giverny, première édition d’un rendez-vous consacré à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) destiné à devenir annuel, qui a rassemblé 350 participants le vendredi 6 septembre 2019.

Promulguée en mai 2019, la loi Pacte a introduit la possibilité de prendre en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans l’essence même d’une entreprise, modifiant l’article du Code civil qui la définissait, depuis 1804, comme constituée dans le seul « intérêt commun des associés », a souligné Bruno le Maire dans une allocution vidéo diffusée aux participants.

Hélène Valade, présidente de l’Observatoire de la RSE, a tenu à rappeler que cette évolution s’inscrivait dans le cadre d’une réflexion initiée depuis plusieurs années au sein de différentes sociétés, notamment dans le cadre de démarches RSE. « La loi Pacte renvoie à des travaux qui avaient été menés auparavant dans certaines entreprises et qui reviennent à se demander : au fond, une entreprise, qu’est-ce que c’est ? »  Une question qui n’est donc pas périphérique à l’activité de l’entreprise, mais s’avère au contraire cruciale : « ce qui est au cœur de cette réflexion, c’est la place de l’entreprise dans le futur » a-t-elle poursuivi, avant de citer un récent essai de Pascal Demurger, président de la MAIF, qui estime que l’entreprise doit devenir politique.

C’est bien le message qu’a également souhaité faire passer Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, qui a estimé dans son allocution que les citoyens, après avoir longtemps perçu les questions environnementales et sociales comme étant du ressort des seules grandes instances internationales, attendaient aujourd’hui des réponses à l’échelle locale, et un engagement des acteurs économiques. « La question de la RSE est politique, au sens noble du terme », a-t-il estimé, tout en prenant soin de prévenir toute objection en assurant qu’il ne s’agissait nullement d’envisager un désengagement de l’Etat. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal s’est montré nettement plus ambigu sur ce point, en posant le contexte actuel en ces termes : « l’innovation sociale, qui a longtemps été financée seulement par l’État, a aujourd’hui besoin de trouver d’autres sources de financement car les financements publics se raréfient »…

Pour la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès Pannier-Runacher, la prise en compte de ces défis environnementaux et sociaux passe par une adaptation des acteurs économiques, car, croit-elle savoir, « il y a des fondamentaux culturels en Europe d’un capitalisme plus patient et plus redistributif que dans d’autres pays de l'OCDE ».

Plusieurs intervenants, dont le président du groupe SOS Jean-Marc Borello, ont souligné que les entreprises n’avaient de toutes façons pas le choix. « L’entreprise évolue parce qu’elle ne peut pas ne pas évoluer. Une entreprise qui continuerait à avoir des comportements non respectueux finirait par disparaître, désavouée par ses clients ou ses salariés », a-t-il lancé.

De fait, s’est félicité Agnès Pannier-Runacher, plus d’un tiers des entreprises du Cac 40 ont rapidement entamé une réflexion en vue de se doter d’une éventuelle raison d’être, démarche déjà finalisée par deux d’entre elles, Atos et Veolia. « Même le Medef, au départ assez critique, a changé de position en début d’année dernière, en allant jusqu’à adopter sa propre raison d’être », a abondé Hélène Valade. De l’avis général, la réceptivité des entreprises et l’attention de leurs parties prenantes ont de fait récemment basculé, rendant ces questionnements incontournables.

Hélène Roques, de l’Université VU d’Amsterdam, qui a été l’une des premières dirigeantes en France à être nommée à une fonction de directrice du développement durable, chez Accor, en 2002, s’est souvenue du chemin parcouru. « À l’époque, lorsque je rejoignais mes collègues en réunion, mon directeur – à qui je reste extrêmement reconnaissante d’avoir créé, à l’époque, un tel poste – m’accueillait d’un : « chouette, voilà Hélène, c’est la récré ! »… »

Pour Jean-Marc Borello, les évolutions récentes de la législation constituent l’aboutissement logique de ce long processus. « La loi permet enfin de mettre la réalité juridique au niveau de la réalité tout court », a-t-il estimé. « L’étape d’après sera de reconnaitre qu’il n’y a pas du financier d’un côté et de l’extra-financier de l’autre, mais qu’il n’y a qu’une seule économie, dans laquelle les trois piliers sociaux, sociétaux et environnementaux sont indispensables. La RSE devrait donc finir par disparaître, car la RSE, c’est l’entreprise ! »