L'ANTISÈCHE – Au fait, c'est quoi une association loi 1901 ?

La France compte 1,6 million d’associations en activité. Soit une pour 43 habitants. Chaque année, il s'en crée 70 000. Ce type de structure est plébiscité : 25 % des Français de plus de 18 ans sont bénévoles en association en France, soit environ 13 millions de personnes, selon Recherches et solidarités. 

Mais de quoi parle-t-on ? Quand on évoque les associations, il faut se référer à la loi qui leur est consacrée le 1er juillet 1901. Celle-ci est portée, à l’époque, par Pierre Waldeck-Rousseau, le président du conseil. Elle entend écrire dans le marbre le principe d’association. La loi est finalement adoptée après de houleux débats et vient donc sanctuariser les principes hérités de la Révolution française de liberté et de primauté de l’individu.

Que comporte la loi de 1901 ?

La loi de 1901 définit le statut d’une association à but non lucratif. Une association loi 1901 est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

L'association loi 1901 repose donc sur plusieurs éléments qui la distinguent notamment des sociétés commerciales et des établissement publics :

• Le but non lucratif : L'association est créée dans un but autre que le partage des bénéfices. Elle peut générer des bénéfices, mais ceux-ci ne peuvent être partagés entre les membres. Ils doivent être réinjectés dans l'association. 
• L’accord contractuel : les membres de l'association choisissent librement de s'associer autour d'un projet commun, selon des règles qu'ils se donnent. 
• La mise en commun de ressources (des compétences, du temps, du travail bénévole, des connaissances...) autour du projet collectif.

Quel est le statut juridique d’une association ?

Après déclaration auprès de la préfecture et publication dans le journal officiel, l’association devient une personne morale. Elle est ainsi en capacité d’employer des salariés, de posséder du patrimoine ou encore de signer des actes juridiques.

Il est impossible de parler des associations sans parler des statuts. Ils ont force de loi pour les membres de l’association. Il s’agit du texte fondateur qui est rédigé par les membres et qui, par son aspect contractuel, les lie. La rédaction du document est à la libre initiative des membres. Trois éléments doivent cependant y figurer obligatoirement : le nom, l’objet de l’association et son adresse.

Quelle organisation pour une association ?

La hiérarchisation de l’organisation avec un.e président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.e n’est pas obligatoire. La gestion peut, par exemple, être collective. Cependant, ce mode de gouvernance est souvent choisi. L’association n’a également pas l’obligation de se doter d’un bureau, d’un conseil d’administration ou d’une assemblée générale. 

L’association doit cependant avoir un responsable légal et être administrée. Les dirigeants bénévoles sont considérés comme les mandataires. Ils sont nommés par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration, lorsque cette instance existe.

La loi n’interdit pas la rémunération des dirigeants bénévoles. Cependant, cette rémunération est fortement encadrée : elle ne peut être versée que si l'association remplit certains critères et elle ne peut dépasser les trois quarts du Smic annuel brut ou trois fois le plafond annuel défini par la Sécurité sociale.

Quelles sont les sources de financement ?

Il existe plusieurs sources de financement pour une association. Tout d’abord, les recettes propres. L’association peut exercer une activité lucrative si cela est prévu dans les statuts. Cette activité ne doit pas entrer en concurrence avec le secteur commercial et la gestion doit toujours être désintéressée. 

D’autres sources de financement existent. Les cotisations sont ainsi une autre forme de recettes propres mais non lucratives. L’association peut également demander des subventions privées ou publiques ou profiter de dons et de legs. Enfin, les associations peuvent répondre à des concours et des appels à projets.

Qu’en est-il de la fiscalité ? La non-lucrativité entraîne l'exonération des impôts commerciaux, notamment la TVA. En revanche, si l’association est lucrative, elle perd ses avantages fiscaux.

Dans le détail, il existe plusieurs catégories d’associations liées à des dispositifs légaux ou réglementaires :

• Une association agréée qui a reçu un agrément de la part de l’État.
• Une association d’intérêt général si la gestion est désintéressée, l’activité n’est pas lucrative et le fonctionnement ne se fait pas au profit d’un cercle restreint.
• Une association reconnue d’utilité publique, qui peut accomplir certains actes juridiques spécifiques.

Lire également : L'ANTISÈCHE - Au fait, c'est quoi la différence entre intérêt général et utilité publique ? 

La rédaction