Bénévolat : la loi prévoit la création d'un congé d’engagement associatif

Bénévolat : la loi prévoit la création d'un congé d’engagement associatif
Annoncé comme le dernier grand texte du quinquennat, le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » a été présenté en Conseil des ministres le 13 avril dernier. Destiné à lutter contre les fractures mises en évidence par les attentats de 2015, il prévoit la création d'un congé d'engagement associatif.


6 jours de congé sans solde pour se consacrer au bénévolat associatif

L'annonce de la création d'un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles s'inscrit dans le premier volet du projet de loi « Egalité et Citoyenneté », ayant pour but de renforcer le lien social et l'engagement citoyen. Concrètement, toute personne à la fois salariée et siégeant au bureau d'une association en tant que bénévole pourra prendre 6 jours de congé sans solde par an, fractionnables en demi-journées, afin de se consacrer à l'engagement associatif. Un dispositif bien plus ouvert que l'actuel congé de représentation, qui peut être demandé uniquement par les élus des associations qui doivent assister à une réunion à l'extérieur.

Une mesure saluée, mais critiquée pour son caractère restrictif

Le congé d'engagement associatif concerne 2 millions de Français. Malgré ce chiffre, une partie du milieu associatif et du monde du bénévolat déplore l'aspect restrictif de cette mesure. Elle ne s'adresse en effet qu'aux administrateurs des associations, comme les présidents, vice-présidents ou secrétaires généraux, et non aux autres bénévoles qui passent souvent beaucoup de temps au sein de ces organismes. Pour le gouvernement, il s'agit déjà d'un beau coup de pouce. Le projet de loi comporte deux autres chapitres, consacrés à la lutte contre la ségrégation territoriale et la ghettoïsation des quartiers, ainsi qu'à l'égalité réelle des citoyens français. Il pourrait être présenté dès juin devant le Parlement, en vue d'une adoption définitive.

 

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