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Par Carenews INFO - Publié le 2 mai 2013 - 14:02 - Mise à jour le 1 juin 2016 - 07:04
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Les associations appellent le gouvernement à tenir ses engagements en matière de fiscalité des dons

Le monde associatif, représenté par la CPCA, est inquiet de la proposition de Bercy de diviser par deux le pourcentage du don aux associations déductible de l'impôt sur les sociétés, le faisant passer de 60 à 30%.

Les associations appellent le gouvernement à tenir ses engagements en matière de fiscalité des dons
La suppression de ce dispositif fiscal entrainerait une chute des dons en faveur des activités d’intérêt général des associations, en particulier en provenance des PME, et aurait des conséquences dommageables pour les bénéficiaires de leurs actions. De plus, une telle mesure viendrait mettre à mal l’effet de levier que constitue le mécénat dans le financement des projets associatifs qui, à tous les niveaux des territoires, sont essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est pourquoi, la CPCA appelle au maintien du dispositif fiscal actuel sans lequel de nombreux projets n’auraient pu voir le jour dans les domaines de l’éducation, la santé, l’environnement, du logement social mais aussi l’accès de tous à la culture. Elle tient à rappeler l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle de « conserver la spécificité du financement des associations » et de « ne pas supprimer l’abattement fiscal sur les dons».
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