L'ANTISÈCHE – Au fait, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) existe, sous des formes diverses, depuis plus de 200 ans, en France comme ailleurs dans le monde. En France, elle a fait l'objet d'une loi importante, la loi Hamon du 31 juillet 2014, qui en définit précisément le périmètre.

un mode d'entreprendre particulier 

La loi Hamon définit l'ESS comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Contrairement à ce qu'on entend souvent, l'ESS n'est donc pas un secteur d'activité, mais une forme particulière d'entreprise qui peut exister dans tous les secteurs d'activité.  

Pour être considérées comme faisant partie de l'ESS, les organisations doivent satisfaire tous les critères suivantes : 

• Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices : pour les structures de l'ESS, la recherche de profit n'est pas une fin en soi, mais un moyen au service du développement de la structure. 
• Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts de l'organisation. 
• Une lucrativité nulle ou limitée : les bénéfices de l'organisation ne sont pas redistribués à des individus, ou alors de manière très limitée. L'essentiel des bénéfices est réinvesti dans la structure elle-même, dans un but de maintien ou de développement de l'activité. 

Quelles sont les structures de l’ESS ?

Cette définition a pour conséquence d'inclure dans l'ESS cinq types de structures : 

• Les coopératives, qui existent sous plusieurs formes (coopératives d'habitants ou de consommateurs, banques coopératives, Scop, Scic, coopératives d'activité et d'emplois, etc.). Les différentes familles de coopératives sont représentées par le réseau Coop Fr.
• Les mutuelles, représentées par la Fédération nationale de la Mutualité Française (en ce qui concerne les mutuelles de santé) et l’Association des assureurs mutualistes (en ce qui concerne les mutuelles d'assurance).
• Les fondations et fonds de dotation, représentés par le Centre français des fonds et des fondations (CFF).
• Les associations, représentées par le Mouvement associatif.
• Les entreprises commerciales de l'ESS font leur entrée dans l'ESS avec la loi Hamon et sont représentées par le Mouvement Impact France. Outre les critères de gouvernance et de lucrativité limitée, les entreprises commerciales de l'ESS doivent appliquer certains principes de gestion, mais aussi afficher un objectif d'utilité sociale ou environnementale. 

L’ensemble de ces structures représentent 2,6 millions d’emplois, soit plus d'un sur dix en France.

Qu’est-ce que l’agrément ESUS ? 

Pour asseoir leur appartenance au secteur de l'ESS et avoir accès à certains financements, les structures peuvent demander l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), qui pose des exigences supplémentaires à celles définies ci-dessus. 

Créé par la loi Hamon de 2014 et entré en vigueur le 1er juillet 2015, cet agrément donne accès aux financements de l’épargne solidaire. Il est valable durant cinq ans maximum, puis doit être renouvelé. 

Pour obtenir l’agrément, les structures doivent remplir certaines conditions : 

• Inscrire l’utilité sociale comme objectif principal de l'organisation. 
• Prouver que cette recherche d’utilité sociale a un impact sur l’équilibre financier de la structure. 
• Mener une politique de rémunération qui induit un écart de rémunération d'1 à 7 au maximum entre les salaires les moins élevés et les plus élevés. Par ailleurs, le montant annuel du plus haut salaire qui ne doit pas excéder dix fois le Smic. 
• Le capital de l’entreprise ne peut pas être négocié sur un marché financier.

La rédaction