Les « social impact bond » : les nouveaux contrats à impact social

Les « social impact bond » : les nouveaux contrats à impact social
Le mardi 15 mars dernier, la secrétaire d'Etat chargée de l'Economie sociale et solidaire Martine Pinville a annoncé la création de « contrats à impact social ». Permettant à des investisseurs privés de financer des programmes sociaux contre rémunération, ce système est déjà en place dans les pays anglo-saxons. Explications sur ce nouveau dispositif.


Le contrat à impact social a pour objectif de mener à bien des programmes innovants de prévention sociale et d’apporter des solutions nouvelles aux problématiques de l’exclusion ou de la dépendance. S’il répond à des besoins sociaux, ce nouvel outil a la particularité d’être financé par des investisseurs privés, qui seront remboursés par la suite par les pouvoirs publics en cas de succès de l’opération. Un programme de réduction du taux de récidive à la sortie des prisons porté par une association pourra par exemple être financé par un acteur privé tel qu’une banque. Les critères de réussite du programme et les objectifs poursuivis seront au préalable définis par l’État, mais l’évaluation sera effectuée par un organisme externe dans un souci évident de neutralité. L’État s’engage donc à rembourser l’investisseur avec une prime de risque si le projet est mené à bien. Dans le cas contraire, l’investisseur perd sa mise de départ, en totalité ou en partie.

Présenté comme une mesure « de progrès » renforçant la solidarité au sein de la société lors d’un déplacement dans une entreprise parisienne d'insertion professionnelle, ce mécanisme représente surtout un nouveau moyen de financement pour les acteurs sociaux. Attention cependant : ces contrats "n'ont pas vocation à se substituer aux financements traditionnels des activités d'utilité sociale" précise la Secrétaire d’Etat. Il s'agit là d'"un mode de financement complémentaire qui vise à faciliter le développement de nouvelles activités".  Ces nouveaux « contrats à impact social » sont une nouvelle illustration du nombre croissant projets sociaux financés par le secteur privé, montrant un certain désengagement de l’État. D’autre part, les contrats à impact social sont également un exemple de la financiarisation croissante du secteur non lucratif.

Un appel à projets est ouvert du mercredi 16 mars 2016 au 30 janvier 2017 aux acteurs sociaux et investisseurs intéressés.

 

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