L'économie sociale et solidaire mobilise ses forces à l'approche de l’élection présidentielle

Pour la 5^e année, ESS France organisait, le 16 septembre, sa « Rentrée du plaidoyer ». « C’est la première fois que cet événement a lieu juste avant une élection présidentielle », soulignait Antoine Détourné, le délégué général de l’association, en introduction de l'événement. Pour marquer le coup, ESS France a donc invité ses membres à formuler des propositions devant le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, Serge Papin, ainsi que devant des représentants de différentes formations politiques.

Sécuriser les financements associatifs

« Le secteur associatif a toujours été à l’avant-garde des grandes avancées sociétales », a ainsi remarqué Joséphine Delpeyrat, administratrice du Mouvement associatif, citant pour exemple l’action du Planning familial avant la légalisation de la contraception, ou celle d’Aides ou de Solidarité Sida dès les débuts de l’apparition de cette maladie. « Lors des incendies de cet été, le tissu associatif a fait la preuve de sa très grande réactivité, pour prendre soin aussi bien des personnes que des animaux ou des terres », a-t-elle également mis en avant.

« Les besoins des populations augmentent, et nos financements baissent », pointe-t-elle, exigeant notamment deux types de mesures : la suppression du contrat d’engagement républicain, instauré en 2021, « qui fragilise lourdement les associations, ainsi que la confiance entre les décideurs publics et les acteurs associatifs », et la création d’un dispositif de sécurisation des financements des associations, afin de les prémunir de toute décision discrétionnaire des pouvoirs publics, « comme cela a été le cas à Carpentras, où la mairie Rassemblement national (RN) récemment élue a décidé de supprimer les financements de l’antenne locale du Planning familial », illustre Joséphine Delpeyrat.

Laurent Pinet, président de Coorace, représentait quant à lui le Collectif IAE. Là aussi, il a souligné la hausse des fragilités « sociales et territoriales », et la baisse parallèle des financements accordés à l’insertion par l’activité économique (IAE). « L’IAE donne de l’espoir à beaucoup de personnes fragilisées. Or on ne peut pas se permettre de jouer avec l’espoir des gens », a-t-il fustigé.

Au nom du Collectif IAE, il a demandé une meilleure visibilité des financements publics et une sécurisation des financements de la formation des personnes en parcours d’insertion. « Il faut aussi faire de la commande publique un levier d’inclusion », a-t-il ajouté, demandant la systématisation des clauses d’insertion dans les marchés publics. Pour Laurent Pinet, « l’IAE ne produit pas que de la sortie vers l’emploi. Elle contribue aussi à la cohésion sociale, l’activité économique locale, la mobilité des personnes, la citoyenneté et la vitalité démocratique, la santé des populations, etc. » « Nous préparons les territoires de demain », a-t-il conclu.

Des coupes budgétaires coûteuses

« Les coupes budgétaires produisent plus de coûts que d’économies, lorsqu’on prend en compte leurs conséquences sociales et environnementales », a résumé David Cluzeau, président de l’Union des employeurs de l’ESS (Udes). Pour lui, « avant toute décision budgétaire, il faut estimer les dépenses qu’elle peut engendrer ». Il réitère également la demande de l’Udes de reconsidérer le dispositif de taxe sur les salaires qui pèse sur les associations. « Paradoxalement, les associations sont les organisations où le coût de l’emploi est le plus élevé pour les employeurs en France », a-t-il regretté.

Thomas Ladreyt, directeur général adjoint d’Emmaüs France, représentant de l’Union pour le réemploi solidaire, réclame quant à lui l’élaboration d’une politique publique sur l’économie circulaire, ainsi qu’une priorité d’orientation des gisements de réemploi vers les structures de l’ESS.

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Le rôle de l’ESS dans la protection des personnes

L’événement d’ESS France valorisait également le rôle de l’ESS dans les transitions et la protection des personnes, avec la présence de représentants des assureurs mutualistes, des mutuelles de santé et de prévoyance, ou encore des coopératives, très présentes sur les enjeux de transitions. Éric Chenut, président de la Mutualité française, faisait ainsi valoir la menace d’un transfert de charges à partir de 2027 d’1,5 milliard d’euros de l’Assurance maladie obligatoire vers les complémentaires santé, et notamment vers les structures à but non lucratif que sont les mutuelles de santé. Le coût de ce transfert de charges « pourrait se répercuter sur les cotisations des adhérents, avec un impact important pour les personnes qui financent directement leur complémentaire santé, notamment les retraités », écrivait ainsi la Mutualité française Nouvelle-Aquitaine dans un communiqué récent.  

Béatrice Augier, présidente d’Aéma Groupe, qui accueillait l’événement dans son siège d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a fait part de l’importance de préserver le régime de catastrophe naturelle, « que beaucoup d’autres pays nous envient, et qui nous permet de réduire le coût de l’assurance des catastrophes naturelles pour nos sociétaires ».

