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Par Carenews INFO - Publié le 21 septembre 2014 - 11:55 - Mise à jour le 11 février 2015 - 13:49
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La réforme du crowdfunding entre en vigueur le 1er octobre

Publiée le 17 septembre dernier, le décret qui fixe une nouvelle réglementation pour le crowdfunding va entrer en vigueur dans quelques jours.

La réforme du crowdfunding entre en vigueur le 1er octobre

Un nouveau texte législatif vient encadrer l'activité des plateformes de crowdfunding, en fixant notamment les montants maximums qui peuvent être prêtés par des particuliers. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er octobre. 

Le montant limite investi par personne par projet est fixé à 1 000 euros. Les porteurs de projet ne pourront pas emprunter plus d'un million d'euros par initiative. Le prêt sans intérêt est lui plafonné à 4 000 euros par créancier et par projet.

Les plateformes sont maintenant qualifiées d'intermédiaire en financement participatif ou de conseiller en investissement participatif dédié au financement en capital. Les dirigeants et gérants de ces structures doivent justifier de leurs compétences (par un diplôme ou une expérience).

 

Crédit photo : assemblee-nationale.fr

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