[ON Y ÉTAIT] Investissement à impact social : les solutions de la France

Un besoin de visibilisation et d’accompagnement

Mais si l’investissement à impact représente aujourd’hui plus de 3 milliards d’euros en France, le haut-commissaire a insisté sur la nécessité de « créer un écosystème plus performant, d’accompagnement, d’accélération, de croissance de cette économie ». Avant d’annoncer que 15 fonds d'investissement avaient rejoint la bannière du French Impact, levant 375 millions d'euros pour financer des entreprises à impact social.

De nombreuses barrières restent toutefois à faire tomber pour développer l’investissement à impact. Thibault Guilluy, président de l’association, a souligné que cet investissement est encore jeune, et qu’il est donc indispensable d’ « accompagner à cette culture », d’aider les initiatives à consolider leur modèle économique ainsi que d’animer l’écosystème en agissant en coalition. Des remarques qui ont également émergé lors des tables rondes de la matinée.

Manque d’indicateurs, réforme du mécénat...  

Plusieurs freins à l’investissement à impact ont été identifiés par les intervenant·e·s. Raphaële Leroy, directrice de l’Engagement d’Entreprise de la Banque de Détail en France de BNP Paribas et Léa Zaslavsky, co-directrice du fonds makesense Seed I, ont ainsi toutes deux remarqué que malgré la structuration de l’écosystème, la question de la mesure d’impact bloque toujours. Pour Marie-Pierre Peillon, directrice de la Recherche et de la Stratégie ESG de Groupama, les objectifs de développement durable (ODD) étant « très macro », l’entreprise ne dispose pas forcément des indicateurs permettant de « les décliner à la micro-économie ». 

La difficulté de la coopération, résultant de freins humains, a également été soulevée lors des deux premières tables rondes. Olivier Neumann, directeur financier de la Fondation de France, a constaté que les investisseurs considèrent l’investissement à impact social comme plus risqué, ce qui soulève des réticences. Enfin, l’annonce de la réforme du dispositif fiscal du mécénat (qui prévoit de réduire la déduction fiscale pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros) n’a pas manqué d’être mentionnée par Sophie Faujour, directrice du réseau EVPA en France, ou encore Elisabeth Elkrief, directrice générale de la Fondation AlphaOmega. 

Par ailleurs, les contrats à impact social (CIS), lancés en 2016 pour encourager l’investissement à impact social, n’ont pas eu les résultats escomptés. Adaptation française des Social Impact Bonds développés depuis 2010 dans le monde, ces obligations financières sont émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux dont le paiement est conditionné à la réussite du projet. Si le montant moyen investi en 2019 (4 millions) a doublé par rapport à 2018, le nombre et l’envergure des contrats demeurent insuffisants. 

La table ronde dédiée a établi que les CIS doivent être simplifiés, leurs coûts réduits, que toutes les parties prenantes doivent être réunies à la même table et les tiers payeurs mobilisés dès le début. Les investisseurs doivent par ailleurs être attirés grâce au rendement, et un centre de compétences doit être créé. 

L’inspecteur général des Finances Frédéric Lavenir, à qui le gouvernement avait commandé en mars un rapport sur les moyens de développer les contrats en France, a reconnu l’importance d’un mode d’emploi, de normaliser et simplifier les CIS — ainsi que d’un engagement public. Le groupe de travail a élaboré un guide de simplification et de normalisation des contrats à impact social, disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Premier fonds de paiement au résultat : la solution ?

Suivant les recommandations de la mission, Christophe Itier a annoncé en fin de matinée le premier fonds de paiement au résultat (FPR) en France au premier trimestre 2020. Créé par une décision du tiers-payeur, il fonctionne avec sa gouvernance et dispose d’une équipe opérationnelle pour la sélection des opérateurs sociaux, explique le groupe de travail CIS dans son rapport. Inventé au Royaume-Uni en 2012, il a impulsé le développement des contrats à impact social dans les pays y ayant recours. 

Créé en partenariat et avec l’appui technique de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque des territoires, il devrait avoir pour effet d’ « augmenter significativement les montants financiers investis et donc de démultiplier l’impact social et environnemental, tout en simplifiant l’ingénierie ». L’objectif à terme est de rassembler 30 millions d’euros après un premier tour de table avec des investisseurs. 

Ce premier fonds, qui ne doit être « qu’un début », engagera trois ministères : le ministère du Travail sur l’inclusion, le ministère de la Cohésion des territoires sur la lutte contre le sans abrisme, et le ministère de la Transition écologique et sociale sur la réductions des déchets et la lutte contre le gaspillage.