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« Le monde est devenu une grande boutique où tout a un prix »

Plusieurs représentants politiques ont été conviés lors de l’événement, invités à réagir aux propositions des uns et des autres.

« Le monde est devenu une grande boutique où tout a un prix », a commencé Boris Vallaud, député des Landes, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, et auteur d’un livre récent intitulé Nos vies ne sont pas des marchandises (Seuil). « L’ESS, c’est la démonstration que la démocratie ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise, et que le profit peut laisser la place à la lucrativité limitée », a-t-il estimé. Pour lui, la démarchandisation de l’économie implique de développer l’ESS.

« L’économie sociale et solidaire est la meilleure antidote à toutes les menaces : celle de l’effondrement écologique, celle de l’effondrement démocratique et celle de la concentration des richesses », a estimé pour sa part Antoinette Guhl, sénatrice (Les Écologistes) de Paris. « Vous trouverez donc les Écologistes dans tous vos combats » a-t-elle ajouté, exigeant notamment un « rééquilibrage budgétaire » entre les aides accordées à l’ensemble des entreprises, chiffrées à 211 milliards d’euros par le Sénat, et celles fléchées vers l’ESS, de 16 milliards d’euros, alors que l’ESS représente 13 % des emplois privés en France.

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La député La France insoumise (LFI) Aurélie Trouvé a quant à elle fustigé les choix de financements des banques publiques. Elle raconte que Label Emmaüs, dont le siège se trouve sur sa circonscription de Seine-Saint-Denis, s’est vu refuser un soutien de 40 000 euros de BPI France, la banque publique d’investissement « sous prétexte que l’investissement était trop risqué », alors que le même jour, la même banque accordait un financement de 7 millions d’euros « à une start-up qui crée des chiens virtuels sur les smartphones ! ». Elle regrette également que BPI France n’ait pas soutenu le projet de reprise en Scop de Vencorex, et souhaite la mise en place d’une « banque publique des besoins productifs ».

La députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et indépendants), ministre chargée de l’économie sociale et solidaire sous le gouvernement Barnier, était également présente, convaincue de la nécessité de développer l’ESS. « Cela se fera aussi en valorisant tout ce qui fonctionne super bien dans l’ESS, pas seulement en regrettant les suppressions de crédit », estime-t-elle.

« Faire de l’ESS un modèle inspirant »

Le ministre Serge Papin, quant à lui, a estimé que « l’ESS démontre qu’on peut créer de la valeur en ayant des valeurs » et qu’il faut « faire de l’ESS un modèle inspirant » pour les autres entreprises. Il indique que, à la suite de l’adoption de la Stratégie nationale de l’ESS le 9 juillet dernier, l’État a signé une convention avec BPI France et avec la Banque des territoires « pour que l’ESS accède davantage aux dispositifs d’investissement de droit commun ». Rappelons que les représentants de l’ESS s’étaient tous abstenus lors du vote portant sur l’adoption de cette stratégie pour manifester leur mécontentement qu’elle ne soit pas assortie de moyens budgétaires pour développer l’ESS.

Serge Papin, par ailleurs, « encourage plus d’entreprises de l’ESS à demander l’agrément Esus », dont le dossier de demande a récemment été dématérialisé pour en faciliter l’accès. Il rappelle que cet agrément permet d’accéder à certains marchés publics ainsi qu’à des avantages fiscaux et à la finance solidaire.

Il se réjouit également de l’annonce récente, par Sébastien Lecornu, de la création d’un « pacte Papin » visant à faciliter la transmission d’entreprises, notamment sous forme de coopératives de salariés.

« L’ESS constitue l’avenir durable de notre économie », a-t-il affirmé. « Nous avons mis en place des bases, le futur ou la future ministre de l’ESS devra poursuivre. » Il précise qu’il se « battra » pour maintenir les crédits du programme 305 (qui finance les têtes de réseaux de l’ESS ou encore le dispositif local d’accompagnement) dans le budget 2027.

Il annonce également le lancement officiel de la « Marque ESS » lors d’un événement au ministère de l’Économie lors du mois de l’ESS, en novembre 2026.

Des auditions des candidats à l’élection présidentielle

Prochaines étapes : « au début de l’année 2027, nous mènerons des auditions des candidats à l’élection présidentielle sur leurs programmes ESS », a annoncé Benoît Hamon, le président d’ESS France. « Un programme qui ne contiendra pas de stratégie ESS n’aura aucune crédibilité sur les questions de transition écologique, numérique ou démographique » a-t-il prévenu, soulignant que l’action des acteurs de l’ESS est indispensable pour avancer dans ces domaines.

« Nous devons tous nous inquiéter d’une arrivée au pouvoir du RN, a-t-il ajouté, car ce parti nous cible comme des fauteurs de trouble. » il appelle donc les acteurs de l’écosystème à « ne pas être naïfs » et à « prendre leurs responsabilités » face à l’extrême droite.

Camille Dorival